CBA
Acte du 25 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : GRASSE Code greffe : 0603
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00152
Numéro SIREN : 433 207 545
Nom ou denomination : CBA
Ce depot a ete enregistre le 25/11/2016 sous le numero de dépot 3469
CBA DEPOSÉ Capital de 17.578 euros
06560 VALBONNE SOPHIA A/NTIPOLIS 433 207 545 R.C.S. Gra$0US LE N 31 69 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00152
Numéro SIREN : 433 207 545
Nom ou denomination : CBA
Ce depot a ete enregistre le 25/11/2016 sous le numero de dépot 3469
CBA DEPOSÉ Capital de 17.578 euros
06560 VALBONNE SOPHIA A/NTIPOLIS 433 207 545 R.C.S. Gra$0US LE N 31 69 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2016
L'an Deux Mil seize, et le 19 OCTOBRE a 15 heures,
Les associés de la SAS CBA, société par actions simplifiée au capital de 17.598 £, dont le siege social est sis 300, Route des Crétes - 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE, sous le numéro 433 207 545, se sont réunis au siege social, sur convocation, faite par la Présidence en Assemblée Générale ordinaire, conformément aux statuts.
Les associés présents a l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant pour eux-mémes qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Luc NAHON en sa qualité de Président, préside la séance.
Monsieur Jean-Philippe DALESME est désigné secrétaire de séance.
Le Président examine et certifie exacte la feuille de présence qui fait ressortir que les associés présents ou représentés détiennent le quorum requis pour délibérer en assemblée générale, soit plus de la moitié des associés ayant droit de vote.
L'Assemblée est ainsi régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président présenté a l'Assemblée, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dépt N°3469 en date du 25/11/2016
Le Président déclare la séance ouverte et rappelle a l'Assemblée qu'elle a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Approbation du projet de cession d'actions présenté aux actionnaires ; Prise d'acte de la démission de Monsieur Jean-Luc NAHON de son mandat de Président de la Société ; Nomination de la société BRC-Business Resort Corporation en qualité de Président de la Société :
> Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux
dispositions des statuts et déclare que les documents et renseignements prévus par lesdits statuts ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Apres un échange de vues, les résolutions suivantes sont soumises au vote de l'Assemblée
Les associés de la SAS CBA, société par actions simplifiée au capital de 17.598 £, dont le siege social est sis 300, Route des Crétes - 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE, sous le numéro 433 207 545, se sont réunis au siege social, sur convocation, faite par la Présidence en Assemblée Générale ordinaire, conformément aux statuts.
Les associés présents a l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance tant pour eux-mémes qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Luc NAHON en sa qualité de Président, préside la séance.
Monsieur Jean-Philippe DALESME est désigné secrétaire de séance.
Le Président examine et certifie exacte la feuille de présence qui fait ressortir que les associés présents ou représentés détiennent le quorum requis pour délibérer en assemblée générale, soit plus de la moitié des associés ayant droit de vote.
L'Assemblée est ainsi régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président présenté a l'Assemblée, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dépt N°3469 en date du 25/11/2016
Le Président déclare la séance ouverte et rappelle a l'Assemblée qu'elle a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Approbation du projet de cession d'actions présenté aux actionnaires ; Prise d'acte de la démission de Monsieur Jean-Luc NAHON de son mandat de Président de la Société ; Nomination de la société BRC-Business Resort Corporation en qualité de Président de la Société :
> Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux
dispositions des statuts et déclare que les documents et renseignements prévus par lesdits statuts ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Apres un échange de vues, les résolutions suivantes sont soumises au vote de l'Assemblée
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des projets de cession présentés aux actionnaires
L'Assemblée Générale des actionnaires, apres avoir pris connaissance des projets de cession des actionnaires soit :
IPERIUM INTERNATIONAL céde 346 actions sur 1 598 qu'elle détient a BRC Business Resort Corporation. Monsieur Jean-Phillipe Dalesme céde 125 actions sur 1 598 qu'il détient a BRC Business Resort Corporation.
Monsieur Jean-Luc Nahon cede 1 064 actions sur 1 598 qu'il détient a BRC- Business Resort Corporation
Cette résolution est mise aux voix : 1 598 voix
ABSTENTION : 0 VOTE CONTRE : 0 VOTE POUR : 1 598
Cette résolution est adoptée.
L'Assemblée Générale des actionnaires, apres avoir pris connaissance des projets de cession des actionnaires soit :
IPERIUM INTERNATIONAL céde 346 actions sur 1 598 qu'elle détient a BRC Business Resort Corporation. Monsieur Jean-Phillipe Dalesme céde 125 actions sur 1 598 qu'il détient a BRC Business Resort Corporation.
Monsieur Jean-Luc Nahon cede 1 064 actions sur 1 598 qu'il détient a BRC- Business Resort Corporation
Cette résolution est mise aux voix : 1 598 voix
ABSTENTION : 0 VOTE CONTRE : 0 VOTE POUR : 1 598
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
Prise d'acte de la démission de M. Jean-Luc NAHON de son mandat de Président de la Société
L'Assemblée Générale, statuant en la forme et dans les conditions_ prévues a l'article 20 des statuts,
2
Apres avoir pris connaissance du rapport du Président,
PREND ACTE de la démission de M. Jean-Luc NAHON, de son mandat de Président de la
Société, et ce a compter de ce jour.
DONNE en conséquence, quitus a M. Jean-Luc NAHON pour sa gestion.
Cette résolution est mise aux voix : 1 598 voix
ABSTENTION : 0 VOTE CONTRE : 0 VOTE POUR : 1 598
Cette résolution est adoptée.
L'Assemblée Générale, statuant en la forme et dans les conditions_ prévues a l'article 20 des statuts,
2
Apres avoir pris connaissance du rapport du Président,
PREND ACTE de la démission de M. Jean-Luc NAHON, de son mandat de Président de la
Société, et ce a compter de ce jour.
DONNE en conséquence, quitus a M. Jean-Luc NAHON pour sa gestion.
Cette résolution est mise aux voix : 1 598 voix
ABSTENTION : 0 VOTE CONTRE : 0 VOTE POUR : 1 598
Cette résolution est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
Nomination de la société BRC-Business Resort Corporation en qualité de Président de la Société
L'Assemblée Générale, statuant en la forme et dans les conditions_ prévues a l'article 20 des
statuts,
Connaissance prise du rapport du Président,
DECIDE de nommer, a compter de ce jour, en qualité de nouveau Président de la Société, la société BRC-Business Resort Corporation, sis 117 route d'Arlon, L-8009 Strassen (Luxembourg), société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée sous le numéro B 105.405, ayant comme représentant permanent aupres de la société CBA SAS, Monsieur Jean-Philippe Dalesme demeurant 11 allée de la Colle Longue 06270 Villeneuve-Loubet, pour une durée indéterminée.
La société BRC-Business Resort Corporation fait savoir qu'elle accepte les fonctions de Président de la Société qui lui sont confiées et qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice de ces fonctions.
La société BRC-Business Resort Corporation, représentée par Monsieur Jean-Philippe Dalesme exercera ses fonctions conformément aux pouvoirs qui lui sont octroyés et visés a l'article 17 des statuts de la Société.
Cette résolution est mise aux voix : 1 598 voix
ABSTENTION : 0 VOTE CONTRE :0 VOTE POUR : 1 598
Cette résolution est adoptée.
L'Assemblée Générale, statuant en la forme et dans les conditions_ prévues a l'article 20 des
statuts,
Connaissance prise du rapport du Président,
DECIDE de nommer, a compter de ce jour, en qualité de nouveau Président de la Société, la société BRC-Business Resort Corporation, sis 117 route d'Arlon, L-8009 Strassen (Luxembourg), société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée sous le numéro B 105.405, ayant comme représentant permanent aupres de la société CBA SAS, Monsieur Jean-Philippe Dalesme demeurant 11 allée de la Colle Longue 06270 Villeneuve-Loubet, pour une durée indéterminée.
La société BRC-Business Resort Corporation fait savoir qu'elle accepte les fonctions de Président de la Société qui lui sont confiées et qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice de ces fonctions.
La société BRC-Business Resort Corporation, représentée par Monsieur Jean-Philippe Dalesme exercera ses fonctions conformément aux pouvoirs qui lui sont octroyés et visés a l'article 17 des statuts de la Société.
Cette résolution est mise aux voix : 1 598 voix
ABSTENTION : 0 VOTE CONTRE :0 VOTE POUR : 1 598
Cette résolution est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L'Assemblée Générale, statuant en la forme et dans les conditions prévues a l'article 20 des
statuts,
DONNE tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du proces- verbal de la présente délibération, a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est mise aux voix : 1 598 voix
: 0 ABSTENTION VOTE CONTRE : 0 VOTE POUR : 1 598
Cette résolution est adoptée.
*****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures.
De tout ce que dessus jha &té dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé
par les membres du b%
Le Présidéntae séance Secrétairt Monsigàr Jean-Luc NAHON M. Jean-Philippe DALESME
L'Assemblée Générale, statuant en la forme et dans les conditions prévues a l'article 20 des
statuts,
DONNE tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du proces- verbal de la présente délibération, a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est mise aux voix : 1 598 voix
: 0 ABSTENTION VOTE CONTRE : 0 VOTE POUR : 1 598
Cette résolution est adoptée.
*****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures.
De tout ce que dessus jha &té dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé
par les membres du b%
Le Présidéntae séance Secrétairt Monsigàr Jean-Luc NAHON M. Jean-Philippe DALESME