P.S.B.
Acte du 10 février 2012
Début de l'acte
1 0 FEV.2012
PSB
Société a responsabilité limitée
au capital de 77 000 euros Siege social : 2 Rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE
RCS NANTERRE 479 110 124
PSB
Société a responsabilité limitée
au capital de 77 000 euros Siege social : 2 Rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE
RCS NANTERRE 479 110 124
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 6 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mille onze, Le six Septembre, A Onze heures, Au siége social a NEUILLY SUR SEINE
Monsieur Dominique MENDIANT. demeurant 56 Ter Allée du Lac Inférieur 78110 LE VESINET
Propriétaire de la totalité des 770 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la société PSB,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Augmentation du capital social d'une somme de 80 000 euros par l'émission de 800 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune, à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille onze, Le six Septembre, A Onze heures, Au siége social a NEUILLY SUR SEINE
Monsieur Dominique MENDIANT. demeurant 56 Ter Allée du Lac Inférieur 78110 LE VESINET
Propriétaire de la totalité des 770 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la société PSB,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Augmentation du capital social d'une somme de 80 000 euros par l'émission de 800 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune, à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide d'augmenter le capital social qui est de 77 000 euros, divisé en 770 parts de 100 euros chacune entierement libérées, d'une somme de 80 000 euros, et de le porter ainsi a 157 000 euros par la création de 800 parts nouvelles de 100 euros chacune, émises au pair, et a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
L'associé unique décide que l'augmentation de capital décidée ci-dessus lui est réservée en totalité et qu'il a d'ores et déjà libéré intégralement le montant de sa souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
L'associé unique constate en outre :
- que la somme de 80 000 euros, montant de sa souscription par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
L'associé unique décide que l'augmentation de capital décidée ci-dessus lui est réservée en totalité et qu'il a d'ores et déjà libéré intégralement le montant de sa souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
L'associé unique constate en outre :
- que la somme de 80 000 euros, montant de sa souscription par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'associé unique décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts -
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport d'une somme en numéraire de 10 000 £uros.
Suivant décision de l'associé unique en date du 31 Mai 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 67 000 euros, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société pour étre porté a 77 000 euros.
Suivant décision de l'associé unique en date du 6 Septembre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 80 000 euros, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société pour étre porté a 157 000 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a Cent Cinquante Sept mille euros (157 000 euros).
11 est divisé en 1 570 parts sociales de 100 euros chacune, entiérement libérées, attribuées en totalité a l'associé unique.
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport d'une somme en numéraire de 10 000 £uros.
Suivant décision de l'associé unique en date du 31 Mai 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 67 000 euros, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société pour étre porté a 77 000 euros.
Suivant décision de l'associé unique en date du 6 Septembre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 80 000 euros, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société pour étre porté a 157 000 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a Cent Cinquante Sept mille euros (157 000 euros).
11 est divisé en 1 570 parts sociales de 100 euros chacune, entiérement libérées, attribuées en totalité a l'associé unique.
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Dominique MENDIANT
Enregistré &_SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT
Le 04/01/2012 Derdereau n*2012/5 Case n*56 Ext 206 Enregiatrement 375€ Penalites 43 € Total liquide quatre cent dix-huit euros Montast rogu quatre cent dix-huit euros Le Contrieur des impts
JonathaK sTEINER Agentdministratif des.Finahces Pubhàues
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Dominique MENDIANT
Enregistré &_SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT
Le 04/01/2012 Derdereau n*2012/5 Case n*56 Ext 206 Enregiatrement 375€ Penalites 43 € Total liquide quatre cent dix-huit euros Montast rogu quatre cent dix-huit euros Le Contrieur des impts
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