DIVONNE PROPERTIES
Acte du 26 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 D 00628
Numéro SIREN : 443 800 586
Nom ou denomination:DIVONNE PROPERTIES
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2016 sous le numero de dépot 55i
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON : CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 SNCM MEGAIDES
1 avenue de la Résistance. 93340 Le raincy
V/REF : N/REF : 2002 D 628 / 2016-A-551
Le Greffier du Tribunai de Commerce .1e26/61/2016, les actes suivants :
Lettre de démission en date-du19/06/2015 - Démission(s) de gérant(s)
Décision(s) des associés/en-daté du 21/08/2015
Rapport de la gérance en date'du 21/08/2015
Concernant la société
DIVONNE PROPERTIES Société civile
Domaine de Crassy 100 chemin des Prés Tiérs 01220 Divonne-lesBains.
Le dépt a été enregistré,sous le numér 1/2016
R.C.S. BOURG EN BRESSE 443 800 $86-(2002D:628)
Fait a BOURG -BRESSE 1é 26/01/2016
(etz pai oa sd - uweeip sap siaro e ns eder
Monsieur Roger Noetzlin 2, rue de Jargonnant Case postale 6045 1211 Gen&ve 6 SCI DIVONNE PROPERTIES A l'attention de Monsieur Mohammad 1.S. BIN SAEED Domaine de Crassy, 100, chemin des Prés-Tiers 01220 Divonne-les-Bains
Le 19 juin 2015
Par lettre recommandée avec AR
Obiet: Démission des fonctions de co-gérant
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire part de ina décision de démissionner de mes fonctions de co-gérant de la société sCI Divonne Properties, société civile imnobiliere au capital de 10.000 euros dont le siege social est situé Domaine de Crassy, 100, chemin des Prés-Tiers a Divonne-les-Bains (01220), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 443 800 586 (la < Société >) pour convenances personnelles.
Cette démnission prendra effet a compter de ce jour.
A toutes fins utiles, je déclare n'avoir aucune réclamation, différend ou action, de quelque nature que ce soit, contre ou.envers la Société, au. titre de l'exercice et de la cessation de mes fonctions de gérant de la Société et reconnais avoir été, à tous points de vue, rempli de mes droits.
En conséquence, je vous confirme, en tant que de besoin, ne détenir aucune créance, de quelque nature que ce soit, sur la Société, au titre de l'exercice et de la cessation de mes fonctions de gérant de la Société.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de imes sentiments distingués.
Fait a Geneve,
Monsieur Roger Noetzlin
SCI DIVONNE PROPERTIES Société civile immobiliére au capital de 10.000 euros Siége social : Domaine de Crassy, 100 chemin des Prés-Tiers - 01220 Divonne-les-Bains 443 800 586 RCS Bourg-en-Bresse
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 21 AOUT 2015
L'an deux mille quinze, Le 21 août
Les soussignés :
Monsieur Abdul Muhsen A. AL MUHAISEN,demeurant a RIYADH (1 1431), Arabie Saoudite po box 1319,ne a HAIL le 5 aout 1940, propriétaire de.... 500 parts sociales
Monsieur Mohammad I. S. BIN SAEED, demeurant a RIYADH (11421), Arabie Saoudite po box 688,né a RIYADH le 2l mai 1947, propriétaire de.. 500 parts sociales
ci-aprés les "Associés",
c'est-a-dire les deux associés possédant les 1.000 parts sociales composant le capital social de la société SCI DIVONNE PROPERTIES, société civile imnobiliere au capital de 10.000 euros dont le siége social est situé Domaine de Crassy, 100 chenin des Prés-Tiers a Divonne-les-Bains (01220), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 443 800 586 (ci-aprés la "Société"),
ont pris, a l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article 1854 du Code civil et a l'article 35 des statuts de la Société, ies décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission par Monsieur Roger Noetzlin de ses fonctions de co-gérant avec renonciation au délai mentionné a l'article 23 des statuts de la Société ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 D 00628
Numéro SIREN : 443 800 586
Nom ou denomination:DIVONNE PROPERTIES
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2016 sous le numero de dépot 55i
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON : CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 SNCM MEGAIDES
1 avenue de la Résistance. 93340 Le raincy
V/REF : N/REF : 2002 D 628 / 2016-A-551
Le Greffier du Tribunai de Commerce .1e26/61/2016, les actes suivants :
Lettre de démission en date-du19/06/2015 - Démission(s) de gérant(s)
Décision(s) des associés/en-daté du 21/08/2015
Rapport de la gérance en date'du 21/08/2015
Concernant la société
DIVONNE PROPERTIES Société civile
Domaine de Crassy 100 chemin des Prés Tiérs 01220 Divonne-lesBains.
Le dépt a été enregistré,sous le numér 1/2016
R.C.S. BOURG EN BRESSE 443 800 $86-(2002D:628)
Fait a BOURG -BRESSE 1é 26/01/2016
(etz pai oa sd - uweeip sap siaro e ns eder
Monsieur Roger Noetzlin 2, rue de Jargonnant Case postale 6045 1211 Gen&ve 6 SCI DIVONNE PROPERTIES A l'attention de Monsieur Mohammad 1.S. BIN SAEED Domaine de Crassy, 100, chemin des Prés-Tiers 01220 Divonne-les-Bains
Le 19 juin 2015
Par lettre recommandée avec AR
Obiet: Démission des fonctions de co-gérant
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire part de ina décision de démissionner de mes fonctions de co-gérant de la société sCI Divonne Properties, société civile imnobiliere au capital de 10.000 euros dont le siege social est situé Domaine de Crassy, 100, chemin des Prés-Tiers a Divonne-les-Bains (01220), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 443 800 586 (la < Société >) pour convenances personnelles.
Cette démnission prendra effet a compter de ce jour.
A toutes fins utiles, je déclare n'avoir aucune réclamation, différend ou action, de quelque nature que ce soit, contre ou.envers la Société, au. titre de l'exercice et de la cessation de mes fonctions de gérant de la Société et reconnais avoir été, à tous points de vue, rempli de mes droits.
En conséquence, je vous confirme, en tant que de besoin, ne détenir aucune créance, de quelque nature que ce soit, sur la Société, au titre de l'exercice et de la cessation de mes fonctions de gérant de la Société.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de imes sentiments distingués.
Fait a Geneve,
Monsieur Roger Noetzlin
SCI DIVONNE PROPERTIES Société civile immobiliére au capital de 10.000 euros Siége social : Domaine de Crassy, 100 chemin des Prés-Tiers - 01220 Divonne-les-Bains 443 800 586 RCS Bourg-en-Bresse
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 21 AOUT 2015
L'an deux mille quinze, Le 21 août
Les soussignés :
Monsieur Abdul Muhsen A. AL MUHAISEN,demeurant a RIYADH (1 1431), Arabie Saoudite po box 1319,ne a HAIL le 5 aout 1940, propriétaire de.... 500 parts sociales
Monsieur Mohammad I. S. BIN SAEED, demeurant a RIYADH (11421), Arabie Saoudite po box 688,né a RIYADH le 2l mai 1947, propriétaire de.. 500 parts sociales
ci-aprés les "Associés",
c'est-a-dire les deux associés possédant les 1.000 parts sociales composant le capital social de la société SCI DIVONNE PROPERTIES, société civile imnobiliere au capital de 10.000 euros dont le siége social est situé Domaine de Crassy, 100 chenin des Prés-Tiers a Divonne-les-Bains (01220), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 443 800 586 (ci-aprés la "Société"),
ont pris, a l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article 1854 du Code civil et a l'article 35 des statuts de la Société, ies décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission par Monsieur Roger Noetzlin de ses fonctions de co-gérant avec renonciation au délai mentionné a l'article 23 des statuts de la Société ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
PREMIERE DECISION (Constatation de la démission par Monsieur Roger Noetzlin de ses fonctions de co-gérant avec renonciation c clélai mentionné a l'article 23 des statuts de la Société
Les Associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de ia gérance, prennent acte de la démission de ses fonctions de co-gérant de la Société par Monsieur Roger Noetzlin, demeurant 2, rue de Jargonnant a Genéve (1207), Suisse.
Les Associés décident, avec l'accord de Monsieur Roger Noetzlin, de donner effet immédiat à la démission de Monsieur Roger Noetzlin de ses fonctions de co-gérant de la Société et renoncent en
WS0101 19828d68 d
2.
conséquence aux dispositions de l'article 23 des statuts de la Société, tout en iui donnant entire décharge pour son activité de gérant de la sociéte.
Les Associés décident, avec l'accord de Monsieur Roger Noetzlin, de donner effet immédiat à la démission de Monsieur Roger Noetzlin de ses fonctions de co-gérant de la Société et renoncent en
WS0101 19828d68 d
2.
conséquence aux dispositions de l'article 23 des statuts de la Société, tout en iui donnant entire décharge pour son activité de gérant de la sociéte.
DEUXIEME DECISION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales)
Les Associés conférent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte, a l'effet d'effectuer toutes les formalités requises par la ioi.
Le présent acte, constatant les décisions unanimes des Associés en date du 21 aout 2015 sera mentionné sur le registre des délibérations, et un exemplaire original signé sera conservé dans les archives sociales.
Mohammad I. S. BIN SAEED Mopsieur AbduI Muhsen A. AL MUHAISEN
SCI DIVONNE PROPERTIES Société civile immobiliere au capital de 10.000 euros Siége social : Domaine de Crassy, 100 chemin des Prés-Tiers - 01220 Divonne-les-Bains 443 800 586 RCS Bourg-en-Bresse
(la "Société")
RAPPORT DES GERANTS
(Décisions des Associés du 21 aoit 2015)
Chers Associés,
Nous avons l'honneur, en notre qualité de gérants de la Société, de soumettre a votre décision les projets suivants :
Constatation de la démission par Monsieur Roger Noetzlin de ses fonctions de co-gérant avec renonciation au délai :mentionné & l'article 23 des statuts de la Société :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
1. Constatation de la démission par Monsieur Roger Noetzlin de ses fonctions de co-gérant avec renonciation au délai mentionné a T'article 23 des statuts de la Société
Nous vous précisons que par lettre en date du 19 juin 2015, Monsieur Roger Noetzlin, nous a fait part de la démission de ses fonctions de co-gérant de la Société pour convenances personnelles.
Nous vous proposons en conséquence de constater la démission de Monsieur Roger Noetzlin de ses fonctions de co-gérant de la Société et de décider de renoncer au délai mentionné à l'article 23 des statuts de la Société.
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Nous vous proposons de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte, a l'effet d'effectuer toutes les formalités requises par la loi.
Neus vous proposons de bien vouloir adopter a l'unanimité l'intégralité des décisions ci-dessus.
Monsieur Abdul Muhsen A. AL MUHAISEN Mohammad I. S. BIN SAEED Gérant Gérant
Le présent acte, constatant les décisions unanimes des Associés en date du 21 aout 2015 sera mentionné sur le registre des délibérations, et un exemplaire original signé sera conservé dans les archives sociales.
Mohammad I. S. BIN SAEED Mopsieur AbduI Muhsen A. AL MUHAISEN
SCI DIVONNE PROPERTIES Société civile immobiliere au capital de 10.000 euros Siége social : Domaine de Crassy, 100 chemin des Prés-Tiers - 01220 Divonne-les-Bains 443 800 586 RCS Bourg-en-Bresse
(la "Société")
RAPPORT DES GERANTS
(Décisions des Associés du 21 aoit 2015)
Chers Associés,
Nous avons l'honneur, en notre qualité de gérants de la Société, de soumettre a votre décision les projets suivants :
Constatation de la démission par Monsieur Roger Noetzlin de ses fonctions de co-gérant avec renonciation au délai :mentionné & l'article 23 des statuts de la Société :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
1. Constatation de la démission par Monsieur Roger Noetzlin de ses fonctions de co-gérant avec renonciation au délai mentionné a T'article 23 des statuts de la Société
Nous vous précisons que par lettre en date du 19 juin 2015, Monsieur Roger Noetzlin, nous a fait part de la démission de ses fonctions de co-gérant de la Société pour convenances personnelles.
Nous vous proposons en conséquence de constater la démission de Monsieur Roger Noetzlin de ses fonctions de co-gérant de la Société et de décider de renoncer au délai mentionné à l'article 23 des statuts de la Société.
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Nous vous proposons de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte, a l'effet d'effectuer toutes les formalités requises par la loi.
Neus vous proposons de bien vouloir adopter a l'unanimité l'intégralité des décisions ci-dessus.
Monsieur Abdul Muhsen A. AL MUHAISEN Mohammad I. S. BIN SAEED Gérant Gérant