BURBERRY FRANCE SASU
Acte du 28 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 23386 Numero SIREN : 572 233 864
Nom ou dénomination :BURBERRY FRANCE SASU
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de depot 146587
BURBERRY FRANCE SASU Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 28 575 615 euros Siége social : 56A, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris 572 233 864 RCS Paris (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 23386 Numero SIREN : 572 233 864
Nom ou dénomination :BURBERRY FRANCE SASU
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de depot 146587
BURBERRY FRANCE SASU Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 28 575 615 euros Siége social : 56A, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris 572 233 864 RCS Paris (la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 3 NOVEMBRE 2023
PREMIERE DECISION Constatation de la démission du Président et membre du Conseil d'administration de la Société
L'Associé Unique décide de prendre acte de la démission de Monsieur Gianfranco Fina de son mandat de Président et de membre du Conseil d'administration de la Société, avec effet au 15 novembre 2023.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION Nomination d'un nouveau Président et membre du Conseil d'administration de la Société
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de nouveau Président de la Société et de membre du Conseil d'administration, pour une durée indéterminée, avec effet à compter du 15 novembre 2023 :
Monsieur Frank Van Loon, né le 16 juillet 1980 à Amsterdam, Pays-Bas, de nationalité néerlandaise, et domicilié 9 Grandison Road, SW11 6LS, Londres, Royaume Uni.
conformément aux stipulations des articles 11 et 13 des statuts de la Société.
L'Associé unique décide, en application de l'article 13.1 des statuts de la Société, que Monsieur Frank Van Loon est nommé en qualité de membre et Président du conseil d'administration de la Société,
pour une durée indéterminée, en conséquence de sa nomination comme Président de la Société.
Monsieur Frank Van Loon a déclaré par avance accepter les fonctions de Président de la société et ne faire l'objet d'aucun empéchement, incapacité, interdiction ou incompatibilité susceptible de lui interdire d'exercer ledit mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Monsieur Frank Van Loon, né le 16 juillet 1980 à Amsterdam, Pays-Bas, de nationalité néerlandaise, et domicilié 9 Grandison Road, SW11 6LS, Londres, Royaume Uni.
conformément aux stipulations des articles 11 et 13 des statuts de la Société.
L'Associé unique décide, en application de l'article 13.1 des statuts de la Société, que Monsieur Frank Van Loon est nommé en qualité de membre et Président du conseil d'administration de la Société,
pour une durée indéterminée, en conséquence de sa nomination comme Président de la Société.
Monsieur Frank Van Loon a déclaré par avance accepter les fonctions de Président de la société et ne faire l'objet d'aucun empéchement, incapacité, interdiction ou incompatibilité susceptible de lui interdire d'exercer ledit mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION Fixation des pouvoirs et de la rémunération du nouveau Président et membre du Conseil d'administration
L'Associé unique décide qu'en application du Code de commerce et de l'article 11.2 des statuts de la Société, le Président est habilité à représenter la Société à l'égard des tiers, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, et il peut consentir toute délégation de pouvoirs a toute tierce personne, dans le but de mener à bien une ou plusieurs opérations, dans les limites de l'objet social, sous réserve de l'application des procédures internes prescrites par le Groupe Burberry.
L'Associé unique rappelle que, conformément à l'article 11.2 des statuts, toutes les décisions du Président portant sur tout engagement, convention ou contrat, quel que soit leur nature, et entrainant des conséquences financiéres ou en termes d'organisation et de gestion pour la Société doivent étre soumises à l'approbation préalable du Conseil d'administration.
Le Conseil déterminera le seuil ou montant maximum de tout engagement, convention ou contrat, quel que soit sa nature, et entrainant des conséquences financiéres ou en termes d'organisation et de gestion pour la Société, en dessous duquel le Président pourra agir seul et sans autorisation préalable du Conseil d'administration.
Par ailleurs, l'associé unique décide que Monsieur Frank Van Loon ne sera pas rémunéré au titre de son mandat de Président et de membre du Conseil d'administration.
Cependant, les frais engagés par Monsieur Frank Van Loon à l'occasion de l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur la base des dépenses effectivement engagées au vu des factures et d'autres piéces justificatives.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
L'Associé unique rappelle que, conformément à l'article 11.2 des statuts, toutes les décisions du Président portant sur tout engagement, convention ou contrat, quel que soit leur nature, et entrainant des conséquences financiéres ou en termes d'organisation et de gestion pour la Société doivent étre soumises à l'approbation préalable du Conseil d'administration.
Le Conseil déterminera le seuil ou montant maximum de tout engagement, convention ou contrat, quel que soit sa nature, et entrainant des conséquences financiéres ou en termes d'organisation et de gestion pour la Société, en dessous duquel le Président pourra agir seul et sans autorisation préalable du Conseil d'administration.
Par ailleurs, l'associé unique décide que Monsieur Frank Van Loon ne sera pas rémunéré au titre de son mandat de Président et de membre du Conseil d'administration.
Cependant, les frais engagés par Monsieur Frank Van Loon à l'occasion de l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur la base des dépenses effectivement engagées au vu des factures et d'autres piéces justificatives.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
QUATRIEME DECISION Pouvoirs en vue des formalités
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes décisions pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur, consécutives aux décisions qui précédent.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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Certifié conforme
Monsieur Frank Van Loon Président
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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Certifié conforme
Monsieur Frank Van Loon Président