AAA
Acte du 11 février 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 05820 Numero SIREN : 531 036 028
Nom ou dénomination : AAA
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2022 sous le numero de depot 19669
DocuSign Envelope ID: DBF93CA2-9343-4C8F-B266-5CDFAE95D313
AAA Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siege social : 39 rue des Bourdonnais, 75001 PARIS 531 036 028 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 05820 Numero SIREN : 531 036 028
Nom ou dénomination : AAA
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2022 sous le numero de depot 19669
DocuSign Envelope ID: DBF93CA2-9343-4C8F-B266-5CDFAE95D313
AAA Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siege social : 39 rue des Bourdonnais, 75001 PARIS 531 036 028 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, Le 27 décembre, A 10 heures,
Les associés de la société AAA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 39 rue des Bourdonnais 75001 PARIS, sur convocation faite par lettre remise en main propre adressée le 10 décembre 2021 a chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne PUGLIESI-CONTI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Serge ESCANDE est désigné comme secrétaire.
La société COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - la demande d'agrément en date du 10 décembre 2021, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
tPC
DocuSign Envelope ID: DBF93CA2-9343-4C8F-B266-5CDFAE95D313
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Agrément d'une cession d'actions, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société AAA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 39 rue des Bourdonnais 75001 PARIS, sur convocation faite par lettre remise en main propre adressée le 10 décembre 2021 a chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne PUGLIESI-CONTI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Serge ESCANDE est désigné comme secrétaire.
La société COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - la demande d'agrément en date du 10 décembre 2021, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
tPC
DocuSign Envelope ID: DBF93CA2-9343-4C8F-B266-5CDFAE95D313
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Agrément d'une cession d'actions, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'agréer la cession par la société THE GROUP SARL au profit de la société ABEPC de deux mille (2 0OO) actions lui appartenant dans la Société pour un montant de deux mille six cent soixante-douze euros (2 672 €).
L'Assemblée Générale charge son Président de veiller a l'accomplissement des formalités d'inscription des actions au compte du cessionnaire dans les registres de la Société a la date du transfert de propriété fixée par les parties et notifiée a la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'Assemblée Générale charge son Président de veiller a l'accomplissement des formalités d'inscription des actions au compte du cessionnaire dans les registres de la Société a la date du transfert de propriété fixée par les parties et notifiée a la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
ocuSigned by:
Serge Escande Le Pesid8co... Le3seAr&tarrc. Etienne PUGLIESI-CONTI Serge ESCANDE
EPc
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
ocuSigned by:
Serge Escande Le Pesid8co... Le3seAr&tarrc. Etienne PUGLIESI-CONTI Serge ESCANDE
EPc