C.C.M. SAINT GREGOIRE
Acte du 9 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 D 00216 Numero SIREN : 777 761 719
Nom ou dénomination : CCM DE SAINT GREGOIRE
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2021 sous le numero de depot 16592
i Diginovehtp:/ww.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINTGREGOIRE
Société Coopérative de Crédit à capital variable Siége Social : CTRE COMMERCIAL LA FORGE 35760 ST GREGOIRE SIREN : 777761719 RCS : 01
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- ORDRE DU JOUR -
3 - Nomination du Directeur de Caisse et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en Assurance
3 - Nomination du Directeur de Caisse et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en Assurance
1. Nomination du Directeur
DiginOV@ http:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
Le Conseil d'Administration nomme M. Eric HAVARD Directeur de la Caisse en qualité de Fondé de Pouvoirs en remplacement de M. Thomas LACOTE démissionnaire.
En outre le Conseil nomme M. Eric HAVARD Fondé de Pouvoirs, et lui donne tous pouvoirs pour exercer la gestion des activités de courtage en assurances de la Caisse.
2. Délégation de pouvoirs généraux
Le Conseil d'Administration décide de conférer à M. Eric HAVARD, en sa qualité de Directeur de Caisse, tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour :
. Assurer le fonctionnement de la Caisse,
Exécuter ies décisions prises par le Conseil d'Administration ,
conformément aux dispositions de l'article 18 des Statuts.
Cette délégation prend effet au 05/10/2021.
En conséquence, les pouvoirs suivants sont conférés à M. Eric HAVARD sans que cette énumération soit limitative. :
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 D 00216 Numero SIREN : 777 761 719
Nom ou dénomination : CCM DE SAINT GREGOIRE
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2021 sous le numero de depot 16592
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINTGREGOIRE
Société Coopérative de Crédit à capital variable Siége Social : CTRE COMMERCIAL LA FORGE 35760 ST GREGOIRE SIREN : 777761719 RCS : 01
3 - Nomination du Directeur de Caisse et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en Assurance
3 - Nomination du Directeur de Caisse et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en Assurance
1. Nomination du Directeur
DiginOV@ http:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
Le Conseil d'Administration nomme M. Eric HAVARD Directeur de la Caisse en qualité de Fondé de Pouvoirs en remplacement de M. Thomas LACOTE démissionnaire.
En outre le Conseil nomme M. Eric HAVARD Fondé de Pouvoirs, et lui donne tous pouvoirs pour exercer la gestion des activités de courtage en assurances de la Caisse.
2. Délégation de pouvoirs généraux
Le Conseil d'Administration décide de conférer à M. Eric HAVARD, en sa qualité de Directeur de Caisse, tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour :
. Assurer le fonctionnement de la Caisse,
Exécuter ies décisions prises par le Conseil d'Administration ,
conformément aux dispositions de l'article 18 des Statuts.
Cette délégation prend effet au 05/10/2021.
En conséquence, les pouvoirs suivants sont conférés à M. Eric HAVARD sans que cette énumération soit limitative. :
Article 1
Assurer le secrétariat administratif de la Caisse et en particulier :
- Tenir la comptabilité
- Préparer et organiser les Assembiées Générales
les réunions du Conseil d'Administration
les commissions et comités
- Y présenter tout dossier ou rapport demandés,
- Tenir les registres des délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration, le registre des porteurs de parts.
- Tenir la comptabilité
- Préparer et organiser les Assembiées Générales
les réunions du Conseil d'Administration
les commissions et comités
- Y présenter tout dossier ou rapport demandés,
- Tenir les registres des délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration, le registre des porteurs de parts.
Article 2
Effectuer toutes opérations afférentes à l'activité bancaire de la Caisse et notamment les suivantes :
l DigiNOV@ http:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
a) Diriger et organiser l'action commerciale de la Caisse, recevoir et démarcher les sociétaires et clients.
b) Ouvrir et faire fonctionner, au nom de la Caisse, tous comptes auprés du Crédit Mutuel Arkéa (anciennement Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel) et auprés de tous autres organismes financiers adhérants a la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, effectuer sur ces comptes toutes opérations de versement ou de retrait , notamment émettre et signer des chéques "DISPOSITION A PAYER".
c) Effectuer toutes opérations relatives aux dépts et placements des sociétaires et clients : a cet effet et sous réserve de l'agrément des titulaires par le Conseil d'Administration, ouvrir, tenir et clore tous comptes, délivrer tous carnets de chéques.
d) Constituer tout dossier et prendre toute mesure nécessaire a l'étude, la réalisation, la gestion et le recouvrement des préts et crédits soumis a la décision du Conseil d'Administration, représenter la Caisse a tous contrats de préts et d'ouverture de crédits.
e) Recevoir toutes sommes dues à la Caisse ainsi que tous titres et piéces, payer toutes sommes dues par la Caisse, recevoir toutes cautions et aval.
f) Exercer au nom du Président de la Caisse et sur son ordre toutes actions judiciaires afférentes aux créances de la Caisse, en demande ou en défense, transiger, compromettre, ordonner ou accepter tous arbitrages, donner tous désistements ou mainlevées avant ou aprés paiement, acquiescer à toute décision de justice, consentir toutes antériorités, produire a tous réglements judiciaires et liquidations de biens, accepter tous concordats et arrangements.
l DigiNOV@ http:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
a) Diriger et organiser l'action commerciale de la Caisse, recevoir et démarcher les sociétaires et clients.
b) Ouvrir et faire fonctionner, au nom de la Caisse, tous comptes auprés du Crédit Mutuel Arkéa (anciennement Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel) et auprés de tous autres organismes financiers adhérants a la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, effectuer sur ces comptes toutes opérations de versement ou de retrait , notamment émettre et signer des chéques "DISPOSITION A PAYER".
c) Effectuer toutes opérations relatives aux dépts et placements des sociétaires et clients : a cet effet et sous réserve de l'agrément des titulaires par le Conseil d'Administration, ouvrir, tenir et clore tous comptes, délivrer tous carnets de chéques.
d) Constituer tout dossier et prendre toute mesure nécessaire a l'étude, la réalisation, la gestion et le recouvrement des préts et crédits soumis a la décision du Conseil d'Administration, représenter la Caisse a tous contrats de préts et d'ouverture de crédits.
e) Recevoir toutes sommes dues à la Caisse ainsi que tous titres et piéces, payer toutes sommes dues par la Caisse, recevoir toutes cautions et aval.
f) Exercer au nom du Président de la Caisse et sur son ordre toutes actions judiciaires afférentes aux créances de la Caisse, en demande ou en défense, transiger, compromettre, ordonner ou accepter tous arbitrages, donner tous désistements ou mainlevées avant ou aprés paiement, acquiescer à toute décision de justice, consentir toutes antériorités, produire a tous réglements judiciaires et liquidations de biens, accepter tous concordats et arrangements.
Article 3
Décider sans l'accord préalabie du Conseil d'Administration mais sous réserve de lui en rendre compte, de tout accord de pret concernant :
les préts d'épargne logement : selon délibération du Conseil d'Administration de la Caisse Fédéral du
Crédit Mutuel de Bretagne en date du 5 octobre 1990, société devenue Compagnie Financiére du Crédit Mutuel de Bretagne lors de l'A.G.E. du 22 mai 1991, puis Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel lors de l'A.G.E. du 11 mai 2001et enfin Crédit Mutuel Arkéa lors de l'A.G.E. du 22 avril 2009, donnant aux Caisses de Crédit Mutuel affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, tous pouvoirs pour, agissant au nom de la Société :
- Accorder à leurs sociétaires tous préts contractuels d'épargne logement, dans le respect
de la réglementation régissant ce type de crédits,
- Prendre toutes garanties nécessaires, procéder a leur modification, mainlevée totale ou
partielle.
Substituer dans ce pouvoir, conformément aux dispositions définies le 23 septembre 1976 par le bureau du Conseil d'Administration de la Fédération en matiere d'examens des demandes de crédits, le
Directeur de la Caisse de Crédit Mutuel dans la limite de plafond fixée par la Fédération pour l'octroi des préts à l'habitat.
ji DigiNOV@ htt:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
les préts d'épargne logement : selon délibération du Conseil d'Administration de la Caisse Fédéral du
Crédit Mutuel de Bretagne en date du 5 octobre 1990, société devenue Compagnie Financiére du Crédit Mutuel de Bretagne lors de l'A.G.E. du 22 mai 1991, puis Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel lors de l'A.G.E. du 11 mai 2001et enfin Crédit Mutuel Arkéa lors de l'A.G.E. du 22 avril 2009, donnant aux Caisses de Crédit Mutuel affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, tous pouvoirs pour, agissant au nom de la Société :
- Accorder à leurs sociétaires tous préts contractuels d'épargne logement, dans le respect
de la réglementation régissant ce type de crédits,
- Prendre toutes garanties nécessaires, procéder a leur modification, mainlevée totale ou
partielle.
Substituer dans ce pouvoir, conformément aux dispositions définies le 23 septembre 1976 par le bureau du Conseil d'Administration de la Fédération en matiere d'examens des demandes de crédits, le
Directeur de la Caisse de Crédit Mutuel dans la limite de plafond fixée par la Fédération pour l'octroi des préts à l'habitat.
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Article 4
Gérer les activités de courtage de la Caisse.
Article 5
Tous pouvoirs sont donnés aux Caisses de Crédit Mutuel affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne pour :
Au nom et pour le compte du Crédit Mutuel Arkéa (anciennement dénommée Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Bretagne, puis Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel) et de la Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole (anciennement dénommée Caisse de Bretagne de Crédit Agricole Mutuel ) :
- Émettre et signer tout bon de caisse nominatif ou au porteur, dans la limite d'un montant
maximum de 150 000 € par bon,
- Procéder a tout remboursement,
- Gérer toute opposition faite par la clientéle,
- Assurer la sécurité des feuillets d'édition avant émission des bons, : *
- Se conformer aux régles et instructions prudentielles qui leur seront données,
- Et plus généralement, faire le nécessaire au mieux des intéréts du Crédit Mutuel Arkéa
et de la Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole, dans le respect
des réglementations successivement applicables.
- Substituer dans ce pouvoir, conformément aux dispositions ci-dessus, définies le 4 avril
1997 par le Conseil d'Administration de la Compagnie Financiére du Crédit Mutuel de
Bretagne devenue Caisse interfédérale de Crédit Mutuel par AGE du 11 mai 2001 puis
Crédit Mutuel Arkéa par AGE du 22 avril 2009 et le 20 mars 1997 par le Conseil
d'Administration de la Caisse de Bretagne de Crédit Agricole Mutuel, devenue Caisse
de Bretagne de Crédit Mutuelle Agricole par AGE du 29 mai 2008, Directeur de la
Caisse de Crédit Mutuel.
Au nom et pour le compte du Crédit Mutuel Arkéa (anciennement dénommée Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Bretagne, puis Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel) et de la Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole (anciennement dénommée Caisse de Bretagne de Crédit Agricole Mutuel ) :
- Émettre et signer tout bon de caisse nominatif ou au porteur, dans la limite d'un montant
maximum de 150 000 € par bon,
- Procéder a tout remboursement,
- Gérer toute opposition faite par la clientéle,
- Assurer la sécurité des feuillets d'édition avant émission des bons, : *
- Se conformer aux régles et instructions prudentielles qui leur seront données,
- Et plus généralement, faire le nécessaire au mieux des intéréts du Crédit Mutuel Arkéa
et de la Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole, dans le respect
des réglementations successivement applicables.
- Substituer dans ce pouvoir, conformément aux dispositions ci-dessus, définies le 4 avril
1997 par le Conseil d'Administration de la Compagnie Financiére du Crédit Mutuel de
Bretagne devenue Caisse interfédérale de Crédit Mutuel par AGE du 11 mai 2001 puis
Crédit Mutuel Arkéa par AGE du 22 avril 2009 et le 20 mars 1997 par le Conseil
d'Administration de la Caisse de Bretagne de Crédit Agricole Mutuel, devenue Caisse
de Bretagne de Crédit Mutuelle Agricole par AGE du 29 mai 2008, Directeur de la
Caisse de Crédit Mutuel.
Article 6
Décider de tout achat de fournitures ou utilisation de services extérieurs dans le cadre de la réglementation fédérale en vigueur : en général, signer tous contrats et marchés soumis à la décision du Conseil d'Administration, y représenter la Caisse.
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Article 7
Représenter la Caisse à l'égard des tiers, notamment de tous organismes privés ou publics et de toutes administrations y compris celles des Postes et le Trésor Public.
Ainsi le Conseil d'Administration habilite-t-il le Directeur de la Caisse ci-dessus désigné à effectuer toutes opérations postales nécessaires.
Ainsi le Conseil d'Administration habilite-t-il le Directeur de la Caisse ci-dessus désigné à effectuer toutes opérations postales nécessaires.
Article 8
Passer et signer tous actes, établir et signer tous procés-verbaux, toute correspondance, tous bordereaux et piéces quelconques, donner et recevoir toutes quittances et tous recus, élire domicile et généralement faire ce qui sera utile ou nécessaire pour réaliser la mission confiée par le Conseil d'Administration.
Article 9
Subdéléguer aux membres du personnel affectés a la Caisse, tout ou partie des pouvoirs ci-dessus a l'exception de ceux visés a l'articie 4.
Subdéléguer a un tiers tout ou partie des pouvoirs relatifs aux désistements ou mainlevées avant ou aprés paiement visés au paragraphe f) de l'article 2.
Subdéléguer a un tiers tout ou partie des pouvoirs relatifs aux désistements ou mainlevées avant ou aprés paiement visés au paragraphe f) de l'article 2.
Article 10
Les pouvoirs ci-dessus pourront, en tant que de besoin, faire spécialement l'objet de formules détaillées en précisant l'étendue ou les modalités d'application.
Article 11
La présente délibération annule et remplace de plein droit tous les pouvoirs antérieurs. Ces pouvoirs resteront en vigueur dans tous leurs termes jusqu'a notification expresse de leur révocation ou de leur modification au Directeur de ia Caisse ci-dessus désigné par le Conseil d'Administration.
All rights reserved @ Copyright 2017
Le président DE SEANCE UN ADMINISTRATEUR. Monsieur HAMON DANlEL CmAoi ime
All rights reserved @Copyright 2017
Crédit Mutuel de Bretagne
ATTESTATION
Je, soussignée Véronique CROUZIER, Directrice des Ressources Humaines à la FEDERATION du CREDIT
MUTUEL DE BRETAGNE, agissant és-qualités, certifie que :
Eric HAVARD
Occupe les fonctions de Directeur de la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT-GREGROIRE depuis le
05/10/2021 avec l'agrément de la Fédération.
Fait au RELECQ-KERHUON,
Le 28/09/2021
Véronique CROUZIER DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES
i DiginOV@ http:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTEREDEI.AJUSTICE
TRIBUNAL Judicaire DE RENNES Service d' Accueil Unique du Justiciable
N° du registre : n° 50/2021
DEPOT DE PIECES
Nous, Béatrice PIERROT, greffier fonctionnel au Tribunal judiciaire de Rennes, certifie que :
- La Caisse de Crédit Mutuel de SAINT-GREGOIRE, sise Centre commercial La Forge - 35760 ST GREGOIRE
A déposé le 27 octobre 2021 pour étre déposée au rang des minutes du greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, en deux exemplaires,
la liste du conseil d'administration au 12 octobre 2021
En foi de quoi, le présent récépissé a été délivré pour servir et valoir ce que de droit
Fait le 2 novembre 2021
Le greffier/ B. PIERROT RE
TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 99 65 37 37
ii DiginOVehtp:/w.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
- SE DE CREDIT MUTUEL DE SAINTGREGOIRE ciété Coopérative de Crédit à capital variable iége Social : CTRE COMMERCIAL LA FORGE 35760 ST GREGOIRE SIREN : 777761719 RCS : 01 0104
LISTE DE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU mardi 12 octobre 2021
![]()
*Le président, *Le directeur,
HAMON DANIEL ERIC HAVARD
* faire précéder les sianatures de la mention < CERTIFIE CONFORME >
All rights reserved @ Copyright 2017
Le président DE SEANCE UN ADMINISTRATEUR. Monsieur HAMON DANlEL CmAoi ime
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Crédit Mutuel de Bretagne
ATTESTATION
Je, soussignée Véronique CROUZIER, Directrice des Ressources Humaines à la FEDERATION du CREDIT
MUTUEL DE BRETAGNE, agissant és-qualités, certifie que :
Eric HAVARD
Occupe les fonctions de Directeur de la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT-GREGROIRE depuis le
05/10/2021 avec l'agrément de la Fédération.
Fait au RELECQ-KERHUON,
Le 28/09/2021
Véronique CROUZIER DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES
i DiginOV@ http:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTEREDEI.AJUSTICE
TRIBUNAL Judicaire DE RENNES Service d' Accueil Unique du Justiciable
N° du registre : n° 50/2021
DEPOT DE PIECES
Nous, Béatrice PIERROT, greffier fonctionnel au Tribunal judiciaire de Rennes, certifie que :
- La Caisse de Crédit Mutuel de SAINT-GREGOIRE, sise Centre commercial La Forge - 35760 ST GREGOIRE
A déposé le 27 octobre 2021 pour étre déposée au rang des minutes du greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, en deux exemplaires,
la liste du conseil d'administration au 12 octobre 2021
En foi de quoi, le présent récépissé a été délivré pour servir et valoir ce que de droit
Fait le 2 novembre 2021
Le greffier/ B. PIERROT RE
TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 99 65 37 37
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- SE DE CREDIT MUTUEL DE SAINTGREGOIRE ciété Coopérative de Crédit à capital variable iége Social : CTRE COMMERCIAL LA FORGE 35760 ST GREGOIRE SIREN : 777761719 RCS : 01 0104
LISTE DE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU mardi 12 octobre 2021
HAMON DANIEL ERIC HAVARD
* faire précéder les sianatures de la mention < CERTIFIE CONFORME >