ZMIROV COMMUNICATION
Acte du 25 septembre 2012
Début de l'acte
1208800601
DATE DEPOT : 2012-09-25
NUMERO DE DEPOT : 2012R087906
N° GESTION : 1998B01398
N° SIREN : 350599932
DENOMINATION : ZMIROV COMMUNICATION
ADRESSE : 66 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/09/06
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
ZMIROV COMMUNICATION Société & responsabilité limitée au capital de 40.000 euros Siége Social : 66, rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 Paris 350 599 932 RCS PARIS
rT C`Q CsanL )S4S} PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE KT du 3/81 EXTRAORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2012
Enrcgistrδ & : SIE DE PARIS IER POLE ENREGlSTREMENT Ln 20.09/2012 Bor&ercau n*2012/1 478 Case n°8 : 125€ Ptnalites : L'an deux mille douze, Total liquide : cent vingt-cinq curos Le six septernbre a 11 heures. : ccat vingl-cinq curos Au siége social, a Paris. LAgent administratif des finances publiqucs
Les associés de fa société à responsabilité limitée ZMiROV COMMUNICATION au capital de 40.000 euros, divisé en cinq cents parts sociales de 80 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur
convocation de la Gérance. o S a K/91!7 Sont présents :
Monsieur David MARCELLE, né le 8 novembre 1966 à Lille (59), demeurant 2, rue Meissonier - 75017 Paris, de nationalité francaise, détenant QUATRE CENT QUATRE VINGT QUINZE (495) parts au capital de la Société
Monsieur Philippe RATIO, né Ie 5 juillet 1966 a Bondy (93140), demeurant 42, boulevard d'lnkermann - 92200 Neuilly-sur-Seine de nationalité francaise, détenant CINQ (5) parts au capitaf de la Société
TOTAL : 500 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur David MARCELLE préside la réunion en sa qualité de gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
Transformation de la Société en société par actions simplifiée ;
Adoption des statuts sous sa nouvelle forme ;
Désignation du Président de la Société sous sa nouvelle forme ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés : GTC DE PARIS .M 1 R Le rapport de la Gérance ; 2 5 SEP. 2012 YYd6no Oip8r
Le rapport de Madame Catherine LE GUYADER, Commissaire a la transformation, établi conformément aux dispositions des articles L.224-3 et L.223-43 du Code de commerce, portant a la fois sur la valeur des biens composant l'actif social, les avantages particuliers éventuels et sur la situation de la Société :
Le texte des résolutions proposées :
Le projet de statuts de la Société sous la forme de société par actions simplifiée
Le Président précise que tous les documents prescrits par le Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social dans les délais légaux.
Il indique également que le rapport du Commissaire à la transformation a été tenu a la disposition des associés et déposé au greffe du Tribunal de commerce, confornément aux dispositions légales.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses détibérations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est donnée ensuite du rapport de la Gérance ainsi que du rapport du Commissaire à la transformation établi conforment aux dispositions des articles L.224-3 et L.223-43 du Code de commerce.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met au voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
DATE DEPOT : 2012-09-25
NUMERO DE DEPOT : 2012R087906
N° GESTION : 1998B01398
N° SIREN : 350599932
DENOMINATION : ZMIROV COMMUNICATION
ADRESSE : 66 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/09/06
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
ZMIROV COMMUNICATION Société & responsabilité limitée au capital de 40.000 euros Siége Social : 66, rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 Paris 350 599 932 RCS PARIS
rT C`Q CsanL )S4S} PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE KT du 3/81 EXTRAORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2012
Enrcgistrδ & : SIE DE PARIS IER POLE ENREGlSTREMENT Ln 20.09/2012 Bor&ercau n*2012/1 478 Case n°8 : 125€ Ptnalites : L'an deux mille douze, Total liquide : cent vingt-cinq curos Le six septernbre a 11 heures. : ccat vingl-cinq curos Au siége social, a Paris. LAgent administratif des finances publiqucs
Les associés de fa société à responsabilité limitée ZMiROV COMMUNICATION au capital de 40.000 euros, divisé en cinq cents parts sociales de 80 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur
convocation de la Gérance. o S a K/91!7 Sont présents :
Monsieur David MARCELLE, né le 8 novembre 1966 à Lille (59), demeurant 2, rue Meissonier - 75017 Paris, de nationalité francaise, détenant QUATRE CENT QUATRE VINGT QUINZE (495) parts au capital de la Société
Monsieur Philippe RATIO, né Ie 5 juillet 1966 a Bondy (93140), demeurant 42, boulevard d'lnkermann - 92200 Neuilly-sur-Seine de nationalité francaise, détenant CINQ (5) parts au capitaf de la Société
TOTAL : 500 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur David MARCELLE préside la réunion en sa qualité de gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
Transformation de la Société en société par actions simplifiée ;
Adoption des statuts sous sa nouvelle forme ;
Désignation du Président de la Société sous sa nouvelle forme ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés : GTC DE PARIS .M 1 R Le rapport de la Gérance ; 2 5 SEP. 2012 YYd6no Oip8r
Le rapport de Madame Catherine LE GUYADER, Commissaire a la transformation, établi conformément aux dispositions des articles L.224-3 et L.223-43 du Code de commerce, portant a la fois sur la valeur des biens composant l'actif social, les avantages particuliers éventuels et sur la situation de la Société :
Le texte des résolutions proposées :
Le projet de statuts de la Société sous la forme de société par actions simplifiée
Le Président précise que tous les documents prescrits par le Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social dans les délais légaux.
Il indique également que le rapport du Commissaire à la transformation a été tenu a la disposition des associés et déposé au greffe du Tribunal de commerce, confornément aux dispositions légales.
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses détibérations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est donnée ensuite du rapport de la Gérance ainsi que du rapport du Commissaire à la transformation établi conforment aux dispositions des articles L.224-3 et L.223-43 du Code de commerce.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met au voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de Madame Catherine LE GUYADER. Commissaire a la transformation désigné a l'unanimité par les associés, en ce qui conceme l'évaluation des biens composant l'actif socia! et les avantages particuliers consentis au profit d'associés ou de tiers conformément aux dispositions de l'article L.224-3 du Code de commerce, approuve expressément cette évaluation et constate qu'aucun avantage particulier n'a été consenti au profit d'associés ou de tiers.
La collectivité des associés prend acte de ce qu'il est attesté, aux termes de ce rapport, que le montant des capitaux propres est au moins éga! au capitat social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La collectivité des associés prend acte de ce qu'il est attesté, aux termes de ce rapport, que le montant des capitaux propres est au moins éga! au capitat social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, sur la proposition de la Gérance, aprés avoir entendu la lecture de son rapport et du rapport sur la situation de la Société prévu par l'article L.223-43 du Code de commerce, établi par Madame Catherine LE GUYADER, Commissaire à la transformation, décide de transformer la Société en société par actions sirnplifiée à compter de ce jour.
Cette transfornation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette transfornation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la décision de transformation de la Société en société par actions simplifiée, la collectivité des associés adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa
nouvelle forme dont un exemplaire est annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
nouvelle forme dont un exemplaire est annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés désigne en qualité de Président de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée, pour une durée indéterminée, Monsieur David MARCELLE, né le 8 novembre 1966 a Lille (59) et demeurant 2, rue Meissonier -75017 Paris.
Le Président est tenu de consacrer tout le ternps nécessaire aux affaires sociales.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et dans les limites de l'objet social.
Dans ses rapports entre associés, le Président agira dans les tirmites fixées par les statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur David MARCELLE a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président de la société ZMIROV COMMUNICATION et qu'il satisfait toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Le Président est tenu de consacrer tout le ternps nécessaire aux affaires sociales.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et dans les limites de l'objet social.
Dans ses rapports entre associés, le Président agira dans les tirmites fixées par les statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur David MARCELLE a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président de la société ZMIROV COMMUNICATION et qu'il satisfait toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confirme Madame Catherine LEGUYADER et Monsieur Bernard HOMMEL respectiverent dans leurs fonctions de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour la durée de leur mandat restant a courir..
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide que la durée de l'exercice social en cours, qui sera clos le 31 décembre 2012. n'a pas a étre modifiée du fait de l'adoption de la forme de la société par actions simplifiée.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrlés conformément aux modalités prévues par les nouveaux statuts et les dispositions du Livre Il du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées.
Le Gérant de la Société sous sa forme à responsabilité limitée présentera lors de la décision collective des associés qui statuera sur ces comptes, un rapport rendant cornpte de sa gestion lors de l'exécution de son mandat pendant la période comprise entre le premier jour dudit exercice et celui de sa transformation.
Ce rapport sera soumis au droit de communication des associés conformément aux nouveaux statuts et aux dispositions légales et réglementaires.
Les comptes de l'exercice en cours seront approuvés par la collectivité des associés selon les régles fixées par les nouveaux statuts.
La collectivité des associés devra statuer également sur le quitus a accorder au Gérant de la Société sous son ancienne forme.
Le bénéfice dudit exercice sera affecté et réparti suivant les dispositions des statuts de la Société sous sa nouvelle forme.
Les fonctions de la Gérance, assumées par Monsieur David MARCELLE, prennent fin a compter de ce jour sous réserve des décisions prises ci-dessus relatives a son rapport de gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrlés conformément aux modalités prévues par les nouveaux statuts et les dispositions du Livre Il du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées.
Le Gérant de la Société sous sa forme à responsabilité limitée présentera lors de la décision collective des associés qui statuera sur ces comptes, un rapport rendant cornpte de sa gestion lors de l'exécution de son mandat pendant la période comprise entre le premier jour dudit exercice et celui de sa transformation.
Ce rapport sera soumis au droit de communication des associés conformément aux nouveaux statuts et aux dispositions légales et réglementaires.
Les comptes de l'exercice en cours seront approuvés par la collectivité des associés selon les régles fixées par les nouveaux statuts.
La collectivité des associés devra statuer également sur le quitus a accorder au Gérant de la Société sous son ancienne forme.
Le bénéfice dudit exercice sera affecté et réparti suivant les dispositions des statuts de la Société sous sa nouvelle forme.
Les fonctions de la Gérance, assumées par Monsieur David MARCELLE, prennent fin a compter de ce jour sous réserve des décisions prises ci-dessus relatives a son rapport de gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent et de l'acceptation de ses fonctions par le Président, la collectivité des associés constate que la transformation de la Société ZMIROV COMMUNICATION en société par actions simplifiée est définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUTTIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbat à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous Ies associés présents ou par leurs mandataires aprés lecture.
LE GERANT
LES ASSOCIES
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous Ies associés présents ou par leurs mandataires aprés lecture.
LE GERANT
LES ASSOCIES