CESAM
Acte du 23 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00507 Numero SIREN : 520 613 522
Nom ou dénomination : CESAM
Ce depot a ete enregistré le 23/11/2022 sous le numero de depot 14801
CESAM SAS Société par actions simplifiée au capital de 70.000.euros Siége social : 33 Avenue George V,06000 NICE
520 613 522 RCS NICE
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00507 Numero SIREN : 520 613 522
Nom ou dénomination : CESAM
Ce depot a ete enregistré le 23/11/2022 sous le numero de depot 14801
CESAM SAS Société par actions simplifiée au capital de 70.000.euros Siége social : 33 Avenue George V,06000 NICE
520 613 522 RCS NICE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf Octobre, a 10 heures, les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au sige social.
La société VIPASSANA, représentant 78 actions et représentée par Monsieur Christian THOMAZEAU, en qualité de Représentant légal, est présente.
L'ensemble des actionnaires étant présents, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Représentant légal dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
-- la feuille de présence a l'assemblée ;
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le Représentant légal déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur l'avis de convocation, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Représentant légal rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination du commissaire aux comptes à compter de l'exercice 2018
- Pouvoir en vue des formalités.
Le Représentant légal ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le Représentant légal met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
La société VIPASSANA, représentant 78 actions et représentée par Monsieur Christian THOMAZEAU, en qualité de Représentant légal, est présente.
L'ensemble des actionnaires étant présents, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Représentant légal dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
-- la feuille de présence a l'assemblée ;
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le Représentant légal déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur l'avis de convocation, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Représentant légal rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination du commissaire aux comptes à compter de l'exercice 2018
- Pouvoir en vue des formalités.
Le Représentant légal ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le Représentant légal met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer la SAS FCA FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT, 19 Rue Alphonse 1er, 06200 NICE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice nous le numéro 344 197 322 en Commissaires aux Comptes.
Et ce pour une durée de six exercices à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2018 venant a
expiration lors de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2023.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Et ce pour une durée de six exercices à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2018 venant a
expiration lors de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2023.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Représentant légal déclare la séance levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les actionnaires.
Le Représentant légal
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Représentant légal déclare la séance levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les actionnaires.
Le Représentant légal