JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE SAS
Acte du 17 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 17/09/2021 sous le numero de depot 11406
2EGiFcAioD D'822R MAiEniElLE, PAR oDaNANCE u S Sgobr & n: &/35 rAr A Ax.Ev.HwBXE le 2 JuiueT &o9" R/2021/1358
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
2021000199 ORDONNANCE
Nous, Monsieur Philippe VERDUN, juge par délégation du Président du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Vu la requéte présentée,
Vu les motifs exposés,
Vu l'article L225-100 - L227-9 et R 225-64 du code de commerce,
Autorisons le report de l'Assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes clôturés le 31/12/2020 de la société Jacobs Clean Energy France SAS (SAS) - 970, Rue René Descartes - Immeuble Horizon Sainte-Victoire Bat.B - 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS Aix en Provence 797 486 073,2015 B 202 au plus tard le 30/09/2021.
Fait à Aix en Provence, le
e Greffie
Cout : 33,59 euros T.T.C.
xpedition is/15/09/2021 09:52:41 Page 1/3
R/2021/1358
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
2EGiFcAioD D'822R MAiEniElLE, PAR oDaNANCE u S Sgobr & n: &/35 rAr A Ax.Ev.HwBXE le 2 JuiueT &o9" R/2021/1358
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
2021000199 ORDONNANCE
Nous, Monsieur Philippe VERDUN, juge par délégation du Président du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Vu la requéte présentée,
Vu les motifs exposés,
Vu l'article L225-100 - L227-9 et R 225-64 du code de commerce,
Autorisons le report de l'Assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes clôturés le 31/12/2020 de la société Jacobs Clean Energy France SAS (SAS) - 970, Rue René Descartes - Immeuble Horizon Sainte-Victoire Bat.B - 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS Aix en Provence 797 486 073,2015 B 202 au plus tard le 30/09/2021.
Fait à Aix en Provence, le
e Greffie
Cout : 33,59 euros T.T.C.
xpedition is/15/09/2021 09:52:41 Page 1/3
R/2021/1358
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE
Nous, Monsieur Philippe VERDUN, juge agissant par délégation du Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence,
Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile,
Vu l'ordonnance portant le numéro 2021 000199
Attendu que cette ordonnance comporte une erreur matérielle (non datée), qu'il convient de rectifier,
Attendu qu'il ne nous apparait pas nécessaire de convoquer les parties,
: Disons qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle en ce sens :
< Autorisons le report de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les' comptes clóturés le 31/12/2021 de là société JACOBS Clean Energy France SAS (SAS) -- 970. Rue René Descartes - Immeuble Horizon Sainte-Victoire Bàt B -- 13100 Aix-en- Provence, immatriculée au RCS Aix-en-Provence 797 486 073, 2015 B 202 au plus tard le 30/09/2021.n
Fait à Aix-en-Provence, le 2 juillet 2021
000199 par Monsieur le Greffier.
Fait & Aix-en-Provence, le 09/09/2021
Le Greffier
SaZEN
: Cout : aucun frais de greffe percu
is/15/09/2021 09:52:41 Page 2/3
R/2021/1358
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
202100019 ORDONNANCE
Nous, Monsieur Philippe VERDUN, juge par délégation du Président du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Vu la requéte présentée,
Vu les motifs exposés,
Vu l'article L225-100 - L227-9 et R 225-64 du code de commerce,
Autorisons le report de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clôturés le 31/12/2020 de la société Jacobs Clean Energy France SAS (SAS) - 970, Rue René Descartes - Immeuble Horizon Sainte-Victoire Bat.B - 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS Aix en Provence 797 486 073, 2015 B 202 au plus tard le 30/09/2021.
Fait à Aix en Provence, le
Le Greffier
Cout : 33,59 euros T.T.C.
xpédition ip/02/07/2021 Page 1/3
Recu le :
2 8 1N 202Z1
A MONSIEUR LE PRESIDENT GREFFE TRIBUNAL DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE COHMERCE D'AIX REQUETE AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI RELATIF A LA TENUE DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE APPELE A STATUER SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE 5OCIAL CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN,
Le 16 juin,
La société JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2.650.147,00 euros, ayant son siége social 970 Rue René Descartes, Immeuble Horizon Sainte-Victoire Batiment B, 1310o Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous fe numéro 797 486 073, (ci-aprés Ia & Société x), représentée par son Président, Monsieur Dawn JAMEs,
AYANT POUR AVOCAT : Maitre Julie POULET EVERSHEDS SUTHERLAND (France) LLP 8, place d'Téna - 75116 Paris TéI : 01.55.73.40.92 Fax : 01.$$.73.40.11 Palais J014
'Elisant domicile en son Cabinet,
I. A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT
La Société a, conformément & ses statuts, clôturé son dernier exercice sociat au 31 décembre 2020.
L'associé unique devrait donc, en application des dispositions légales en vigueur, statuer sur les comptes sociaux dans les six (6) mois de cette date, soit au plus tard le 30 juin 2021.
Cependant, pour des raisons d'ordre administratif et comptable, la Société ne pourra préparer et finaliser les documents nécessaires à l'approbation de ses comptes annuels et disposer d'un délai suffisant pour permettre au Commissaire aux Comptes de certifier iesdits documents pour qu'ils puissent étre soumis a l'associé avant le 30 juin 2021.
11. C'EST POURQUOI
La société JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE SAS, sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prolonger de trois (3) mois, & compter du 30 juin 2021, soit jusqu'au 30 septembre 2021, le délai au cours duquei l'associé unique pourra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Julie POUET Avocat a la&our Eversheds Sutherland (France) LLP
PJ: Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
xpéditio p/02/07/2021 Page 2/3
Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile,
Vu l'ordonnance portant le numéro 2021 000199
Attendu que cette ordonnance comporte une erreur matérielle (non datée), qu'il convient de rectifier,
Attendu qu'il ne nous apparait pas nécessaire de convoquer les parties,
: Disons qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle en ce sens :
< Autorisons le report de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les' comptes clóturés le 31/12/2021 de là société JACOBS Clean Energy France SAS (SAS) -- 970. Rue René Descartes - Immeuble Horizon Sainte-Victoire Bàt B -- 13100 Aix-en- Provence, immatriculée au RCS Aix-en-Provence 797 486 073, 2015 B 202 au plus tard le 30/09/2021.n
Fait à Aix-en-Provence, le 2 juillet 2021
000199 par Monsieur le Greffier.
Fait & Aix-en-Provence, le 09/09/2021
Le Greffier
SaZEN
: Cout : aucun frais de greffe percu
is/15/09/2021 09:52:41 Page 2/3
R/2021/1358
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
202100019 ORDONNANCE
Nous, Monsieur Philippe VERDUN, juge par délégation du Président du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Vu la requéte présentée,
Vu les motifs exposés,
Vu l'article L225-100 - L227-9 et R 225-64 du code de commerce,
Autorisons le report de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clôturés le 31/12/2020 de la société Jacobs Clean Energy France SAS (SAS) - 970, Rue René Descartes - Immeuble Horizon Sainte-Victoire Bat.B - 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS Aix en Provence 797 486 073, 2015 B 202 au plus tard le 30/09/2021.
Fait à Aix en Provence, le
Le Greffier
Cout : 33,59 euros T.T.C.
xpédition ip/02/07/2021 Page 1/3
Recu le :
2 8 1N 202Z1
A MONSIEUR LE PRESIDENT GREFFE TRIBUNAL DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE COHMERCE D'AIX REQUETE AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI RELATIF A LA TENUE DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE APPELE A STATUER SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE 5OCIAL CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN,
Le 16 juin,
La société JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2.650.147,00 euros, ayant son siége social 970 Rue René Descartes, Immeuble Horizon Sainte-Victoire Batiment B, 1310o Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous fe numéro 797 486 073, (ci-aprés Ia & Société x), représentée par son Président, Monsieur Dawn JAMEs,
AYANT POUR AVOCAT : Maitre Julie POULET EVERSHEDS SUTHERLAND (France) LLP 8, place d'Téna - 75116 Paris TéI : 01.55.73.40.92 Fax : 01.$$.73.40.11 Palais J014
'Elisant domicile en son Cabinet,
I. A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT
La Société a, conformément & ses statuts, clôturé son dernier exercice sociat au 31 décembre 2020.
L'associé unique devrait donc, en application des dispositions légales en vigueur, statuer sur les comptes sociaux dans les six (6) mois de cette date, soit au plus tard le 30 juin 2021.
Cependant, pour des raisons d'ordre administratif et comptable, la Société ne pourra préparer et finaliser les documents nécessaires à l'approbation de ses comptes annuels et disposer d'un délai suffisant pour permettre au Commissaire aux Comptes de certifier iesdits documents pour qu'ils puissent étre soumis a l'associé avant le 30 juin 2021.
11. C'EST POURQUOI
La société JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE SAS, sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prolonger de trois (3) mois, & compter du 30 juin 2021, soit jusqu'au 30 septembre 2021, le délai au cours duquei l'associé unique pourra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Julie POUET Avocat a la&our Eversheds Sutherland (France) LLP
PJ: Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
xpéditio p/02/07/2021 Page 2/3
Ordonnance
Nous, Président du Tribunal de Commerce de Paris,
Vu la requéte qui précéde, :
Autorisons 1a société JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE SAS a prolonger le délai pendant lequel l'associé unique sera convié & statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 et ce jusqu'au 30 septembre 2021.
Fait a Le
Pour expédition certifiée conforme à l'original xpédition ip/02/07/2021 Page 3/3 Le Greffier
Vu la requéte qui précéde, :
Autorisons 1a société JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE SAS a prolonger le délai pendant lequel l'associé unique sera convié & statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 et ce jusqu'au 30 septembre 2021.
Fait a Le
Pour expédition certifiée conforme à l'original xpédition ip/02/07/2021 Page 3/3 Le Greffier