BURDIGALA PROPRETE
Acte du 7 janvier 2009
Début de l'acte
Le présent acte ? tté depose au Grcffe iu Tribunal de comaitrce ACTE DE CESSION DE PARTS de Bordeaux Le.: -7 JAN. 2009
sous le N" SARL BURDIGALA PROPRETE
Société a responsabilité limitée au capital de 6000 euros.
Siege social : 166 cours du Maréchal Galliéni, 33 400 TALENCE zs B H&7 Q83$36. 2o B366 Entre les soussignés :
Monsieur KONZET Christophe, Gérant de la société BURDIGALA PROPRETE,résidant au l rue d'artois,Appt 308,33 600 PESSAC,
D'une part,
Et Madame KONZET Stéphanie, résidant au 1 rue d'artois, Appt 308, 33 600 PESSAC,
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Origine de propriéte
Monsieur KONZET Christophe est propriétaire de 468 parts de 10 euros chacune, de la Société a responsabilité limitée < BURDIGALA PROPRETE >, au capital de 6000 euros/dont le siege est a
Cession
Monsieur KONZET Christophe, céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, a Madame KONZET Stéphanie, qui accepte, 60 parts.
Propriété - Jouissance
Par la présente cession, Madame KONZET Stéphanie, devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés ; elle aura notamment seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
A cet effet, Monsieur KONZET Christophe, cédant, subroge Madame KONZET Stéphanie, cessionnaire, dans tous ses droits et actions résultant de la possession des parts cédées.
Interdiction de se rétablir
Au cas ou le gérant céde la totalité de ses parts et démissionne :
Comme condition des présentes, Madame KONZET Stéphanie, s'interdit expressément de créer, acquérir ou faire valoir toute autre fonds de la nature de celui exploité par la Société en cause, ou de s'y intéresser directement ou indirectement, et ce dans l'étendue de la ville et pendant une durée de un an.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 600 euros, que Monsieur KONZET Christophe, reconnait avoir recu de Madame KONZET Stéphanie, et dont elle lui donne ici quittance.
Autorisation de cession
Il est précisé que Monsieur KONZET Christophe, étant déjà associé, et aucune clause d'agrément ne figurant aux statuts, la présente cession n'est pas soumise a l'autorisation des autres associés.
Déclaration pour l'enregistrement
Pour l'enregistrement, Madame KONZET Stéphanie, déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en espéces et que la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société.
Il est précisé, en outre, que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par Monsieur KONZET Christophe.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification a la Société et pour effectuer les dépôts et publications légales.
Eniegistré & : POLE ENREGISTREMENT S.1.E. BORDEAUX Le cédant fera précéder sa signature CENTRE .on de Ex1 13846 60 parts - Bon pour quittance >. Le 28/10/2008 Bordereau n*2008/2 155 Case n*10 Pénulites : 4€ : 25 € Enregistrement
Total liquide : ving-ncuf euros Le cessionnaire : < Lu et approuvé - : vingt-neuf euros Mon
L'Ag Lucette GATTi La mention manuscrite de sincérité entant vante un apport en nature remontant a m insérée dans l'acte : < les parties sot. la loi du 18 avril 1918, que le présent act
Fait a Tolon Le O2
Le cédant Le cessionnaire (Monsieur KONZET Christophe) (Madame KONZET Stéphanie) Lu et approuvé - Bon pour cession de 60 parts Lu et approuve - Bon pour acceptation de cession Bon pour quittance
lu er oppae Gan pour acaphati sn do cas:on om Ce t
sous le N" SARL BURDIGALA PROPRETE
Société a responsabilité limitée au capital de 6000 euros.
Siege social : 166 cours du Maréchal Galliéni, 33 400 TALENCE zs B H&7 Q83$36. 2o B366 Entre les soussignés :
Monsieur KONZET Christophe, Gérant de la société BURDIGALA PROPRETE,résidant au l rue d'artois,Appt 308,33 600 PESSAC,
D'une part,
Et Madame KONZET Stéphanie, résidant au 1 rue d'artois, Appt 308, 33 600 PESSAC,
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Origine de propriéte
Monsieur KONZET Christophe est propriétaire de 468 parts de 10 euros chacune, de la Société a responsabilité limitée < BURDIGALA PROPRETE >, au capital de 6000 euros/dont le siege est a
Cession
Monsieur KONZET Christophe, céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, a Madame KONZET Stéphanie, qui accepte, 60 parts.
Propriété - Jouissance
Par la présente cession, Madame KONZET Stéphanie, devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés ; elle aura notamment seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
A cet effet, Monsieur KONZET Christophe, cédant, subroge Madame KONZET Stéphanie, cessionnaire, dans tous ses droits et actions résultant de la possession des parts cédées.
Interdiction de se rétablir
Au cas ou le gérant céde la totalité de ses parts et démissionne :
Comme condition des présentes, Madame KONZET Stéphanie, s'interdit expressément de créer, acquérir ou faire valoir toute autre fonds de la nature de celui exploité par la Société en cause, ou de s'y intéresser directement ou indirectement, et ce dans l'étendue de la ville et pendant une durée de un an.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 600 euros, que Monsieur KONZET Christophe, reconnait avoir recu de Madame KONZET Stéphanie, et dont elle lui donne ici quittance.
Autorisation de cession
Il est précisé que Monsieur KONZET Christophe, étant déjà associé, et aucune clause d'agrément ne figurant aux statuts, la présente cession n'est pas soumise a l'autorisation des autres associés.
Déclaration pour l'enregistrement
Pour l'enregistrement, Madame KONZET Stéphanie, déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en espéces et que la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société.
Il est précisé, en outre, que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par Monsieur KONZET Christophe.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification a la Société et pour effectuer les dépôts et publications légales.
Eniegistré & : POLE ENREGISTREMENT S.1.E. BORDEAUX Le cédant fera précéder sa signature CENTRE .on de Ex1 13846 60 parts - Bon pour quittance >. Le 28/10/2008 Bordereau n*2008/2 155 Case n*10 Pénulites : 4€ : 25 € Enregistrement
Total liquide : ving-ncuf euros Le cessionnaire : < Lu et approuvé - : vingt-neuf euros Mon
L'Ag Lucette GATTi La mention manuscrite de sincérité entant vante un apport en nature remontant a m insérée dans l'acte : < les parties sot. la loi du 18 avril 1918, que le présent act
Fait a Tolon Le O2
Le cédant Le cessionnaire (Monsieur KONZET Christophe) (Madame KONZET Stéphanie) Lu et approuvé - Bon pour cession de 60 parts Lu et approuve - Bon pour acceptation de cession Bon pour quittance
lu er oppae Gan pour acaphati sn do cas:on om Ce t