FOREZIENNE DISTRIBUTION MEUBLES FODIM
Acte du 10 novembre 2009
Début de l'acte
Le Contrleur ENREGISTREMENT Total liquidé FOREZIENNE DISTRIBUTION MEUBLES - FODIM ..
ocnt cent vingt-cinq curos : 125€ Société Anonyme au capital de 90 000 euros I vingt-oinq curos Sylvain Cg Siege social : Rue Marc Charras 42000 SAINT ETIENNE
&N Pénalités 10110966
TRIBUNAI!. DE COMME! CRAL ETIENNE PROCES-VERBAL DES DELIBERA
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 30 SEPTEMBRE 2009
L'an deux mille neuf. Le 30 septembre a 11 heures,
Les actionnaires de la société FOREZIENNE DISTR1BUTION MEUBLES - FODIM, société anonyme au capital de 90 000 euros, divisé en 2 500 actions de 36 curos chacune, dont le siége est Rue Marc Charras, 42000 SAlNT ETlENNE se sont réunis en Assemblée Générale
Mixte, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 15 septembre 2009 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérald MARTINEZ, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Marie-Christine MARTINEZ est appelée comme scrutateur.
Mademoiselle Nathalie MARTINEZ est désignée comme secrétaire.
-La société COGLS. Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 septembre 2009, est absente
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
actionnaires présents. représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 500 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant la totalité des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant a titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
Le Président met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2009, - un exemplaire des statuts de la Société. - les rapports du Conseil d'Administration a l'Assemblée - les rapports du Commissaire aux Comptes. - le projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2009 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice.
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Renouvellement du mandat des administrateurs,
Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
Rapport du Conseil d'Administration. Rapport du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-244 du Code de commerce.
Transformation de la Société en société par actions simplifiée, Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme. Nomination du Président, Cessation des mandats des Commissaires aux Comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les rapports a l'Assemblée Générale établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
ocnt cent vingt-cinq curos : 125€ Société Anonyme au capital de 90 000 euros I vingt-oinq curos Sylvain Cg Siege social : Rue Marc Charras 42000 SAINT ETIENNE
&N Pénalités 10110966
TRIBUNAI!. DE COMME! CRAL ETIENNE PROCES-VERBAL DES DELIBERA
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 30 SEPTEMBRE 2009
L'an deux mille neuf. Le 30 septembre a 11 heures,
Les actionnaires de la société FOREZIENNE DISTR1BUTION MEUBLES - FODIM, société anonyme au capital de 90 000 euros, divisé en 2 500 actions de 36 curos chacune, dont le siége est Rue Marc Charras, 42000 SAlNT ETlENNE se sont réunis en Assemblée Générale
Mixte, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 15 septembre 2009 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérald MARTINEZ, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Marie-Christine MARTINEZ est appelée comme scrutateur.
Mademoiselle Nathalie MARTINEZ est désignée comme secrétaire.
-La société COGLS. Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 septembre 2009, est absente
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
actionnaires présents. représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 500 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant la totalité des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant a titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
Le Président met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2009, - un exemplaire des statuts de la Société. - les rapports du Conseil d'Administration a l'Assemblée - les rapports du Commissaire aux Comptes. - le projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2009 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice.
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Renouvellement du mandat des administrateurs,
Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
Rapport du Conseil d'Administration. Rapport du Commissaire aux Comptes prévu a l'article L. 225-244 du Code de commerce.
Transformation de la Société en société par actions simplifiée, Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme. Nomination du Président, Cessation des mandats des Commissaires aux Comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les rapports a l'Assemblée Générale établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale. aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels. a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 mars 2009, tels qu'ils lui ont été présentés. ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2009 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2009 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de 40 152,15 euros en totalité au compte "Report a Nouveau".
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de :
Monsieur Gérald MARTINEZ. Mademoiselle Nathalie MARTINLZ. Madame Marie-Christine MARTINEZ.
viennent a expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2015.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Gérald MARTlNEZ, Mademoiselle Nathalie MARTINEZ, Madame Marie Christine MARTINEZ, présents a la réunion, acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
RESOLUTION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Monsieur Gérald MARTINEZ. Mademoiselle Nathalie MARTINLZ. Madame Marie-Christine MARTINEZ.
viennent a expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2015.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Gérald MARTlNEZ, Mademoiselle Nathalie MARTINEZ, Madame Marie Christine MARTINEZ, présents a la réunion, acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
RESOLUTION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie. aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes établi conformément a l'article L. 225-244 du Code de commercc. et aprés avoir constaté que les conditions légales étaient réunies, décide. en application des dispositions des articles L. 225-243, L. 225-244 et L. 227-3 du Code de commerce, de transformer la Société en société par actions simplifiée a compter de ce jour.
La durée de la Société. son objet et son siége social ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé a la somme de 90 000 euros. 1 reste divisé en 2 500 actions de 36 euros chacune, entiérement libérées qui seront attribuées aux actionnaires actuels en échange des 2 500 actions qu'ils possedent.
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité
La durée de la Société. son objet et son siége social ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé a la somme de 90 000 euros. 1 reste divisé en 2 500 actions de 36 euros chacune, entiérement libérées qui seront attribuées aux actionnaires actuels en échange des 2 500 actions qu'ils possedent.
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
En conséquence de la décision de transformation de la Société en société par actions simplifiée adoptée sous la résolution précédente, l'Assemblée Générale adopte article par article. puis dans son ensemble le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, dont un exemplaire demeurera annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale. statuant aux conditions prévues par les nouvelles dispositions statutaires, nomme Monsieur Gérald MARTINEZ, en qualité de Président de la Société, sans limitation de durée.
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa
responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Gérald MARTINEZ remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Président et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa
responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Gérald MARTINEZ remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Président et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l'article L. 227-9-1 du code de commerce relatives aux conditions de désignation de commissaires aux comptes, et la société n étant plus tenue d'étre soumise au contrle de commissaires aux comptes, décide de mettre fin aux mandats de la société COGES, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur René PERROT. commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que la durée de l'exercice en cours qui sera clos le 30 septembre 2009, n'a pas a etre modifiée du fait de la transformation de la Société en société
par actions simpliliée.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées.
L'Assemblée Générale des associés statuera sur ces comptes conformément aux régles fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées. Elle statuera sur le quitus a donner aux administrateurs de la Société sous son ancienne forme.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
par actions simpliliée.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées.
L'Assemblée Générale des associés statuera sur ces comptes conformément aux régles fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées. Elle statuera sur le quitus a donner aux administrateurs de la Société sous son ancienne forme.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, constate que la transformation de la Société en société par actions simplifiée est définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Gérald MARTINEZ
Le Scrutateur Le Secrétaire Marie-Christine MARTINEZ Nathalie MARTINEZ
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Gérald MARTINEZ
Le Scrutateur Le Secrétaire Marie-Christine MARTINEZ Nathalie MARTINEZ