FONCIA DOCHER INTER FRANCE
Acte du 7 février 2013
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1954 B 00003
Numero SIREN:854200 037
Nom ou denomination : FONCIA DOCHER INTER FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 07/02/2013 sous le numero de dépot 948
FONCIA DOCHER INTER FRANCE
S.A.S. au capital de 175 380 € -7 FEV.?N13 Siege social : 26, avenue des Etats Unis 63000 CLERMONT-FERRAND
854 200 037 R.C.S. CLERMONT-FERRAND
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1954 B 00003
Numero SIREN:854200 037
Nom ou denomination : FONCIA DOCHER INTER FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 07/02/2013 sous le numero de dépot 948
FONCIA DOCHER INTER FRANCE
S.A.S. au capital de 175 380 € -7 FEV.?N13 Siege social : 26, avenue des Etats Unis 63000 CLERMONT-FERRAND
854 200 037 R.C.S. CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2012
EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2012
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, décide conformément a l'article 8- A des statuts de mettre fin au mandat de Président de Monsieur Hervé FOURNOL a compter du 22 novembre 2012 et de nommer en ses lieu et place pour une durée illimitée a compter de cette méme date :
Monsieur Gilles BOURDRY, Demeurant a CLERMONT FERRAND (63000) - 26, avenue des Etats Unis
Monsieur Gilles BOURDRY pressenti ds avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera necessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et de Transaction Immobiliere.
Monsieur Gilles BOURDRY, Demeurant a CLERMONT FERRAND (63000) - 26, avenue des Etats Unis
Monsieur Gilles BOURDRY pressenti ds avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera necessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et de Transaction Immobiliere.