CBA
Acte du 11 avril 2023
Début de l'acte
RCS : GRASSE
Code greffe : 0603
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00152 Numero SIREN : 433 207 545
Nom ou denomination : CBA
Ce depot a ete enregistre le 11/04/2023 sous le numero de depot A2023/001531
CBA Société par Actions Simplifiée au capital de 17 578 € Siége social : 300 Route des Crétes 06560 VALBONNE 433 207 545 RCS GRASSE
Code greffe : 0603
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00152 Numero SIREN : 433 207 545
Nom ou denomination : CBA
Ce depot a ete enregistre le 11/04/2023 sous le numero de depot A2023/001531
CBA Société par Actions Simplifiée au capital de 17 578 € Siége social : 300 Route des Crétes 06560 VALBONNE 433 207 545 RCS GRASSE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE DU 1ER FEVRIER 2023
Le Premier Février Deux Mille Vingt-Trois, A 9 heures,
Les associés de la Société CBA se sont réunis en assemblée générale mixte, extraordinaire et ordinaire,au Centre d'Affaires SUNDESK SOPHIA ANTIPOLIS VALBONNE - 930 Route des Dolines 06560 VALBONNE, sur convocation faite par la Présidente.
Monsieur Jean-Philippe DALESME, préside la séance en sa qualité de représentant de la Société BCR - Business Resort Corporation SA, Présidente de la Société
Le Président de Séance constate que sont présents ou représentés :
- La Société BCR- Business Resort Corporation SA
propriétaire de la pleine propriété de ... 1 535 actions, représentée par M. Jean-Philippe DALESME
- Monsieur Jean-Philippe DALESME, propriétaire de 63 actions, Total des actions des associés présents ou représentés : 1 598 actions sur les 1 598 actions composant le capital social.
Le Président de séance constate que tous les associés sont présents ou représentés.
Le Président de séance constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président de séance dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : le rapport de la Présidente ; un exemplaire des statuts ; la copie du procés-verbal de l'AGO du 27 juillet 2020 ; : le texte des projets de résolution proposés par la Présidente à l'assemblée ; . Puis le Président de séance déclare que le rapport de la Présidente, les textes des projets de résolution proposés, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDREDU JOUREXTRAORDINAIRE
Transfert du siége social et modification corrélative de l'article 4 des statuts,
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Régularisation d'une erreur matérielle contenue dans l'Assemblée Générale ordinaire du 27 juillet 2020, Pouvoir en vue des formalités.
Le Président de séance donne lecture du rapport de la Présidente et de l'exposé des motifs des projets de résolution présentés.
Cette lecture terminée, personne ne demandant la parole, le Président de séance ouvre la discussion.
Le Président de séance met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés de la Société CBA se sont réunis en assemblée générale mixte, extraordinaire et ordinaire,au Centre d'Affaires SUNDESK SOPHIA ANTIPOLIS VALBONNE - 930 Route des Dolines 06560 VALBONNE, sur convocation faite par la Présidente.
Monsieur Jean-Philippe DALESME, préside la séance en sa qualité de représentant de la Société BCR - Business Resort Corporation SA, Présidente de la Société
Le Président de Séance constate que sont présents ou représentés :
- La Société BCR- Business Resort Corporation SA
propriétaire de la pleine propriété de ... 1 535 actions, représentée par M. Jean-Philippe DALESME
- Monsieur Jean-Philippe DALESME, propriétaire de 63 actions, Total des actions des associés présents ou représentés : 1 598 actions sur les 1 598 actions composant le capital social.
Le Président de séance constate que tous les associés sont présents ou représentés.
Le Président de séance constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président de séance dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : le rapport de la Présidente ; un exemplaire des statuts ; la copie du procés-verbal de l'AGO du 27 juillet 2020 ; : le texte des projets de résolution proposés par la Présidente à l'assemblée ; . Puis le Président de séance déclare que le rapport de la Présidente, les textes des projets de résolution proposés, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDREDU JOUREXTRAORDINAIRE
Transfert du siége social et modification corrélative de l'article 4 des statuts,
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Régularisation d'une erreur matérielle contenue dans l'Assemblée Générale ordinaire du 27 juillet 2020, Pouvoir en vue des formalités.
Le Président de séance donne lecture du rapport de la Présidente et de l'exposé des motifs des projets de résolution présentés.
Cette lecture terminée, personne ne demandant la parole, le Président de séance ouvre la discussion.
Le Président de séance met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, décide de transférer le siége social du 300 Route des Cretes 06560 VALBONNE à Sundesk Sophia Antipolis Valbonne - 930 Route des Dolines 06560 VALBONNE,à compter du 1er février 2023.
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit :
ARTICLE 4 - Siége social
Le siége social est fixé : Sundesk Sophia Antipolis Valbonne - 930 Route des Dolines 06560 VALBONNE >
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit :
ARTICLE 4 - Siége social
Le siége social est fixé : Sundesk Sophia Antipolis Valbonne - 930 Route des Dolines 06560 VALBONNE >
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, prend acte de l'erreur matérielle contenue dans le procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juillet 2020 et confirme, concernant l'identité du commissaire aux comptes suppléant, qu'il fallait lire SALUSTRO REYDEL au lieu et place de KPMG AUDIT SUD OUEST.
L'assemblée générale confirme donc le non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 27 juillet 2020, savoir :
Commissaire aux comptes titulaire : le cabinet KPMG SA -Commissaire aux comptes suppléant : le cabinet SALUSTRO REYDEL
L'assemblée générale confére tous pouvoirs a la Présidente de la Société, prise en la personne de Monsieur Jean-Philippe DALESME, à l'effet de régulariser toute formalité de publicité légale relative au non renouvellement de ces mandats.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale confirme donc le non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 27 juillet 2020, savoir :
Commissaire aux comptes titulaire : le cabinet KPMG SA -Commissaire aux comptes suppléant : le cabinet SALUSTRO REYDEL
L'assemblée générale confére tous pouvoirs a la Présidente de la Société, prise en la personne de Monsieur Jean-Philippe DALESME, à l'effet de régulariser toute formalité de publicité légale relative au non renouvellement de ces mandats.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente de séance déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture a été signé par les associés.
La Société BRC - Business Resort Corporation SA M.Jean-PhilippeDALESME Représenté@ par M. Jean-Philippe DALESME Associéll Présidente Associée
CBA Société par Actions Simplifiée au capital de 17578 Siége social:Sundesk Sophia Antipolis Valbonne 930 Route des Dolines 06560 VALBONNE 433207545RCS GRASSE
STATUTS MODIFIES PAR L'AGE DU 1er FEVRIER 2023 (transfert du siege social)
Certifiés confornges
La Présidente
2
ARTICLE1-FORME
La Société est une Société par Actions Simplifiée régie par les dispositions légales applicables a cette forme sociale, par toutes autres dispositions légales et rglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la meme forme avec un ou plusieurs actionnaires.
ARTICLE2-OBJET
La Société a pour objet,en France et dans tous pays:
La conception,mise en xuvre et exploitation de toutes activités d'accueil et d'animations de personnes et de groupes,sur tous types de lieux et d'espaces incluant centres d'affaires,espaces de bureaux et d'activités, hotels et résidences htelieres, centres de congres et séminaires, villages de vacances et bases de vie reculées en ce compris les activités de restauration, bar et vente d'alcools ainsi que les activités sportives, artistiques culturelles, de bien-etre et de développement personnel en intérieur et extérieur, avec ou sans animateurs ou professeurs; la conception, l'organisation et la présentation de toutes formes de spectacles vivants, représentations théatrales, concerts musicaux,festivals et tous types d'évenements publics et privés L'accueil administratif,légal et juridique d'entrepreneurs,projets de créations, et startups en incluant tous les services de domiciliation d'entreprises,y compris la domiciliation légale des sieges sociaux et toute forme de domiciliation qui requiert l'agrément préfectoral prévu a l'article L.123.11.3; Le développement la gestion,l'exploitation et l'animation de tiers-lieux et espaces de coworking en tant que lieux d'accueil d'entrepreneurs et de prestataires généralistes et spécialistes du support et d'accompagnement a la création et a l'accélération d'entreprises; Le développementla gestionl'exploitation et l'animation de centres d'innovation, fablab,living lab d'accélérateurs au sens large et au sens de la définition attribuée dans le cadre du projet national French Tech menépar la BPI Toutes activités de formation sur tous sujets et pour tout public,tant en présentiel que par le biais de cours et présentation en ligne sur Internet ou dans des salles équipées a cet effet
Et, d'une facon générale, toutes opérations commerciales,industrielles, immobilieres, mobilieres ou financieres se rapportant directement ou indirectement ou pouvant &tre utiles a cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
La société peut prendre toutes participations et tous intérets dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature a faciliter la réalisation de son objet social.
Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule soit en association, participation, groupement ou société, avec toute autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelques formes que ce soit les opérations entrant dans son objet.
ARTICLE 3-DENOMINATION SOCIALE
La Sociétéa pour dénomination sociale:CBA
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des motsSociété par Action Simplifiéeou des initiales SASet de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4- SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé : Sundesk Sophia Antipolis Valbonne-930 Route des Dolines 06560 Valbonne.
Il peut &tre transféré en tous lieux par décision du Président.
Si la Société vient a ne compter qu'un seul actionnaire, la décision de transfert du siege social est prise par l'actionnaire unique.
ARTICLE5-DUREE
La duree de la Societé est fixée a 99 ans,sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.
La décision de prorogation de la durée est prise par décision collective des actionnaires ou par décision de l'actionnaire unique.
ARTICLE6-APPORTS
Lors de la constitution de la Sociéte,il a été fait apport en numéraire de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F.).
Le capital social a éte augmenté par décision de l'associé unique du 30 juin 2006 d'un montant de 475.337,75 euros.
Le capital social a été augmenté par decision de l'associé unique du 19 aout 2008 d'un montant de 1.032.239,88 euros.
Le m&me jour il a été procédé a une réduction du capital social d'un montant de 1.288.554,12 euros.
TOTAL des apports correspondant au montant du capital social d'un montant de : 257.135,76 curos.
Aux termes d'une décision en date du 7 avril 2016, le Président a constaté :
la réalisation d'une augmentation de capital de 71.061,48euros, par la création et l'émission de 346 actions nouvelles,qui a porté le capital social de 257.135,76 euros a 328.197,24 euros ;
puis une réduction de capital de 310.619,24 euros par voie d'absorption des pertes antéricures,par voie de diminution de la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société qui est passée de 205,38 euros a 11 euros.Le capital social est ainsi passé de 328.197,24 euros a 17.578 euros.
ARTICLE 7-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix6 a la somme de DIX SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS 17.578
I est divis6 en MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DIX HUIT (1.598) actions de 11 euros, de m&rne catégorie, chacune libérée en totalité de leur valeur nominale.
ARTICLE8-MODIFICATIONDUCAPITAL
Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi,par décision collective des actionnaires prise dans les conditions de l'article 18 ci-apres ou par decision de l'actionnaire unique.
Les actionnaires peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a i'effet de réaliser, dans le délai légal l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification correlative des statuts.
En cas d'augmentation par émission d'actions a sousorire en numéraire, un droit de préférence a la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Societe,dans les conditions legales. Toutefois,les actionnaires peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préferentiel de souscription.
ARTICLE9-FORMEDESACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives.
La ptoprite des actions résule de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et xegistre tenus a cet effet par la Societe
Une attestation dinscription en compte est dlivrec par la Socit a tout actionnaire qui cn ait la demande.
Les actions sont divisibles Pegard de la Socite
ARTICLE1A-TRANSMIESIONDESACTIONS
Les actions sont lbrement négociables.Leur tansmission sopre Pegard de la Socité et des tiers par un virement du compte du chdant au compte du ceasionnaine,nur productian d'un crdre de mouvernent.Ce mouvenent cst inscrit sur un registre cote et pataphe tenu chronologiquement detomrné registre des mouvetnents".
Ia Societe cat taue de ptocder i cette inscription et A ce virement des reception de lodre de mouvement et,au plus tard dana les8 jonrs qui suivent celle-cl.
Lordre de mouvement ttabli sur tn formulaice fourni qu agr par la Socité,cat signé par le cédant ou son mandataire.
ARTICLE1-CESSIONDESACTIONS-DROITDEPREEMPTION
1.Toutes les cessions dactions,metne entre actionnaires, sont souraises an reapect da droit de préemption confrée anx actionnaires dans les conditions dfinies au présent artice.Par cessionon entend tout tranafertcn pleine proprite,usufruit ou me-proprit,sous queque forme que oe soit
socitpartagefasianscisaion o tre. Seront assinils i des actiona tous droita de souacption ct attibution dactions en cua drugentation de capital ainai que tous titres pouvant donner acces directement ou indirecternent a capital ou aux droita de vote de la socicte
Lactionnaire cedant notifie au Prtaident de la Socite et i chacun des actionnairea par lettre 2 recommandee avec accusé de neptian,son projet de cession cn indiqusnt
le nombte d'actions dont la cesaion cst envisagée et le prix de cession
identite de lacqureut sil s'agit d'une persoune physiqueet sil aagit d'une personne monale les infmations suivante dnoninationfoneige socal,nmo RCSidenti des dirigeant montant et nepartition du capital.
La date de reception de cette notification fait courir un delai de 2moisa Perpiration duqucli les droits de préernption n'ont pas ét exercs sur les actions domt la ceasion cst projetee,Factionnaire cdant pourra réaliser librement ladite ccasion.
Chaque actionnaire bénficic dun droit de premption exercé par notification au Préaident dans Ic delai dc 1 mois wu phus tard de la récepton de la notification du projet de ccasion viate au 2 ci-dessus. Cette notification est cffectuée par lettre reconmandée avec accuse de nfception indiquant le nombxe d'actions que l'actionnaire souhaite acquérir.
4.A lexpiratiou du delai de 1 mois viséau 3 ci-deasus ct avant cele du delai de 2 mois wise au 2 ci dessus,le Praidet notife ractionnaire cdant par lettre recommandée avec accnsé de réceptionles resultats de la procedure de préemption.
Laraque les droits de préemption nont sup&rieuts an noabre d'actions dont la cession cst projetee,lesdites actions sont réparties par le Praident entre les actionnaires qui ont notifi leur demande de préemption au prorata de leur patticipation au capital de la Socite ct dans la limite de leurs demandes.
Lorsque les dtoits de pnemption sont infrieurs au nombre dactions dont la ccssion cat projcte, les droits de préemptian sont reputs n'avoir jamais tte exercés et l'actionnaite cedant cst libne de realiaer lopération au profit du cssionnaire mentionté dans wa notification et aux conditians ainai notifiees.
5. En cas dexercicn du dtoit de pxéemptianla cession doit inteivenir dans le delai de 8 jous contre paicmcnt du prix tnentionnt dana la notification de l'actionnaire cedant
6. Par cxception aux disposiions du préscnt nrticle ct de l'acticle 12 ciapts,les cessiona dactions pat un actionnaie pexsonne marale unc coci affilie, savai toute socit ou association contrlant controle pat ou sous un contrble commun,directament ou indirectementavec le cdatne sout soumises i aucune testiction et secont inmdiatement régulaxises dans lea registres de a societé
ARTICLEA2-AGRRMENT
1. Les nctions de la Societe ne peuvent &tre cdecs y compris cntxe actionnairce quaprs agnement prealablc donne pat décision collective adoptée a majorité des deux tiers des actioanaires prescnts ou representes
2.La dernande dagrement doit Stre notif6e au Preaident par lettre recommandee avec accusé de éception. Elle indigue le nombre d'ctiona dont la cesslon cet cnvisage, le pri de csionidentite dc l'acqureur sil agit dune peraonne phyaique ct sil a'agit d'une personne moale les informations nivantes:denomioationfumeaige soclal,nno RCS,identité des diigeant,montunt et répartition du capital.
Le President notifie cette dernande d'agrément aux actiannaiccs.
3.La deciaion des sctionnaires sur Fagrment doit intervenit dans un delai de 2 mois a compter de la notification de la deande visee au 2 ci-deesua.Ble cst notific u cedant par lettre recommndc avec accuse de neception.
Si aucuneréponse n'cst intervetrue i lexpiation du delai cidessus.lagrmnt est eputacquis
4.Les decisious d'agrément ou de refus d'sgrment ne sont pas motivecs.
En cas d'agrémentla cesaion projctee cet réalsée par l'actionnaite cedant aux conditions notifies dans as deande d'agrment.Le tranafert des acions a profit du ceaaionnaine agr66 doittre naliné dans les8 jouss de la notification de la decision d'agrementa defaut de raliation da transfert des actios dans ce delai,l'ngrment sera caduc.
Bn cas de rcfua dagrmentla Socicte doit dana un delai dc 1 mois i compter de la décision de refus d'agrmentacurir ou faire acquei lea nctions de actioaie cdant soit par des actionnaires,soit par des tiexa
Loraque la &ocite procde au rachat des actions de Pactionnaire cedantcllc cst tenue dans les alx mois de ce tachat de les ceder ou de les anple,avec laccord du cédant,au moyen duae réduction de son capital social.
Le prx de rachat der actons par un ticts ou par la Societe est fixe dun comaun accard entre les partis A defaut daccord sur ce prix,ceui-ci cst détermin conformement aux diapositions de l'article 1843-4 du Code Civil.
ARTICLE13-NULLITEDESCESSIONSD'ACTIONS
Toutes lea ceasions dactious effectuees en violation des articles 11 ct 12 cidessus sont tulles
ARTICLE14-MODIFICATIONSDANS LECONTROLED'UNESOCIETE ACTIONNAIRE
1.En cas de modification au seos de l'article 355-1 de la loi N66-537 du 24 Jnilet 1966 du contole dune Socite actionnairecelleci doit en infoxmcr le President de la Socitté par lettre xecommandée avec accusé de téception dans un delai de 1 mois a compter du chatgement du contrdle.
Cette notification dait indiqucr la date du changeinent du controle tt lidentité du ou des nouvelles peonnea exercant ce contrdle.
Si cette notification ncst pas effectuela Sotité actionnaire pourra faire objet dune esure dxcluain dana les conditiona prevuea a Particle 15 des pnéscnta statuts.
2.Dans les 15jours de la rception de la notification visée au 1 cideasus,la Socité peut mettre en uvre la procdure d'exclusion ct de suspension des droits non pecuniaires de cet actionnaire.Si cette procedure n'est pas engagbe dans le delai sua-vist,elle cst réputée avair agre le changement de contrle.
3.Les dispositions du présent article sappliqnent Pactionnaire qui acquis cette qualit la suite dune fusion,due scission ou d'ume dissalution.
ARTICLE15-EXCLUSION
Est exclu de plein droit tout actionnaice faisant lobjct dune procedure de dissolutionde redressement ou de liquidation judicinire.
Par ailleurs,excusion dun actionnaire peut tre prononcée dans les cas suivanta
-changement de contrle d'une Socite actinunaire -wiolation des statuts, -fits ou sctes de nature a porter atteinte aux intérts ou i l'inege de marque de la Socite -exetcice dune activite concutente de celle de la Sociéte -nvocaton d'un actionnaire de ses fonctions de mandatuire social.
Lexcluaion dun actionnaire cst decidée par PAssbl6e Genécale des actionnaites statuant la majorite des deur ticrs des membres presenis ou represcntes.
La decision dexcluaion ne peut intervenir que sous réserve du reapect dea foumalités prealablea scivanten:
iaforroation de Pactonnaire concerné par lettre recommandée avec accusé de rception dans un delai de 15 jours avant la date i laquelle doit se prononcer l'Assemblée Générale,cette lettre doit contenir les motifs de Pexclosion envisagbe et etre accampagne de toutes pices justificatives utiles: -information identique de tous les autres actionnaites: -loxs de l'Assenble GennaleFactionnaire dont Pexclnsion est demandée peut etre assisté de son conaeil et requcrir,a ses fais,la presence dun hudasier de justice.
L'actionnaire cxclu doit céder la totalité de ses actions dans ua delai de 15 joura compter de Pexclusion aux auttes actionnaires au prorata de leur participation au capital. 6
Le prix des actions est fixé daccord commun entre les pardies:i défaut, ce prix sera fixé dans les conditions prevues i larticle 1843-4du Code Civil
La cession doit faite l'objet d'unc mention sur le registxe des mouvementa de titres de la Sociéte.
Le paix des actions de l'actionndre erclu doit etre payé i celuici dans lea 15 jours de la decision de fixation du prix.
ARTICLEI-DROITSETOBLIGATIONSATTACHESAUXACTIONS
Chaque action donne droitdans lea btnficcs et l'actif social,a nne part ptoportionnelle i la quotite du capital qu'elle reptésente.
L'actionnaire unique ou les actionnaitcs nc supportent les pertes qui concurrenc du tnontant dcs spports.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le tite dats quelque inain qul passe
La propdété dune action emparte de plein droit adhesion aux statut et aux décisioxs des actionnaines.
Chaque fois quil sera necessaire de poeséder pluaieuxs actions pour exctcer un droit quelconque,le ou les propritaires d'sctios isoleca ou en tomhre inferieur a celui requis ne pourront exercer ce droit qu la condition de faire lcut affaire petsonnelle du groupenent etventuellement, de lachat ou de la vente d'actions n&cessairea.
Le droit de vote sppartient au nu-propriétaire,sauf pour les deciaiana concernant laffectation des ranltats ou il cstreservé i'usufruitica.Le nupropretaite a lc droit de participer i toutes les dcisions collectives.
ARTICLEAZ-PRESIDENCRDELASOCIETE
La Socifté eat gére et adninistée par un Praident, personne phyaique ou morale.
Loxsquune peronnc motale exerce les fooctious de President, ses dirigeante sont soumis aux mmcs conditdona et obligations et cncoutent les mmes responsabilits civile ct pénale que sile étaient Préaident
La dure des fonctions de Preaident cst de 3ana
En cas da deces,drnisnion ou empechement du Preaident d'sxercer scs fonctions dune dunée supérieure 3 mois,il cat pourvu son nemplacesent par decision collectivc des actionnairs.Le President remplagant cst deaigné pour le temps xeatant i courir du mandat de son prédécesseur.
Le President xepréaente la Sociéte a l'egard des ticrs.
est investi des pouvos les phus tendus pour agir au nom de la Société dans la limite de Pobjet social
Le Praident cst autarst i conacntir dcs subdeegations ou substitutious de pouvoicu pour une ou plualeura operations ou categories d'op&rationa determinéen.
La rénuneration du President eat fxée par nne decision collective des actionnaites.Elle peut etre fixe ou proportionnelle cu A la fois fixe et proportionnelle.
Le Président cst révocable tout moment pat decision collective des actiannaices
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ARTICLE1&-COMMISSAIREAUXCOMPTES
Le contrle de la Sociéte est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusicurs cornnisaaires aux comptes titulaires ct suppleants designés par déciaion collective des actionnaires
ARTICLE19-CONYENTIONSENTRELASOCIETEET LESDIRIGEANT'S
Le Preaident doit aviser les comrnissaires aux comptes dea conventions intetvenucs directement ou pat pexsonne interpose entre huimme et la Societe,dans le delai dun mois i counpter de la conclusion de ces conventions.Les comissaires aux comptes présentent la collectivit des actionnaires un tapport sur cea conventione. Les actionnaires statuent chaque anne sur ce rapport lacionnaire intress ne participant pas au vote.
ARTICLE2O-DECISIONSCOLLECTIVESDESACTIONNAIRES
Lea opaations ciaprs font Pobjet dune deciaion colective des actionnaires dana les conditions suivantes:
-Decisions prises lutaninaité:
Toute decision requetant Funanimite cn application de Iarticle 262-20 de la loi N66-537 du 24Jullet 1966.
Decisiona prises a la majotitt des deux tiers:
approbation des comptes annuels et affectation des résultats, nomination et rivocation du President nornination des coxntaissaires aux coraptes, dissolution et liuidation de la Societe aognentation et reduction d capital fusian,scision et appott particl d'actif, agtérnent dea cessions d'actions, excluaion d'un actionnaire,
Toutes modications statutaires ne relevant pas de Particle 262-20 de la lai N66-537du 24Jullet 1966
Si la Societe vicnt i ne conprendre quun seul actionnaireles deciaions cideasus sont de la competence de Pactionnaire unique.
Toutes les autres decisiona sont de la campetence da Praident.
Lea decisions collectives des actionnaires sont prises au choix du Praident cn Asaemble ou par consultationou par cotrespondance.Tous moyena de communication -video,tlecopiethlex,etc. peuvent &tre utilisés dans Peapression des déciaiona.
Tout actionnaire peut demander la reunion d'une Assemblee Génerale
LAssemblée est convoguee par le Preaident. La convocation cst fiite par tous moyens quinze jours avant la date de la teunion.Elle comporte lindicaton dc l'ondre du jour,Pheure ct du len de la reunion.La convocation est accompagh& de tous documents nécessaitcs a linformation des actionnaires.
Dana le cas oû tous les actionnaires sont prents ou teprésentéa,l'Assemblee se nnnit valablement ur convocation verbale ct sans delai
LAssembl6c est préaidee par lc Présidcnt de la Societe.A defaut elle lit son Preaident LAssemblec designe un secrétaite qui peut tre choisi en debors des actionnaires.
A chaquc Assembléc est teane une fuille de présence et il eat dtessé un proces verbal de la réunion qui est signé par la e Prénident de seance et le secretaite.
L'Assemblee nc dbere valablement que si plus de la moiti6 dea actionnaires sont présents ou tepréaennta.
En cns de consultation citele texte des resohtions ainsi que les document necessaires a linformation des actiounaires sont adrcss&s A chacun par tous moyens.Les actionnaires disposent dun dlai minirnal de 15jours i compter de la réception dea projets de rsolutions pour émettre leurvote,leguel peut etre émis par lettre recommand&e avec accust de reception oa telecopie.L'actionnaire n'ayant pas repondu dans je délai de 15 jours i compter de la reception des projeta de resalutions cet considere comme ayant approuye ces résolutions.
Le resultat de la consultation &crite cat consigné dans un procs verbal ttabli et signe par le PrsidentCe proca-verbal meationne la neponse de chaque actionnaire.
Chaque actionnaire a le droit de patticipcr aux deciaions collectives par kuimime ou par mandataire Chaque action donne droit i une voix.Le droit de vote attache awx actions eat proportiormel au capital qu'ellcs repaésentent.
Les procs-verbaux des dcisions collectives sont étahlis ct aignés sur des registres tenus confornment aux dispoaitions legaler en vigueur. Les copien ou cxtaits dea delibations des actiontaires sott valablement ceatif& conformes par le Préident et le secretaire de l'Assemblée.Au couts de la liquidaton de la Soci,let cetification est valablement fnite par le liquidateur.
ARTICLE21-EXERCICESOCIAL
Lannee sociale commence le 1er Janvier et se temmine le 31 Decembre de chaque aunec
Par xceptlon le premier exercice social comprenda lc temps a couir i compter de a date d'inmaticulation de la Socit au Registre du Conmerce et des Sociftea jusquau 31 Decenbre 2001.
ARTICLR22-COMPTES.SOCIAUX
I est tenu unc comptabalité eguliare des opeations socialea,confornment la loi et aux usages du commerce.
Ala cloture de chague execice,le Praident dresse Pinventnire des dive lémeats de Factif et du pasnif existant cette date, conformément aux dispositions legales ct neglenentaires.
étalit également les comptes annuels ainsi que le cas chéant des comptes consolid et urapport sur la gestion du groupeun rapport de gestion posant a aituation de la Soritt daraat lexercice 6coule l'volution previsible de cette aituationles evénement imaportants intervenns cntre la date de clture de Fexercice et la date dtablissenent du rapport et enfin lee activites en matre de fecherche et de dtveloppement.
actionnire uniqus approuve les comptea annu,apas apport d commissaite aux camptes dana un delal de alx mois i conpter de la clture de chaque exetcice
ARTICLE2A-AFFECTATIONDES.RESULTATS
Le cornpte de sultat ncapitule les produits et les charges de Pexecice.I fait apparaitrepar difference apes d&ductian des amortissements et des provisionsle benefice ou la perte de lexercice
Sur ce benfice,dininu le cas écheant des pertes anteieures,il cst dabord pnéleve
-5% au moins pour constitier la nserve legale,ce prelevement cesse detre ohligatoite lorsque le fonds de rserve legale mura atteint le dixime du capltal social,mais reprenda son courx,si pour une cause queloonque,cette quotitén'est plus atteinte
Toutes sommes porter en reserves en application de l loi.
Le solde augmenté du report i nouvem bénficinite constitue le bénéfice diatribuablc
Le benfice distibuable est a la dispoaition de PAssemblec Génrale poursur proposition du President ett,cn toalie o en parieparix actious titre de dividendeaffecta tous comptes de xeserves o d'amortissernent du capital ou etre teportf i nouveau.
Les reserves dont PAssemblee Géneale la disposition poutront &tre distibucs en totalice ou en partie aprs pelvement du dividende sur le bénfice distriboable.
ARTICLE2A-COMITED'ENTREPRISE
Les delegués du camite dcntreprise exercant les droits qui leur sont attribua par la loi aupres du Preaident.
ARTICLE25-DISSOLUTION-LIOUIDATION
La Socite cst dissoute i l'arrivée du terme statutairesanf pratogation regulire,et cn cas de survenance dune camse légale de dissolation.
Lorsque la Socilte ne conporte quun seal actionnaire ia dssolution pour quelque cause que ce soit entrafne dana les conditions prvues par Particle 1844-5 du Code Civi la tranamission univerele du patrinoine social a l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu i liquidation.
Lotsqus la Socité conaporte plusicut actionnaires la dissolution cntraine sa liquidation qui est effectue comfornément aux dispositions de a lci N66-537du 24 Jullet 1966 ct aux decrets pris pour on application.
Le boni de lquidation est reparti entte les actionnaires proportiontellement an nornbre de lents actions
ARTICLE26-CONTESTATIONS
Toutes ies conteatations relatives aux affaires socialea susoeptibles de surgir pendant la durée de a Sociéte ou de sa liquidation seront jugées conformément i la ioi et soumiacs i la juridictian des Txibunaux conp&tents dans les conditions du droit coxnmn.
10
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente de séance déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture a été signé par les associés.
La Société BRC - Business Resort Corporation SA M.Jean-PhilippeDALESME Représenté@ par M. Jean-Philippe DALESME Associéll Présidente Associée
CBA Société par Actions Simplifiée au capital de 17578 Siége social:Sundesk Sophia Antipolis Valbonne 930 Route des Dolines 06560 VALBONNE 433207545RCS GRASSE
STATUTS MODIFIES PAR L'AGE DU 1er FEVRIER 2023 (transfert du siege social)
Certifiés confornges
La Présidente
2
ARTICLE1-FORME
La Société est une Société par Actions Simplifiée régie par les dispositions légales applicables a cette forme sociale, par toutes autres dispositions légales et rglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la meme forme avec un ou plusieurs actionnaires.
ARTICLE2-OBJET
La Société a pour objet,en France et dans tous pays:
La conception,mise en xuvre et exploitation de toutes activités d'accueil et d'animations de personnes et de groupes,sur tous types de lieux et d'espaces incluant centres d'affaires,espaces de bureaux et d'activités, hotels et résidences htelieres, centres de congres et séminaires, villages de vacances et bases de vie reculées en ce compris les activités de restauration, bar et vente d'alcools ainsi que les activités sportives, artistiques culturelles, de bien-etre et de développement personnel en intérieur et extérieur, avec ou sans animateurs ou professeurs; la conception, l'organisation et la présentation de toutes formes de spectacles vivants, représentations théatrales, concerts musicaux,festivals et tous types d'évenements publics et privés L'accueil administratif,légal et juridique d'entrepreneurs,projets de créations, et startups en incluant tous les services de domiciliation d'entreprises,y compris la domiciliation légale des sieges sociaux et toute forme de domiciliation qui requiert l'agrément préfectoral prévu a l'article L.123.11.3; Le développement la gestion,l'exploitation et l'animation de tiers-lieux et espaces de coworking en tant que lieux d'accueil d'entrepreneurs et de prestataires généralistes et spécialistes du support et d'accompagnement a la création et a l'accélération d'entreprises; Le développementla gestionl'exploitation et l'animation de centres d'innovation, fablab,living lab d'accélérateurs au sens large et au sens de la définition attribuée dans le cadre du projet national French Tech menépar la BPI Toutes activités de formation sur tous sujets et pour tout public,tant en présentiel que par le biais de cours et présentation en ligne sur Internet ou dans des salles équipées a cet effet
Et, d'une facon générale, toutes opérations commerciales,industrielles, immobilieres, mobilieres ou financieres se rapportant directement ou indirectement ou pouvant &tre utiles a cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
La société peut prendre toutes participations et tous intérets dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature a faciliter la réalisation de son objet social.
Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule soit en association, participation, groupement ou société, avec toute autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelques formes que ce soit les opérations entrant dans son objet.
ARTICLE 3-DENOMINATION SOCIALE
La Sociétéa pour dénomination sociale:CBA
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des motsSociété par Action Simplifiéeou des initiales SASet de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4- SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé : Sundesk Sophia Antipolis Valbonne-930 Route des Dolines 06560 Valbonne.
Il peut &tre transféré en tous lieux par décision du Président.
Si la Société vient a ne compter qu'un seul actionnaire, la décision de transfert du siege social est prise par l'actionnaire unique.
ARTICLE5-DUREE
La duree de la Societé est fixée a 99 ans,sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.
La décision de prorogation de la durée est prise par décision collective des actionnaires ou par décision de l'actionnaire unique.
ARTICLE6-APPORTS
Lors de la constitution de la Sociéte,il a été fait apport en numéraire de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F.).
Le capital social a éte augmenté par décision de l'associé unique du 30 juin 2006 d'un montant de 475.337,75 euros.
Le capital social a été augmenté par decision de l'associé unique du 19 aout 2008 d'un montant de 1.032.239,88 euros.
Le m&me jour il a été procédé a une réduction du capital social d'un montant de 1.288.554,12 euros.
TOTAL des apports correspondant au montant du capital social d'un montant de : 257.135,76 curos.
Aux termes d'une décision en date du 7 avril 2016, le Président a constaté :
la réalisation d'une augmentation de capital de 71.061,48euros, par la création et l'émission de 346 actions nouvelles,qui a porté le capital social de 257.135,76 euros a 328.197,24 euros ;
puis une réduction de capital de 310.619,24 euros par voie d'absorption des pertes antéricures,par voie de diminution de la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société qui est passée de 205,38 euros a 11 euros.Le capital social est ainsi passé de 328.197,24 euros a 17.578 euros.
ARTICLE 7-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix6 a la somme de DIX SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS 17.578
I est divis6 en MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DIX HUIT (1.598) actions de 11 euros, de m&rne catégorie, chacune libérée en totalité de leur valeur nominale.
ARTICLE8-MODIFICATIONDUCAPITAL
Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi,par décision collective des actionnaires prise dans les conditions de l'article 18 ci-apres ou par decision de l'actionnaire unique.
Les actionnaires peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a i'effet de réaliser, dans le délai légal l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification correlative des statuts.
En cas d'augmentation par émission d'actions a sousorire en numéraire, un droit de préférence a la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Societe,dans les conditions legales. Toutefois,les actionnaires peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préferentiel de souscription.
ARTICLE9-FORMEDESACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives.
La ptoprite des actions résule de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et xegistre tenus a cet effet par la Societe
Une attestation dinscription en compte est dlivrec par la Socit a tout actionnaire qui cn ait la demande.
Les actions sont divisibles Pegard de la Socite
ARTICLE1A-TRANSMIESIONDESACTIONS
Les actions sont lbrement négociables.Leur tansmission sopre Pegard de la Socité et des tiers par un virement du compte du chdant au compte du ceasionnaine,nur productian d'un crdre de mouvernent.Ce mouvenent cst inscrit sur un registre cote et pataphe tenu chronologiquement detomrné registre des mouvetnents".
Ia Societe cat taue de ptocder i cette inscription et A ce virement des reception de lodre de mouvement et,au plus tard dana les8 jonrs qui suivent celle-cl.
Lordre de mouvement ttabli sur tn formulaice fourni qu agr par la Socité,cat signé par le cédant ou son mandataire.
ARTICLE1-CESSIONDESACTIONS-DROITDEPREEMPTION
1.Toutes les cessions dactions,metne entre actionnaires, sont souraises an reapect da droit de préemption confrée anx actionnaires dans les conditions dfinies au présent artice.Par cessionon entend tout tranafertcn pleine proprite,usufruit ou me-proprit,sous queque forme que oe soit
socitpartagefasianscisaion o tre. Seront assinils i des actiona tous droita de souacption ct attibution dactions en cua drugentation de capital ainai que tous titres pouvant donner acces directement ou indirecternent a capital ou aux droita de vote de la socicte
Lactionnaire cedant notifie au Prtaident de la Socite et i chacun des actionnairea par lettre 2 recommandee avec accusé de neptian,son projet de cession cn indiqusnt
le nombte d'actions dont la cesaion cst envisagée et le prix de cession
identite de lacqureut sil s'agit d'une persoune physiqueet sil aagit d'une personne monale les infmations suivante dnoninationfoneige socal,nmo RCSidenti des dirigeant montant et nepartition du capital.
La date de reception de cette notification fait courir un delai de 2moisa Perpiration duqucli les droits de préernption n'ont pas ét exercs sur les actions domt la ceasion cst projetee,Factionnaire cdant pourra réaliser librement ladite ccasion.
Chaque actionnaire bénficic dun droit de premption exercé par notification au Préaident dans Ic delai dc 1 mois wu phus tard de la récepton de la notification du projet de ccasion viate au 2 ci-dessus. Cette notification est cffectuée par lettre reconmandée avec accuse de nfception indiquant le nombxe d'actions que l'actionnaire souhaite acquérir.
4.A lexpiratiou du delai de 1 mois viséau 3 ci-deasus ct avant cele du delai de 2 mois wise au 2 ci dessus,le Praidet notife ractionnaire cdant par lettre recommandée avec accnsé de réceptionles resultats de la procedure de préemption.
Laraque les droits de préemption nont sup&rieuts an noabre d'actions dont la cession cst projetee,lesdites actions sont réparties par le Praident entre les actionnaires qui ont notifi leur demande de préemption au prorata de leur patticipation au capital de la Socite ct dans la limite de leurs demandes.
Lorsque les dtoits de pnemption sont infrieurs au nombre dactions dont la ccssion cat projcte, les droits de préemptian sont reputs n'avoir jamais tte exercés et l'actionnaite cedant cst libne de realiaer lopération au profit du cssionnaire mentionté dans wa notification et aux conditians ainai notifiees.
5. En cas dexercicn du dtoit de pxéemptianla cession doit inteivenir dans le delai de 8 jous contre paicmcnt du prix tnentionnt dana la notification de l'actionnaire cedant
6. Par cxception aux disposiions du préscnt nrticle ct de l'acticle 12 ciapts,les cessiona dactions pat un actionnaie pexsonne marale unc coci affilie, savai toute socit ou association contrlant controle pat ou sous un contrble commun,directament ou indirectementavec le cdatne sout soumises i aucune testiction et secont inmdiatement régulaxises dans lea registres de a societé
ARTICLEA2-AGRRMENT
1. Les nctions de la Societe ne peuvent &tre cdecs y compris cntxe actionnairce quaprs agnement prealablc donne pat décision collective adoptée a majorité des deux tiers des actioanaires prescnts ou representes
2.La dernande dagrement doit Stre notif6e au Preaident par lettre recommandee avec accusé de éception. Elle indigue le nombre d'ctiona dont la cesslon cet cnvisage, le pri de csionidentite dc l'acqureur sil agit dune peraonne phyaique ct sil a'agit d'une personne moale les informations nivantes:denomioationfumeaige soclal,nno RCS,identité des diigeant,montunt et répartition du capital.
Le President notifie cette dernande d'agrément aux actiannaiccs.
3.La deciaion des sctionnaires sur Fagrment doit intervenit dans un delai de 2 mois a compter de la notification de la deande visee au 2 ci-deesua.Ble cst notific u cedant par lettre recommndc avec accuse de neception.
Si aucuneréponse n'cst intervetrue i lexpiation du delai cidessus.lagrmnt est eputacquis
4.Les decisious d'agrément ou de refus d'sgrment ne sont pas motivecs.
En cas d'agrémentla cesaion projctee cet réalsée par l'actionnaite cedant aux conditions notifies dans as deande d'agrment.Le tranafert des acions a profit du ceaaionnaine agr66 doittre naliné dans les8 jouss de la notification de la decision d'agrementa defaut de raliation da transfert des actios dans ce delai,l'ngrment sera caduc.
Bn cas de rcfua dagrmentla Socicte doit dana un delai dc 1 mois i compter de la décision de refus d'agrmentacurir ou faire acquei lea nctions de actioaie cdant soit par des actionnaires,soit par des tiexa
Loraque la &ocite procde au rachat des actions de Pactionnaire cedantcllc cst tenue dans les alx mois de ce tachat de les ceder ou de les anple,avec laccord du cédant,au moyen duae réduction de son capital social.
Le prx de rachat der actons par un ticts ou par la Societe est fixe dun comaun accard entre les partis A defaut daccord sur ce prix,ceui-ci cst détermin conformement aux diapositions de l'article 1843-4 du Code Civil.
ARTICLE13-NULLITEDESCESSIONSD'ACTIONS
Toutes lea ceasions dactious effectuees en violation des articles 11 ct 12 cidessus sont tulles
ARTICLE14-MODIFICATIONSDANS LECONTROLED'UNESOCIETE ACTIONNAIRE
1.En cas de modification au seos de l'article 355-1 de la loi N66-537 du 24 Jnilet 1966 du contole dune Socite actionnairecelleci doit en infoxmcr le President de la Socitté par lettre xecommandée avec accusé de téception dans un delai de 1 mois a compter du chatgement du contrdle.
Cette notification dait indiqucr la date du changeinent du controle tt lidentité du ou des nouvelles peonnea exercant ce contrdle.
Si cette notification ncst pas effectuela Sotité actionnaire pourra faire objet dune esure dxcluain dana les conditiona prevuea a Particle 15 des pnéscnta statuts.
2.Dans les 15jours de la rception de la notification visée au 1 cideasus,la Socité peut mettre en uvre la procdure d'exclusion ct de suspension des droits non pecuniaires de cet actionnaire.Si cette procedure n'est pas engagbe dans le delai sua-vist,elle cst réputée avair agre le changement de contrle.
3.Les dispositions du présent article sappliqnent Pactionnaire qui acquis cette qualit la suite dune fusion,due scission ou d'ume dissalution.
ARTICLE15-EXCLUSION
Est exclu de plein droit tout actionnaice faisant lobjct dune procedure de dissolutionde redressement ou de liquidation judicinire.
Par ailleurs,excusion dun actionnaire peut tre prononcée dans les cas suivanta
-changement de contrle d'une Socite actinunaire -wiolation des statuts, -fits ou sctes de nature a porter atteinte aux intérts ou i l'inege de marque de la Socite -exetcice dune activite concutente de celle de la Sociéte -nvocaton d'un actionnaire de ses fonctions de mandatuire social.
Lexcluaion dun actionnaire cst decidée par PAssbl6e Genécale des actionnaites statuant la majorite des deur ticrs des membres presenis ou represcntes.
La decision dexcluaion ne peut intervenir que sous réserve du reapect dea foumalités prealablea scivanten:
iaforroation de Pactonnaire concerné par lettre recommandée avec accusé de rception dans un delai de 15 jours avant la date i laquelle doit se prononcer l'Assemblée Générale,cette lettre doit contenir les motifs de Pexclosion envisagbe et etre accampagne de toutes pices justificatives utiles: -information identique de tous les autres actionnaites: -loxs de l'Assenble GennaleFactionnaire dont Pexclnsion est demandée peut etre assisté de son conaeil et requcrir,a ses fais,la presence dun hudasier de justice.
L'actionnaire cxclu doit céder la totalité de ses actions dans ua delai de 15 joura compter de Pexclusion aux auttes actionnaires au prorata de leur participation au capital. 6
Le prix des actions est fixé daccord commun entre les pardies:i défaut, ce prix sera fixé dans les conditions prevues i larticle 1843-4du Code Civil
La cession doit faite l'objet d'unc mention sur le registxe des mouvementa de titres de la Sociéte.
Le paix des actions de l'actionndre erclu doit etre payé i celuici dans lea 15 jours de la decision de fixation du prix.
ARTICLEI-DROITSETOBLIGATIONSATTACHESAUXACTIONS
Chaque action donne droitdans lea btnficcs et l'actif social,a nne part ptoportionnelle i la quotite du capital qu'elle reptésente.
L'actionnaire unique ou les actionnaitcs nc supportent les pertes qui concurrenc du tnontant dcs spports.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le tite dats quelque inain qul passe
La propdété dune action emparte de plein droit adhesion aux statut et aux décisioxs des actionnaines.
Chaque fois quil sera necessaire de poeséder pluaieuxs actions pour exctcer un droit quelconque,le ou les propritaires d'sctios isoleca ou en tomhre inferieur a celui requis ne pourront exercer ce droit qu la condition de faire lcut affaire petsonnelle du groupenent etventuellement, de lachat ou de la vente d'actions n&cessairea.
Le droit de vote sppartient au nu-propriétaire,sauf pour les deciaiana concernant laffectation des ranltats ou il cstreservé i'usufruitica.Le nupropretaite a lc droit de participer i toutes les dcisions collectives.
ARTICLEAZ-PRESIDENCRDELASOCIETE
La Socifté eat gére et adninistée par un Praident, personne phyaique ou morale.
Loxsquune peronnc motale exerce les fooctious de President, ses dirigeante sont soumis aux mmcs conditdona et obligations et cncoutent les mmes responsabilits civile ct pénale que sile étaient Préaident
La dure des fonctions de Preaident cst de 3ana
En cas da deces,drnisnion ou empechement du Preaident d'sxercer scs fonctions dune dunée supérieure 3 mois,il cat pourvu son nemplacesent par decision collectivc des actionnairs.Le President remplagant cst deaigné pour le temps xeatant i courir du mandat de son prédécesseur.
Le President xepréaente la Sociéte a l'egard des ticrs.
est investi des pouvos les phus tendus pour agir au nom de la Société dans la limite de Pobjet social
Le Praident cst autarst i conacntir dcs subdeegations ou substitutious de pouvoicu pour une ou plualeura operations ou categories d'op&rationa determinéen.
La rénuneration du President eat fxée par nne decision collective des actionnaites.Elle peut etre fixe ou proportionnelle cu A la fois fixe et proportionnelle.
Le Président cst révocable tout moment pat decision collective des actiannaices
7
ARTICLE1&-COMMISSAIREAUXCOMPTES
Le contrle de la Sociéte est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusicurs cornnisaaires aux comptes titulaires ct suppleants designés par déciaion collective des actionnaires
ARTICLE19-CONYENTIONSENTRELASOCIETEET LESDIRIGEANT'S
Le Preaident doit aviser les comrnissaires aux comptes dea conventions intetvenucs directement ou pat pexsonne interpose entre huimme et la Societe,dans le delai dun mois i counpter de la conclusion de ces conventions.Les comissaires aux comptes présentent la collectivit des actionnaires un tapport sur cea conventione. Les actionnaires statuent chaque anne sur ce rapport lacionnaire intress ne participant pas au vote.
ARTICLE2O-DECISIONSCOLLECTIVESDESACTIONNAIRES
Lea opaations ciaprs font Pobjet dune deciaion colective des actionnaires dana les conditions suivantes:
-Decisions prises lutaninaité:
Toute decision requetant Funanimite cn application de Iarticle 262-20 de la loi N66-537 du 24Jullet 1966.
Decisiona prises a la majotitt des deux tiers:
approbation des comptes annuels et affectation des résultats, nomination et rivocation du President nornination des coxntaissaires aux coraptes, dissolution et liuidation de la Societe aognentation et reduction d capital fusian,scision et appott particl d'actif, agtérnent dea cessions d'actions, excluaion d'un actionnaire,
Toutes modications statutaires ne relevant pas de Particle 262-20 de la lai N66-537du 24Jullet 1966
Si la Societe vicnt i ne conprendre quun seul actionnaireles deciaions cideasus sont de la competence de Pactionnaire unique.
Toutes les autres decisiona sont de la campetence da Praident.
Lea decisions collectives des actionnaires sont prises au choix du Praident cn Asaemble ou par consultationou par cotrespondance.Tous moyena de communication -video,tlecopiethlex,etc. peuvent &tre utilisés dans Peapression des déciaiona.
Tout actionnaire peut demander la reunion d'une Assemblee Génerale
LAssemblée est convoguee par le Preaident. La convocation cst fiite par tous moyens quinze jours avant la date de la teunion.Elle comporte lindicaton dc l'ondre du jour,Pheure ct du len de la reunion.La convocation est accompagh& de tous documents nécessaitcs a linformation des actionnaires.
Dana le cas oû tous les actionnaires sont prents ou teprésentéa,l'Assemblee se nnnit valablement ur convocation verbale ct sans delai
LAssembl6c est préaidee par lc Présidcnt de la Societe.A defaut elle lit son Preaident LAssemblec designe un secrétaite qui peut tre choisi en debors des actionnaires.
A chaquc Assembléc est teane une fuille de présence et il eat dtessé un proces verbal de la réunion qui est signé par la e Prénident de seance et le secretaite.
L'Assemblee nc dbere valablement que si plus de la moiti6 dea actionnaires sont présents ou tepréaennta.
En cns de consultation citele texte des resohtions ainsi que les document necessaires a linformation des actiounaires sont adrcss&s A chacun par tous moyens.Les actionnaires disposent dun dlai minirnal de 15jours i compter de la réception dea projets de rsolutions pour émettre leurvote,leguel peut etre émis par lettre recommand&e avec accust de reception oa telecopie.L'actionnaire n'ayant pas repondu dans je délai de 15 jours i compter de la reception des projeta de resalutions cet considere comme ayant approuye ces résolutions.
Le resultat de la consultation &crite cat consigné dans un procs verbal ttabli et signe par le PrsidentCe proca-verbal meationne la neponse de chaque actionnaire.
Chaque actionnaire a le droit de patticipcr aux deciaions collectives par kuimime ou par mandataire Chaque action donne droit i une voix.Le droit de vote attache awx actions eat proportiormel au capital qu'ellcs repaésentent.
Les procs-verbaux des dcisions collectives sont étahlis ct aignés sur des registres tenus confornment aux dispoaitions legaler en vigueur. Les copien ou cxtaits dea delibations des actiontaires sott valablement ceatif& conformes par le Préident et le secretaire de l'Assemblée.Au couts de la liquidaton de la Soci,let cetification est valablement fnite par le liquidateur.
ARTICLE21-EXERCICESOCIAL
Lannee sociale commence le 1er Janvier et se temmine le 31 Decembre de chaque aunec
Par xceptlon le premier exercice social comprenda lc temps a couir i compter de a date d'inmaticulation de la Socit au Registre du Conmerce et des Sociftea jusquau 31 Decenbre 2001.
ARTICLR22-COMPTES.SOCIAUX
I est tenu unc comptabalité eguliare des opeations socialea,confornment la loi et aux usages du commerce.
Ala cloture de chague execice,le Praident dresse Pinventnire des dive lémeats de Factif et du pasnif existant cette date, conformément aux dispositions legales ct neglenentaires.
étalit également les comptes annuels ainsi que le cas chéant des comptes consolid et urapport sur la gestion du groupeun rapport de gestion posant a aituation de la Soritt daraat lexercice 6coule l'volution previsible de cette aituationles evénement imaportants intervenns cntre la date de clture de Fexercice et la date dtablissenent du rapport et enfin lee activites en matre de fecherche et de dtveloppement.
actionnire uniqus approuve les comptea annu,apas apport d commissaite aux camptes dana un delal de alx mois i conpter de la clture de chaque exetcice
ARTICLE2A-AFFECTATIONDES.RESULTATS
Le cornpte de sultat ncapitule les produits et les charges de Pexecice.I fait apparaitrepar difference apes d&ductian des amortissements et des provisionsle benefice ou la perte de lexercice
Sur ce benfice,dininu le cas écheant des pertes anteieures,il cst dabord pnéleve
-5% au moins pour constitier la nserve legale,ce prelevement cesse detre ohligatoite lorsque le fonds de rserve legale mura atteint le dixime du capltal social,mais reprenda son courx,si pour une cause queloonque,cette quotitén'est plus atteinte
Toutes sommes porter en reserves en application de l loi.
Le solde augmenté du report i nouvem bénficinite constitue le bénéfice diatribuablc
Le benfice distibuable est a la dispoaition de PAssemblec Génrale poursur proposition du President ett,cn toalie o en parieparix actious titre de dividendeaffecta tous comptes de xeserves o d'amortissernent du capital ou etre teportf i nouveau.
Les reserves dont PAssemblee Géneale la disposition poutront &tre distibucs en totalice ou en partie aprs pelvement du dividende sur le bénfice distriboable.
ARTICLE2A-COMITED'ENTREPRISE
Les delegués du camite dcntreprise exercant les droits qui leur sont attribua par la loi aupres du Preaident.
ARTICLE25-DISSOLUTION-LIOUIDATION
La Socite cst dissoute i l'arrivée du terme statutairesanf pratogation regulire,et cn cas de survenance dune camse légale de dissolation.
Lorsque la Socilte ne conporte quun seal actionnaire ia dssolution pour quelque cause que ce soit entrafne dana les conditions prvues par Particle 1844-5 du Code Civi la tranamission univerele du patrinoine social a l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu i liquidation.
Lotsqus la Socité conaporte plusicut actionnaires la dissolution cntraine sa liquidation qui est effectue comfornément aux dispositions de a lci N66-537du 24 Jullet 1966 ct aux decrets pris pour on application.
Le boni de lquidation est reparti entte les actionnaires proportiontellement an nornbre de lents actions
ARTICLE26-CONTESTATIONS
Toutes ies conteatations relatives aux affaires socialea susoeptibles de surgir pendant la durée de a Sociéte ou de sa liquidation seront jugées conformément i la ioi et soumiacs i la juridictian des Txibunaux conp&tents dans les conditions du droit coxnmn.
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