AAA
Acte du 8 mars 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 05820 Numero SIREN : 531 036 028
Nom ou dénomination : AAA
Ce depot a ete enregistré le 08/03/2024 sous le numero de depot 35939
AAA
Société par actions simplifiée au capital de 50.000 € Siége social : 39 Rue des Bourdonnais, 75001 PARIS RCS Paris 531 036 028
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 05820 Numero SIREN : 531 036 028
Nom ou dénomination : AAA
Ce depot a ete enregistré le 08/03/2024 sous le numero de depot 35939
AAA
Société par actions simplifiée au capital de 50.000 € Siége social : 39 Rue des Bourdonnais, 75001 PARIS RCS Paris 531 036 028
PROCES-VERBAL DESDELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29DECEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 29 décembre, A 10 heures, Au siége social,
Les associés de la société AAA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Etienne PUGLIESI-CONTI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Arnaud BOUIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
La Société Compagnie Fiduciaire Audit Paris, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assembiée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2017,
le rapport de gestion du Président,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que Ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président ;
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ;
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2017 et quitus au Président ;
Approbation des charges non déductibles ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-sept, Le 29 décembre, A 10 heures, Au siége social,
Les associés de la société AAA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Etienne PUGLIESI-CONTI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Arnaud BOUIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
La Société Compagnie Fiduciaire Audit Paris, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assembiée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2017,
le rapport de gestion du Président,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que Ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président ;
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ;
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2017 et quitus au Président ;
Approbation des charges non déductibles ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 30 juin 2017 s'élevant a -103 940,28 euros au compte < report à nouveau > débiteur qui passera de la somme de -47 310,00 euros a -151 250,28 euros.
L'Assemblée Générale constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs a la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'Assemblée Générale constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs a la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant dudit article et mentionnée dans ce rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de :
la SAS < Compagnie Fiduciaire Audit Paris >, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, dont le siége est situé 11 rue de Rome 75008 PARIS, et,
M. Richard QUILIN, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, demeurant 11 Quai Conti 75006 PARlS
étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
la SAS < Compagnie Fiduciaire Audit Paris >, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, dont le siége est situé 11 rue de Rome 75008 PARIS, et,
M. Richard QUILIN, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, demeurant 11 Quai Conti 75006 PARlS
étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et conformément aux dispositions de l'article L. 823-8-1 du Code de commerce, décide d'autoriser le Commissaire aux Comptes à adresser directement au greffe du tribunal les rapports devant faire l'objet d'un dépt et tous les documents devant étre déposés au greffe aprés avoir été soumis à l'Assemblée, et ce, dans les mémes délais que ceux qui s'imposent a la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce aue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Etienne PUGLIESI-CONTI Arnaud BOUIN
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce aue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Etienne PUGLIESI-CONTI Arnaud BOUIN