BURDIGALA PROPRETE
Acte du 7 janvier 2009
Début de l'acte
Le présent acte a : deposé au Grcffe :
Tribunal de commt : LARent Total tiquidt CENTRE H
ACTE DE CESSION DE PARTS registrement de Bordeaux
Lc -7 JAN. 2009 rancoise: eGO vinatpenf curx vingl-ncuf curos sous le N°.
LENECIR SARL BURDIGALA PROPRETE
Société a responsabilité limitée au capital de 6000 euros.
Siege social : 166 cours du Maréchal Galliéni, 33 400 TALENCE
zes B h8f 48393C.Zoo6 B 36B Entre les soussignés : 4 e
Monsieur KONZET Christophe, gérant de la société BURDIGALA PROPRETE. appt 308, 33 600 PESSAC,
Ne e 08/04/197F a`Boecwc C33)maw a`M Exi i3847 D'une part, Et Monsieur LETARD Antony, résidant au 225 avenue de St Pardon, 33 450 IZOiv
D'autre part, GRAO/L
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Origine de propriété
Monsieur KONZET Christophe est déja propriétaire de 300 parts de 10 euros chacune, de la Société a responsabilité limitéc < BURDIGALA PROPRETE >, au capital de 6000 euro3,dont le siege est a Talence (Gironde), 166 cours du Maréchal Galliéni, et acquiert ce jour 60 parts supplémentaires de Monsieur LETARD Antony 6E 6OO1W2 Monsieur LETARD Antony, en était elle-méme propriétaire a la suite d'apports par chéque effectué lors de la constitution de la société, ainsi qu'il résulte des statuts établis le 21 décembre 2005 et validé le 29 décembre 2005 par le bordereau n°2005/3 042 Case n°46.
Cession
Monsieur LETARD Antony, céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, à Monsieur KONZET Christophe, qui accepte, les 60 parts dont il s'agit.
Propriété - Jouissance
Par la présente cession, Monsieur KONZET Christophe, devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés ; il aura notamment seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
A cet effet, Monsieur LETARD Antony, cédante, subroge Monsieur KONZET Christophe, cessionnaire, dans tous ses droits et actions résultant de la possession des parts cédées.
AL
Interdiction de se rétablir
Au cas ou le gérant céde la totalité de ses parts et démissionne :
Comme condition des présentes, Monsieur KONZET Christophe, s'interdit expressément de créer. acquérir ou faire valoir toute autre fonds de la nature de celui exploité par la Société en cause, ou de s'y intéresser directement ou indirectement, et ce dans l'étendue de la ville et pendant un durée de un an.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 600 euros, que Monsieur LETARD Antony, reconnait avoir recu de la part de Monsieur KONZET Christophe, et dont il lui donne ici quittance.
Autorisation de cession
Il est précisé que Monsieur KONZET Christophe, étant déja associe, et aucune clause d'agrément ne
figurant aux statuts, la présente cession n'est pas soumise a l'autorisation des autres associés.
Déclaration pour l'enregistrement
Pour l'enregistrement, Monsieur KONZET Christophe, déclare que les parts cédées lui ont été attribuées
en représentation de son apport en espéces et que la présente n'a pas comme conséquence la dissolution de la société.
Il est précisé, en outre, que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par Monsieur KONZET Christophe.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur original des présentes en vue de leur signification à la Société et pour effectuer les dépts et publications légales.
La cédant fera précéder sa signature de la mention manuscrite : Lu et approuvé - Bon pour cession de 108 parts - Bon pour quittance >.
Le cessionnaire : < Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession >.
La mention manuscrite de sincérité du prix n'est pas obligatoire pour les cessions de parts représentant un apport en nature remontant a moins de trois ans : elle peut etre remplacée par la clause suivante insérée dans 1'acte : < les parties soussignées affirment, sous les peines édictées par l'article 8 de la loi du 18 avril 1918, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu. >
Fait ai aQunce Le 0211112007
Le cédant Le cessionnaire (Monsieur LETARD Antony) (Monsieur KONZET Christophe) Lu et approuvé - bon pou. essior de 60 parfs Lu et approuve - Bon pour acceptarion de cession Bon pour quittance Mu
Al
Tribunal de commt : LARent Total tiquidt CENTRE H
ACTE DE CESSION DE PARTS registrement de Bordeaux
Lc -7 JAN. 2009 rancoise: eGO vinatpenf curx vingl-ncuf curos sous le N°.
LENECIR SARL BURDIGALA PROPRETE
Société a responsabilité limitée au capital de 6000 euros.
Siege social : 166 cours du Maréchal Galliéni, 33 400 TALENCE
zes B h8f 48393C.Zoo6 B 36B Entre les soussignés : 4 e
Monsieur KONZET Christophe, gérant de la société BURDIGALA PROPRETE. appt 308, 33 600 PESSAC,
Ne e 08/04/197F a`Boecwc C33)maw a`M Exi i3847 D'une part, Et Monsieur LETARD Antony, résidant au 225 avenue de St Pardon, 33 450 IZOiv
D'autre part, GRAO/L
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Origine de propriété
Monsieur KONZET Christophe est déja propriétaire de 300 parts de 10 euros chacune, de la Société a responsabilité limitéc < BURDIGALA PROPRETE >, au capital de 6000 euro3,dont le siege est a Talence (Gironde), 166 cours du Maréchal Galliéni, et acquiert ce jour 60 parts supplémentaires de Monsieur LETARD Antony 6E 6OO1W2 Monsieur LETARD Antony, en était elle-méme propriétaire a la suite d'apports par chéque effectué lors de la constitution de la société, ainsi qu'il résulte des statuts établis le 21 décembre 2005 et validé le 29 décembre 2005 par le bordereau n°2005/3 042 Case n°46.
Cession
Monsieur LETARD Antony, céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, à Monsieur KONZET Christophe, qui accepte, les 60 parts dont il s'agit.
Propriété - Jouissance
Par la présente cession, Monsieur KONZET Christophe, devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés ; il aura notamment seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
A cet effet, Monsieur LETARD Antony, cédante, subroge Monsieur KONZET Christophe, cessionnaire, dans tous ses droits et actions résultant de la possession des parts cédées.
AL
Interdiction de se rétablir
Au cas ou le gérant céde la totalité de ses parts et démissionne :
Comme condition des présentes, Monsieur KONZET Christophe, s'interdit expressément de créer. acquérir ou faire valoir toute autre fonds de la nature de celui exploité par la Société en cause, ou de s'y intéresser directement ou indirectement, et ce dans l'étendue de la ville et pendant un durée de un an.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 600 euros, que Monsieur LETARD Antony, reconnait avoir recu de la part de Monsieur KONZET Christophe, et dont il lui donne ici quittance.
Autorisation de cession
Il est précisé que Monsieur KONZET Christophe, étant déja associe, et aucune clause d'agrément ne
figurant aux statuts, la présente cession n'est pas soumise a l'autorisation des autres associés.
Déclaration pour l'enregistrement
Pour l'enregistrement, Monsieur KONZET Christophe, déclare que les parts cédées lui ont été attribuées
en représentation de son apport en espéces et que la présente n'a pas comme conséquence la dissolution de la société.
Il est précisé, en outre, que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par Monsieur KONZET Christophe.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur original des présentes en vue de leur signification à la Société et pour effectuer les dépts et publications légales.
La cédant fera précéder sa signature de la mention manuscrite : Lu et approuvé - Bon pour cession de 108 parts - Bon pour quittance >.
Le cessionnaire : < Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession >.
La mention manuscrite de sincérité du prix n'est pas obligatoire pour les cessions de parts représentant un apport en nature remontant a moins de trois ans : elle peut etre remplacée par la clause suivante insérée dans 1'acte : < les parties soussignées affirment, sous les peines édictées par l'article 8 de la loi du 18 avril 1918, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu. >
Fait ai aQunce Le 0211112007
Le cédant Le cessionnaire (Monsieur LETARD Antony) (Monsieur KONZET Christophe) Lu et approuvé - bon pou. essior de 60 parfs Lu et approuve - Bon pour acceptarion de cession Bon pour quittance Mu
Al