PAM ELYSEES ANTONELLI
Acte du 28 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 02391
Numero SIREN:343 868444
Nom ou denomination : PAM ELYSEES ANTONELLI
Ce depot a ete enregistre le 28/10/2014 sous le numero de dépot 100100
1410020101
DATE DEPOT : 2014-10-28
2014R100100 NUMERO DE DEPOT :
1988B02391 N* GESTION :
343868444 N" SIREN :
PAM ELYSEES ANTONELLI DENOMINATION :
Gale Claridge-74 av Champs-Elysees 75008 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2012/06/29
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 02391
Numero SIREN:343 868444
Nom ou denomination : PAM ELYSEES ANTONELLI
Ce depot a ete enregistre le 28/10/2014 sous le numero de dépot 100100
1410020101
DATE DEPOT : 2014-10-28
2014R100100 NUMERO DE DEPOT :
1988B02391 N* GESTION :
343868444 N" SIREN :
PAM ELYSEES ANTONELLI DENOMINATION :
Gale Claridge-74 av Champs-Elysees 75008 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2012/06/29
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TYPE D'ACTE :
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
PAM ELYSEES ANTONELLI
Société par actions simplifiée au capital de 170 000 € Siege social : 74 avenue des champs Elysées - Galerie du Claridge - 75008 Paris 343 868 444 RCS PARIS
PAM ELYSEES ANTONELLI
Société par actions simplifiée au capital de 170 000 € Siege social : 74 avenue des champs Elysées - Galerie du Claridge - 75008 Paris 343 868 444 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
de commerce de Paris Acle depasé le : EN DATE DU 29 JUIN 20 2 2 8 OCT.2014
sousleN: S.iUU L'an deux mille douze et le vingt neuf juin à 17 heures,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les associés présents ou par les mandataires des associés représentés.
Monsieur Antoine PAlXAO préside l'assemblée en sa qualité de président de la société.
La feuille de présence permet de constater que Ies associés présents ou représentés possédent la majorité des actions composant le capital social.
L'assemblée, pouvant ainsi valablement délibérer, est déclarée réguliércment constituée.
Le président dépose sur lc bureau et met à la disposition des associés :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés, - la copie et le récépissé postal d'avis de réception de Ia lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, - la feuille de présence de l'assemblée, .l'inventaire, je bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, les rapports du président et du commissaire aux comptes sur les comptes et lc bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011. - le texte des résolutions proposées.
Toutes piéces qui ont été tenues a la disposition des associés dans les délais légaux, ainsi que l'assemblée le reconnait.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décisions ordinaires :
Lecture des rapports du président et du commissaire aux comptes sur les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Approbation desdits comptes et bilan. Affectation du résultat de l'exercice. Quitus de sa gestion au président. - Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées a l'article L. 227-10 du code de commerce. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
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sousleN: S.iUU L'an deux mille douze et le vingt neuf juin à 17 heures,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les associés présents ou par les mandataires des associés représentés.
Monsieur Antoine PAlXAO préside l'assemblée en sa qualité de président de la société.
La feuille de présence permet de constater que Ies associés présents ou représentés possédent la majorité des actions composant le capital social.
L'assemblée, pouvant ainsi valablement délibérer, est déclarée réguliércment constituée.
Le président dépose sur lc bureau et met à la disposition des associés :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés, - la copie et le récépissé postal d'avis de réception de Ia lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, - la feuille de présence de l'assemblée, .l'inventaire, je bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, les rapports du président et du commissaire aux comptes sur les comptes et lc bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011. - le texte des résolutions proposées.
Toutes piéces qui ont été tenues a la disposition des associés dans les délais légaux, ainsi que l'assemblée le reconnait.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décisions ordinaires :
Lecture des rapports du président et du commissaire aux comptes sur les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Approbation desdits comptes et bilan. Affectation du résultat de l'exercice. Quitus de sa gestion au président. - Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées a l'article L. 227-10 du code de commerce. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
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Décisions extraordinaires :
- Constatation d'une perte ayant pour effet de ramener les capitanx propres à un montant inférieur à la moitié du capital social. - Décisions a prendre sur la dissolution de la société ou la poursuite des affaires sociales. - Pouvoirs pour formalités.
Le président donne lecture de son rapport.
Puis lecture est donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte.
Différentes observations sont échangées, puis personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes :
Le président donne lecture de son rapport.
Puis lecture est donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte.
Différentes observations sont échangées, puis personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur Ies comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve lesdits comptes et bilan, tels qu'ils sont présentés, se soldant par une perte de 492.673 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2011, s'élevant a 492.673 e, de la facon suivante :
au compte "Autres Réserves" pour 54.005 € au compte "Report a nouveau" pour - 438.668 €
Conformément a l'article 243 bis du code général des impts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
au compte "Autres Réserves" pour 54.005 € au compte "Report a nouveau" pour - 438.668 €
Conformément a l'article 243 bis du code général des impts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne quitus au président de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir constaté que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont arrivés a expiration avec la présente assemblée, décide de ne pas renouveler lesdits mandats et de ne pas remplacer les commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DECISIONS EXTRAORDINAIRES
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2011 a pour effet de porter les capitaux propres a un montant inférieur a la moitié du capital social, décide malgré cette perte de ne pas dissoudre la société et de continuer l'activité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, donne tous pouvoirs a son gérant et au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet de procéder a toutes les formalités légales de dépt et de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le present proces-verbal qui a été signé par le president.
LE PRESIDENT Antoine AIXAO
LE SECAETAiRE xik MEyN:cR
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le present proces-verbal qui a été signé par le president.
LE PRESIDENT Antoine AIXAO
LE SECAETAiRE xik MEyN:cR