CABINET DENTAIRE MICHEL JABBOUR
Acte du 10 mars 2023
Début de l'acte
RCS : FREJUS
Code greffe : 8303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 01195 Numero SIREN : 502 811 110
Nom ou dénomination: JABBOUR lNVESTISSEMENT
Ce depot a ete enregistré le 10/03/2023 sous le numero de depot 1404
JABBOUR INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée au capital de 70.000 euros Sige social : Impasse Joseph Autran 83120 SAINTE MAXIME
RCS FREJUS 502.811.110
Code greffe : 8303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 01195 Numero SIREN : 502 811 110
Nom ou dénomination: JABBOUR lNVESTISSEMENT
Ce depot a ete enregistré le 10/03/2023 sous le numero de depot 1404
JABBOUR INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée au capital de 70.000 euros Sige social : Impasse Joseph Autran 83120 SAINTE MAXIME
RCS FREJUS 502.811.110
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 6 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars, a 13 heures,
Monsieur Michel JABBOUR,
Associé unique et Président de la société JABBOUR INVESTISSEMENT
A pris les décisions suivantes relatives :
Réduction du capital social de 70 000 euros a zéro par voie de remboursement de toutes
les actions, sous condition suspensive,
Augmentation du capital social d'une somme de 70 000 euros par incorporation du compte report a nouveau créditeur et création de 7 000 actions nouvelles de 10 £ a attribuer gratuitement a l'associé unique,
Modification corrélative des statuts,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Michel JABBOUR,
Associé unique et Président de la société JABBOUR INVESTISSEMENT
A pris les décisions suivantes relatives :
Réduction du capital social de 70 000 euros a zéro par voie de remboursement de toutes
les actions, sous condition suspensive,
Augmentation du capital social d'une somme de 70 000 euros par incorporation du compte report a nouveau créditeur et création de 7 000 actions nouvelles de 10 £ a attribuer gratuitement a l'associé unique,
Modification corrélative des statuts,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide de réduire le capital social d'une somme de 70 000 euros pour le ramener de 70 000 euros a zéro.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de réaliser cette réduction de capital, au moyen de l'annulation des 7 000 actions attribuées a Monsieur Michel JABBOUR.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'associé unique recevra une somme de 10 euros pour chaque action ancienne, soit la somme de 70 000 euros. Le prix sera payable comptant, au plus tôt apres l'expiration du délai d'opposition des créanciers sociaux.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'associé unique recevra une somme de 10 euros pour chaque action ancienne, soit la somme de 70 000 euros. Le prix sera payable comptant, au plus tôt apres l'expiration du délai d'opposition des créanciers sociaux.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a zéro euro, d'une somme de 70 000 euros pour le porter a 70 000 euros, par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le report a nouveau bénéficiaire figurant au passif du dernier bilan clos le 31/12/2021 et approuvé a la date du 30 juin 2022.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 7 000 actions de 10 euros, attribuées gratuitement a l'associé unique.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction de capital décrite ci-dessus.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 7 000 actions de 10 euros, attribuées gratuitement a l'associé unique.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction de capital décrite ci-dessus.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction et de l'augmentation de capital décidées ci-dessus, décide de modifier comme suit 1' article 6 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS
< Suivant décisions de l'associé unique en date du 6 mars 2023, le capital social a été réduit d'une somme de 70 000 euros, pour tre ramené a zéro, puis il a été augmenté d'une somme de 70 000 euros par incorporation de réserves, pour étre porté a 70 000 euros. >
ARTICLE 6 - APPORTS
< Suivant décisions de l'associé unique en date du 6 mars 2023, le capital social a été réduit d'une somme de 70 000 euros, pour tre ramené a zéro, puis il a été augmenté d'une somme de 70 000 euros par incorporation de réserves, pour étre porté a 70 000 euros. >
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent proces-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procs-verbal
Michel JABBOUR
De tout ce que dessus, il a été établi le présent proces-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procs-verbal
Michel JABBOUR