H3S
Acte du 22 septembre 2010
Début de l'acte
H3S Société par actions simplifiée Le présent acte a éte Au capital de 831.180 £uros déposé au Greffe du Tribunal de commerce Siége social : Rue Walter Scott d. Bord a'x 33600 PESSAC Lc 22 SEP.2010 R.C.S. BORDEAUX B 423 601 715
sous le l
Wo9 B102d
sous le l
Wo9 B102d
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU MERCREDI 26 MAI 2010
L'an deux mille dix et le vingt-six mai à dix-huit heures.
Au siége social, à PESSAC,
Les associés de la Société H3S se sont réunis en assemblée générale ordinaire.
Chaque associé a été convoqué par lettre adressée le 10 mai 2010.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Christophe MARAIS-LAFORGUE préside la réunion en sa qualité de représentant permanent de la Société S3G, Présidente de la société.
La Société TEBOUL CONSULTING et la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaires aux comptes de la société, n'assistent pas à la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 831 180 actions sur les 831 180 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence l'assemblée réunissant plus du quart du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président met à la disposition des associés
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé , les copies des lettres de convocation des commissaires aux comptes , la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés , . un exemplaire des statuts de la société.
1
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'assemblée
le rapport du Président , - le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des articles 123 et suivants du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été adressés aux associés et/ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire.
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président
Enfin, la discussion est ouverte
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour
L'an deux mille dix et le vingt-six mai à dix-huit heures.
Au siége social, à PESSAC,
Les associés de la Société H3S se sont réunis en assemblée générale ordinaire.
Chaque associé a été convoqué par lettre adressée le 10 mai 2010.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Christophe MARAIS-LAFORGUE préside la réunion en sa qualité de représentant permanent de la Société S3G, Présidente de la société.
La Société TEBOUL CONSULTING et la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaires aux comptes de la société, n'assistent pas à la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 831 180 actions sur les 831 180 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence l'assemblée réunissant plus du quart du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président met à la disposition des associés
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé , les copies des lettres de convocation des commissaires aux comptes , la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés , . un exemplaire des statuts de la société.
1
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'assemblée
le rapport du Président , - le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des articles 123 et suivants du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été adressés aux associés et/ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire.
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président
Enfin, la discussion est ouverte
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale nomme
Ia SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET DE GASCOGNE (S3G), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 369.416 €uros dont le siége social est Rue Walter Scott à PESSAC (33600
en qualité de Présidente de la société, en remplacement de Monsieur Christophe MARAIS. LAFORGUE, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Le Président est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales
2
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de l'objet social
Dans les rapports entre associés, le Président agira dans les limites fixées par les statuts de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Alain IGORRA, agissant en qualité de Président du directoire de la Société S3G déclare au nom de cette derniére accepter les fonctions de Présidente de la société
Ia SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET DE GASCOGNE (S3G), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 369.416 €uros dont le siége social est Rue Walter Scott à PESSAC (33600
en qualité de Présidente de la société, en remplacement de Monsieur Christophe MARAIS. LAFORGUE, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Le Président est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales
2
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de l'objet social
Dans les rapports entre associés, le Président agira dans les limites fixées par les statuts de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Alain IGORRA, agissant en qualité de Président du directoire de la Société S3G déclare au nom de cette derniére accepter les fonctions de Présidente de la société
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie su d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 18 h 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par le Président.
Pour copie certifiée contorme
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 18 h 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par le Président.
Pour copie certifiée contorme