INTENZ CHARLEVILLE MEZIERES BY AUTOSPHERE
Acte du 10 mai 2022
Début de l'acte
RCS : SEDAN
Code greffe : 0802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 10/05/2022 sous le numero de depot 1267
Den6t N lCtdu
1 0 MAI 2022 INTENZ CHARLEVILLE-MEZlERES by autosphere
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 700 000,00 euros Siege social : 21 rue Paulin Richier Zac la Croisette - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERE! RCS SEDAN 787 020 338
Code greffe : 0802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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transmises ci-apres
Den6t N lCtdu
1 0 MAI 2022 INTENZ CHARLEVILLE-MEZlERES by autosphere
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 700 000,00 euros Siege social : 21 rue Paulin Richier Zac la Croisette - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERE! RCS SEDAN 787 020 338
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU 31 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un et le trente et un mai,
Le soussigné Monsieur Hervé MIRALLES, agissant en qualité de représentant de la société BRIE CHAMPAGNE AUTOMOBILES, Associée Unique de Ia société iNTENZ CHARLEVILLE-MEZIERES by autosphere, Société par Actions Simplifiée au capital de 700000,00 euros, a tenu la réunion par visio- conférence eu égard les mesures sanitaires prises par le Gouvernement tendant à contenir la propagation du virus de la COVID-19 et de ses variants.
Monsieur Thierry GROUALLE, Président, préside l'Assemblée Générale.
L'Associée Unique,
!-A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la société INTENZ CHARLEVILLE-MEZIERES by autosphere, Monsieur Thierry GROUALLE a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été adressés et mis à disposition au siége social selon les dispositions législatives et réglementaires et dans les délais fixés par lesdites dispositions.
Monsieur Hervé MIRALLES représentant la société 8RIE CHAMPAGNE AUTOMOBILES, Associée Unique, a pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice écouié.
Les Commissaires aux comptes, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont portées au registre des décisions de l'Associé Unique.
II - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2020, Quitus de sa gestion au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées & l'articie L. 227-10 du Code de commerce, Expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan EC 10-05-2022 13:55:11 Page 1/2
Le soussigné Monsieur Hervé MIRALLES, agissant en qualité de représentant de la société BRIE CHAMPAGNE AUTOMOBILES, Associée Unique de Ia société iNTENZ CHARLEVILLE-MEZIERES by autosphere, Société par Actions Simplifiée au capital de 700000,00 euros, a tenu la réunion par visio- conférence eu égard les mesures sanitaires prises par le Gouvernement tendant à contenir la propagation du virus de la COVID-19 et de ses variants.
Monsieur Thierry GROUALLE, Président, préside l'Assemblée Générale.
L'Associée Unique,
!-A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la société INTENZ CHARLEVILLE-MEZIERES by autosphere, Monsieur Thierry GROUALLE a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été adressés et mis à disposition au siége social selon les dispositions législatives et réglementaires et dans les délais fixés par lesdites dispositions.
Monsieur Hervé MIRALLES représentant la société 8RIE CHAMPAGNE AUTOMOBILES, Associée Unique, a pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice écouié.
Les Commissaires aux comptes, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont portées au registre des décisions de l'Associé Unique.
II - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2020, Quitus de sa gestion au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées & l'articie L. 227-10 du Code de commerce, Expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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PREMIERE DÉCISION
L'Associée Unique, aprés avoir entendu fa lecture du rapport de gestion de la présidence et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, & savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associé Unique constate qu'aucune dépense et charge visée a l'article 39-4 dudit Code n'a été réalisée.
En conséquence, il donne quitus a la présidence de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associé Unique constate qu'aucune dépense et charge visée a l'article 39-4 dudit Code n'a été réalisée.
En conséquence, il donne quitus a la présidence de sa gestion pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter le résultat de l'exercice, qui ressort à - 31 322,70 euros de ta maniére suivante :
Au report à nouveau - 31 322,70 €
Soit un total à affecter de - 31 322,70 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 1 295 424 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associée Unique prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Au report à nouveau - 31 322,70 €
Soit un total à affecter de - 31 322,70 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 1 295 424 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associée Unique prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME DÉCISION
L'Associée Unique approuve les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce passées avec la société au cours de l'exercice écoulé, telles que décrites dans l'annexe jointe.
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte de l'expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement attribués & COMEXPERT et Monsieur Olivier SMAGUE, et décide de ne pas les renouveler.
CINQUIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'Associée Unique Pour 1a société BRIE CHAMPAGNE AUTOMOBILES Monsieur Heryé MRALLES
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L'Associée Unique Pour 1a société BRIE CHAMPAGNE AUTOMOBILES Monsieur Heryé MRALLES
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