CABINET LECASBLE ET MAUGEE
Acte du 17 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 17/10/2018 sous le numéro de dep8t 108016
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-10-2018
N° DE DEPOT : 2018R108016
N° GESTION : 1977B04672
N° SIREN : 310346341
DENOMINATION : CABINET LECASBLE ET MAUGEE
ADRESSE : 7 rue Henri Rochefort 75017 Paris
DATE D'ACTE : 29-06-2018
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
CABINET LECASBLE ET MAUGEE Société par actions simplifiée au capital de 80.000 € Siége social : 7 rue Henri Rochefort - 75017 PARIS 310 346 341 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-10-2018
N° DE DEPOT : 2018R108016
N° GESTION : 1977B04672
N° SIREN : 310346341
DENOMINATION : CABINET LECASBLE ET MAUGEE
ADRESSE : 7 rue Henri Rochefort 75017 Paris
DATE D'ACTE : 29-06-2018
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
CABINET LECASBLE ET MAUGEE Société par actions simplifiée au capital de 80.000 € Siége social : 7 rue Henri Rochefort - 75017 PARIS 310 346 341 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-neuf juin, à onze heures,
l'Associé Unique de la société CABINET LECASBLE ET MAUGEE,la société ORALIA INVESTISSEMENTS détenant l'intégralité des 5 000 actions de 16 € nominal composant le capital social et représentée par son Président, Monsieur Frédéric VERDAVAINE, aprés avoir pris acte que la société Cabinet VEAMA, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est absente excusée :
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Florence TREFFOT, Président de la Société a arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
[...]
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
[...]
l'Associé Unique de la société CABINET LECASBLE ET MAUGEE,la société ORALIA INVESTISSEMENTS détenant l'intégralité des 5 000 actions de 16 € nominal composant le capital social et représentée par son Président, Monsieur Frédéric VERDAVAINE, aprés avoir pris acte que la société Cabinet VEAMA, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est absente excusée :
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Florence TREFFOT, Président de la Société a arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
[...]
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
[...]
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de l'arrivée a échéance du mandat du Président de la Société, Madame Florence TREFFOT et décide, conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de Président de Madame Florence TREFFOT et ce, pour une durée de trois années expirant en 2021 lors de la décision d'approbation des comptes de l'exercice 2020.
Madame Florence TREFFOT exercera ses fonctions de Président, dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Le Président représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Madame Florence TREFFOT a, d'ores et déja, déclaré accepter ces fonctions et certifié ne faire l'objet d'aucune mesure légale ou réglementaire susceptible de s'y opposer.
Cette décisiou est adoptée par l'Associé Unique.
Madame Florence TREFFOT exercera ses fonctions de Président, dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Le Président représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Madame Florence TREFFOT a, d'ores et déja, déclaré accepter ces fonctions et certifié ne faire l'objet d'aucune mesure légale ou réglementaire susceptible de s'y opposer.
Cette décisiou est adoptée par l'Associé Unique.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique décide que Madame Florence TREFFOT, par ailleurs rémunérée en qualité de salariée par le Groupe NEXITY, ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la société CABINET LECASBLE ET MAUGEE. En conséquence, ces fonctions seront assumées à titre gratuit.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de la société CABINET VEAMA, Commissaire aux comptes titulaire, vient & échéance à l'issue des présentes décisions, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société CABINET VEAMA.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
HUITIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que le mandat de Monsieur Franck DE BONI, Commissaire aux comptes suppléant, vient à échéance à l'issue des présentes décisions, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Franck DE BONI.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
NEUVIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société MAZARS SA, société anonyme au capital de 8 320 000 euros, dont le siége social est 61, rue Henri Regnault, Tour Exaltis - 92400 COURBEVOIE,immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 784 824 153 RCS NANTERRE, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire a tenir dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DIXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Franck BOYER, domicilié 61, rue Henri Regnault - 92400 COURBEVOIE, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire a tenir dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
ONZIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au JOURNAL LA LOl et à tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
Cette décisiou est adoptée par l'Associé Unique.
[...] # POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME "
LePresident Madame Florence TREFFOT
=2=
Cette décisiou est adoptée par l'Associé Unique.
[...] # POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME "
LePresident Madame Florence TREFFOT
=2=