NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION
Acte du 22 avril 2016
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 01294
Numéro SIREN : 384 970 786
Nom ou denomination : NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 22/04/2016 sous le numero de dépot 7029
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS. 60455
59338 Tourcoing Cedex
PHI LAW 132 boulevard de la Liberte 59800 Lille
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION Numéro RCS : 384 970 786 Numéro Gestion : 2007B01294 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue de Ticléni 59493 Villeneuve-d Ascq
Numéro du Dépôt : 2016R007029 (2016 7048) Date du dépôt : 22/04/2016
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 25/03/2016 1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
2 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Délivré à Lille Métropole le 10 mai 2016
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Cornm nerce de Lille-Metropole CS 10/05/2016 13:59:35 Page 1/1 (4) *162160943*
2 2 AVR.2016
NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée Au capital de 98 157 536 £uros Siége social : 2 Rue de Ticléni - 59493 - Villeneuve D'Ascq 384.970.786 RCS Lille Métropole
(La < Société >)
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 01294
Numéro SIREN : 384 970 786
Nom ou denomination : NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 22/04/2016 sous le numero de dépot 7029
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS. 60455
59338 Tourcoing Cedex
PHI LAW 132 boulevard de la Liberte 59800 Lille
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION Numéro RCS : 384 970 786 Numéro Gestion : 2007B01294 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue de Ticléni 59493 Villeneuve-d Ascq
Numéro du Dépôt : 2016R007029 (2016 7048) Date du dépôt : 22/04/2016
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 25/03/2016 1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
2 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Délivré à Lille Métropole le 10 mai 2016
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Cornm nerce de Lille-Metropole CS 10/05/2016 13:59:35 Page 1/1 (4) *162160943*
2 2 AVR.2016
NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée Au capital de 98 157 536 £uros Siége social : 2 Rue de Ticléni - 59493 - Villeneuve D'Ascq 384.970.786 RCS Lille Métropole
(La < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 25 MARS 2016
L'an 2016, le vingt-cinq mars, l'Associé Unique et Président de la Société,
Nocibé France, Société par Actions Simplifiée au capital de 135 804 101,75 £uros, dont le siege social est sis a Villeneuve D'Ascq (59493), 2 rue de Ticléni, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 388.872.566, représentée par Monsieur Pierre AOUN, agissant en qualité de Président de la société AI Perfume France, elle-méme président de la société Groupe Nocibé, elle-méme président de la société Groupe Nocibé France, elle-méme président de la société Nocibé France,
Aprés avoir procédé a l'examen et a l'arreté des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015 et établi le rapport de gestion,
A pris en conséquence les décisions suivantes relatives :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2015 Mention des conventions visées a l'article L227-10 du code de commerce Renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un co- commissaire aux comptes suppléant ; Démission d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant et nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs en vue des formalités.
Nocibé France, Société par Actions Simplifiée au capital de 135 804 101,75 £uros, dont le siege social est sis a Villeneuve D'Ascq (59493), 2 rue de Ticléni, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 388.872.566, représentée par Monsieur Pierre AOUN, agissant en qualité de Président de la société AI Perfume France, elle-méme président de la société Groupe Nocibé, elle-méme président de la société Groupe Nocibé France, elle-méme président de la société Nocibé France,
Aprés avoir procédé a l'examen et a l'arreté des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015 et établi le rapport de gestion,
A pris en conséquence les décisions suivantes relatives :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2015 Mention des conventions visées a l'article L227-10 du code de commerce Renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un co- commissaire aux comptes suppléant ; Démission d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant et nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015, tels qu'il les a établis et se soldant par une perte nette comptable de (30 314 403,26) £uros. Il approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
Il prend acte que la société a supporté, au cours de l'exercice clos 30 septembre 2015, des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles constituant des dépenses et charges non déductibles de 1'impt sur les sociétés visées a 1'article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 27 723,94 £uros.
Distribution et sur lequel sont inscrites toutes les actions émises par Nocibé France Distribution détenues par la Nocibé France.
Nantissement de de 2nd rang en date du 13 août 2015 de compte-titres portant sur le compte de titres financiers ouvert au nom de Nocibé France dans les livres de Nocibé France Distribution et sur lequel sont inscrites toutes les actions émises par Nocibé France Distribution détenues par la Nocibé France.
Il prend acte que la société a supporté, au cours de l'exercice clos 30 septembre 2015, des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles constituant des dépenses et charges non déductibles de 1'impt sur les sociétés visées a 1'article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 27 723,94 £uros.
Distribution et sur lequel sont inscrites toutes les actions émises par Nocibé France Distribution détenues par la Nocibé France.
Nantissement de de 2nd rang en date du 13 août 2015 de compte-titres portant sur le compte de titres financiers ouvert au nom de Nocibé France dans les livres de Nocibé France Distribution et sur lequel sont inscrites toutes les actions émises par Nocibé France Distribution détenues par la Nocibé France.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que les mandats de la société PricewaterhouseCoopers Audit. co-commissaire aux comptes titulaire, et le mandat de Monsieur Yves Nicolas, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivent a expiration, décide de :
renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de co-commissaire
aux comptes titulaire et,
nommer Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU 63 Rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Date de naissance : 4 mai 1965 Lieu de naissance : Grenoble (Isére) Nationalité : Francaise
en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant
pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021.
renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de co-commissaire
aux comptes titulaire et,
nommer Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU 63 Rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Date de naissance : 4 mai 1965 Lieu de naissance : Grenoble (Isére) Nationalité : Francaise
en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant
pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président et des lettes de démissions des sociétés CONSTANTIN ASSOCIES et CISANE de leur fonction respective de co-commissaire aux comptes titulaire et co-commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer :
KPMG S.A. Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92 066 Paris La Défense Cedex En qualité de co-commissaire aux comptes titulaire
SALUSTRO REYDEL Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92 066 Paris La Défense Cedex En qualité de co-commissaire aux comptes suppléant
pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016.
KPMG S.A. Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92 066 Paris La Défense Cedex En qualité de co-commissaire aux comptes titulaire
SALUSTRO REYDEL Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92 066 Paris La Défense Cedex En qualité de co-commissaire aux comptes suppléant
pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, il est établi le présent procés-verbal, signé par l'Associé Unique et Madame Erika Tertilt.
Nocibé France SAS Associé Unique Représentée par Pierre AOUN
Erika Tertilt
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, il est établi le présent procés-verbal, signé par l'Associé Unique et Madame Erika Tertilt.
Nocibé France SAS Associé Unique Représentée par Pierre AOUN
Erika Tertilt