JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE SAS
Acte du 5 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 05/07/2019 sous le numero de depot 11110
Wood Nuclear France SAS Société par actions simplifiée au capital de 2.650.147 Euros Siége SocialImmeuble Horizon Sainte Victoire,Bàtiment B,970 rue René Descartes 13100Aix-en-Provence 797486 073 R.C.S Aix En Provence
la< Société>
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Wood Nuclear France SAS Société par actions simplifiée au capital de 2.650.147 Euros Siége SocialImmeuble Horizon Sainte Victoire,Bàtiment B,970 rue René Descartes 13100Aix-en-Provence 797486 073 R.C.S Aix En Provence
la< Société>
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU27JUIN2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le 27 juin 2019,
La société AMEC NUCLEAR OVERSEAS LIMITED,société de droit anglais ayant son siége social sis Booths Park,Chelford Road,Knutsford, Cheshire WA16 8QZ Royaume-Uni), représentée par Monsieur Clive White, dûment habilité aux fins des présentes,
Associé unique de la Société(l'< Associé Unique >),
Apres avoir constaté que:
Le Commissaire aux Comptes titulaire,ERNST & YOUNG AUDIT a été dûment informé des présentes décisions,
A pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un Directeur Général, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le 27 juin 2019,
La société AMEC NUCLEAR OVERSEAS LIMITED,société de droit anglais ayant son siége social sis Booths Park,Chelford Road,Knutsford, Cheshire WA16 8QZ Royaume-Uni), représentée par Monsieur Clive White, dûment habilité aux fins des présentes,
Associé unique de la Société(l'< Associé Unique >),
Apres avoir constaté que:
Le Commissaire aux Comptes titulaire,ERNST & YOUNG AUDIT a été dûment informé des présentes décisions,
A pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un Directeur Général, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique décide de nommer, avec effet à compter de ce jour, en qualité de Directeur Général de la Société:
Monsieur Greg Willetts né le 30 novembre 1969,à Bury,Royaume-Uni, demeurant au 7,Eden Court,Edenfield,Ramsbottom,Bury,Angleterre,BL0 0HF, Royaume-Uni, de nationalité britannique.
Monsieur Greg Willetts est nommé pour une durée indéterminée.
par_lib121089101 1
Monsieur Greg Willetts disposera, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président, notamment celui de représenter la Société à l'égard des tiers.
Toutefois, dans l'ordre interne, Monsieur Greg Willetts est exclusivement nommé aux fins de diriger et de gérer la succursale britannique en cours de constitution de la Société:à cet effet,il disposera des pouvoirs les plus larges afin de décider de toutes les questions afférentes à ladite succursale. Il ne pourra pas, sans autorisation préalable écrite du Président engager la Société pour toutes questions ne relevant pas exclusivement de la gestion et de la direction de la succursale britannique de la Société.
Monsieur Greg Willetts préalablement pressenti, a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général qui viendrait à lui etre confiées,n'etre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
L'Associé Unique décide que Monsieur Greg Willetts ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Directeur Général. Cependant, il aura droit,sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Monsieur Greg Willetts né le 30 novembre 1969,à Bury,Royaume-Uni, demeurant au 7,Eden Court,Edenfield,Ramsbottom,Bury,Angleterre,BL0 0HF, Royaume-Uni, de nationalité britannique.
Monsieur Greg Willetts est nommé pour une durée indéterminée.
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Monsieur Greg Willetts disposera, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président, notamment celui de représenter la Société à l'égard des tiers.
Toutefois, dans l'ordre interne, Monsieur Greg Willetts est exclusivement nommé aux fins de diriger et de gérer la succursale britannique en cours de constitution de la Société:à cet effet,il disposera des pouvoirs les plus larges afin de décider de toutes les questions afférentes à ladite succursale. Il ne pourra pas, sans autorisation préalable écrite du Président engager la Société pour toutes questions ne relevant pas exclusivement de la gestion et de la direction de la succursale britannique de la Société.
Monsieur Greg Willetts préalablement pressenti, a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général qui viendrait à lui etre confiées,n'etre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
L'Associé Unique décide que Monsieur Greg Willetts ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Directeur Général. Cependant, il aura droit,sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs:
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland France LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris; et/ou au formaliste La Loi,33 avenue du Maine,Tour Montparnasse,BP 58,75755 Paris Cedex15,immatriculée au RCS de Paris sous le n°572 098 507;
de pour et au nom de la Société,faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire a tout enregistrement auprés du service des impts compétent et de certifier conforme les actes visés à l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code.En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles,élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
La sOciété AMEC NUCLEAR OVERSEAS LIMITED Représentée par Monsieur Clive White
par_lib121089101 2
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland France LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris; et/ou au formaliste La Loi,33 avenue du Maine,Tour Montparnasse,BP 58,75755 Paris Cedex15,immatriculée au RCS de Paris sous le n°572 098 507;
de pour et au nom de la Société,faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire a tout enregistrement auprés du service des impts compétent et de certifier conforme les actes visés à l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code.En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles,élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
La sOciété AMEC NUCLEAR OVERSEAS LIMITED Représentée par Monsieur Clive White
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