PROMODIB
Acte du 29 avril 2011
Début de l'acte
PROMODIB Société a tesponsabilité limitée au capital variable de 7.622,45.éuros Siege social : 29, rue de Clermont 60000 BEAUVAIS 420 246 092 RCS BEAUVAIS
GREFFE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE St DU 31 MARS 2
2.9 ne DE L'an deux mil onze, Le 31 mars, A onze (11) heures,
Les associés de la société PROMODIB, société à responsabilité limites au cxial d7 622,45 euros, divisé en 100 parts de 76,22 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Génele Mixte 29, rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Pierre BALLOU, propriétaire de 25 parts sociales Monsieur Deler NSILOU, propriétaire de 25 parts sociales, Monsieur Franck MIKOLO, propriétaire de 25 parts sociales, Monsieur Rufin BALOU BALOU, propriétaire de 25parts sociales,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean ONGALE-OBEYI, gérant non associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
QRDRE DU JOUR
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Lecture du rapport de la gérance, - Transfert du siége social, - Augmentation du capital social d'une somme 14 940,00 euros par l'émission de 196 parts sociales nouvelles de 76,22 euros chacune, a libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, Modifications corrélatives des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
De la compétence de l'Assemblée Générale.Ordinaire
Lecture du rapport de la gérance,
Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Jean ONGALE-OBEYI, démissionnaire,
- Rémunération de la gérance,
- Questions diverses, - Pouvoits pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangés entre les associés, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
De la compétence de PAssemblée Générale extraordinaire
GREFFE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE St DU 31 MARS 2
2.9 ne DE L'an deux mil onze, Le 31 mars, A onze (11) heures,
Les associés de la société PROMODIB, société à responsabilité limites au cxial d7 622,45 euros, divisé en 100 parts de 76,22 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Génele Mixte 29, rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Pierre BALLOU, propriétaire de 25 parts sociales Monsieur Deler NSILOU, propriétaire de 25 parts sociales, Monsieur Franck MIKOLO, propriétaire de 25 parts sociales, Monsieur Rufin BALOU BALOU, propriétaire de 25parts sociales,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean ONGALE-OBEYI, gérant non associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
QRDRE DU JOUR
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Lecture du rapport de la gérance, - Transfert du siége social, - Augmentation du capital social d'une somme 14 940,00 euros par l'émission de 196 parts sociales nouvelles de 76,22 euros chacune, a libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, Modifications corrélatives des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
De la compétence de l'Assemblée Générale.Ordinaire
Lecture du rapport de la gérance,
Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Jean ONGALE-OBEYI, démissionnaire,
- Rémunération de la gérance,
- Questions diverses, - Pouvoits pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangés entre les associés, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
De la compétence de PAssemblée Générale extraordinaire
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siége social du 29, rue de Ciermont.60000 BEAUVAIS au 17, boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 4 des statuts de la maniere suivante
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 4 des statuts de la maniere suivante
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
"Le siege social est fixé 17,boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoit entendu la lecture du rapport de la
Enregistré a_POLE ENREGISTREMENT DE BEAUVAIS Le 14/04/2011 Bordereau n*2011/432 Case n*1 Ext 1968
Enregistrement 375 € Pénalites : Total liquid6 trois cent soixante-quinze curos
Montant roqu trois cent soixante-quinze euros
L'Agente Yvette
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution précédente, constate
- que les 196 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par
Monsieur Pierre BALLOU, à concurrence de 49 parts sociales, Monsieur Deler NSILOU a concurrence de 49 parts sociales, Monsieur Franck MIKOLO, à concurrence de 49 parts sociales, Monsieur Rufin BALOU BALOU,a concurrence de 49 parts sociales,
Total égal au nombre de parts nouvelles 196 parts
- que chaque souscripteur a libéré le montant de sa souscription comme suit
Monsieur Pierre BALLOU a concurrence de 3 735,00 euros, par compensation
Monsieur Deler NSILOU a concurrence de 3 735,00 euros, par compensation
Monsieur Franck MIKOLO a concurrence de 3 735,00 euros, par compensation
Monsieur Rufin BALOU BALOU a concurrence de 3 735,00 euros, par compensation
L'Assemblée Générale constate en outre
- que la somme de 14 940,00 euros, montant des souscriptions par. compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoit entendu la lecture du rapport de la
Enregistré a_POLE ENREGISTREMENT DE BEAUVAIS Le 14/04/2011 Bordereau n*2011/432 Case n*1 Ext 1968
Enregistrement 375 € Pénalites : Total liquid6 trois cent soixante-quinze curos
Montant roqu trois cent soixante-quinze euros
L'Agente Yvette
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution précédente, constate
- que les 196 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par
Monsieur Pierre BALLOU, à concurrence de 49 parts sociales, Monsieur Deler NSILOU a concurrence de 49 parts sociales, Monsieur Franck MIKOLO, à concurrence de 49 parts sociales, Monsieur Rufin BALOU BALOU,a concurrence de 49 parts sociales,
Total égal au nombre de parts nouvelles 196 parts
- que chaque souscripteur a libéré le montant de sa souscription comme suit
Monsieur Pierre BALLOU a concurrence de 3 735,00 euros, par compensation
Monsieur Deler NSILOU a concurrence de 3 735,00 euros, par compensation
Monsieur Franck MIKOLO a concurrence de 3 735,00 euros, par compensation
Monsieur Rufin BALOU BALOU a concurrence de 3 735,00 euros, par compensation
L'Assemblée Générale constate en outre
- que la somme de 14 940,00 euros, montant des souscriptions par. compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 22 562,45 euros.
Il est divisé en 296 parts sociales de 76,22 euros chacune, entiérement libérées
Il est divisé en 296 parts sociales de 76,22 euros chacune, entiérement libérées
ARTICLE 9 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit
a Monsieur Pierre BALLOU, 74 parts sociales, ci 74 patts a Monsieur Deler NSILOU, 74 parts sociales, ci 74 parts, 74 parts a Monsieur Franck MIKOLO, 74 parts sociales, ci 74 parts a Monsieur Rufin BALOU BALOU,74 parts sociales, ci
Total égal au nombre de parts composant le capital social 296 patts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De la compétence de l'Assemblée Généraie Ordinaire
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean ONGALE-OBEYI de ses fonctions de gérant notifiée le 15 janvier 2011 a chacun des associés et décide de nommer en qualité de nouveau gérant
Monsieur Francis MAKAYA TCHITEMBO, demeurant 37,rue Binet 60000 BEAUVAIS pour une durée illimitée.
Monsieur Francis MAKAYA TCHITEMBO exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Francis MAKAYA TCHITEMBO déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Francis MAKAYA TCHITEMBO ne percevra aucune rémunération mais qu'elle pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leuts mandataires.
a Monsieur Pierre BALLOU, 74 parts sociales, ci 74 patts a Monsieur Deler NSILOU, 74 parts sociales, ci 74 parts, 74 parts a Monsieur Franck MIKOLO, 74 parts sociales, ci 74 parts a Monsieur Rufin BALOU BALOU,74 parts sociales, ci
Total égal au nombre de parts composant le capital social 296 patts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De la compétence de l'Assemblée Généraie Ordinaire
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean ONGALE-OBEYI de ses fonctions de gérant notifiée le 15 janvier 2011 a chacun des associés et décide de nommer en qualité de nouveau gérant
Monsieur Francis MAKAYA TCHITEMBO, demeurant 37,rue Binet 60000 BEAUVAIS pour une durée illimitée.
Monsieur Francis MAKAYA TCHITEMBO exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Francis MAKAYA TCHITEMBO déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Francis MAKAYA TCHITEMBO ne percevra aucune rémunération mais qu'elle pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leuts mandataires.