WAX INTERNATIONAL
Acte du 26 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : GRASSE Code qreffe : 0603
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00329
Numéro SIREN : 342 733 722
Nom ou denomination : WAX INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2015 sous le numero de dépot 258
WAX INTERNATIONAL au capital de 38 112 Euros RCS No 342 733 722 Siége social :4 CH DES PIERRES DU MOULIN 06650 LE ROURET
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00329
Numéro SIREN : 342 733 722
Nom ou denomination : WAX INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2015 sous le numero de dépot 258
WAX INTERNATIONAL au capital de 38 112 Euros RCS No 342 733 722 Siége social :4 CH DES PIERRES DU MOULIN 06650 LE ROURET
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 30 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze Et le trente juin. a dix heures. Monsieur Ronald GAMET, agissant en qualité de gérant de la SARL WAX INTERNATIONAL et représentant la SARL RG COM seule associée de la SARL WAX INTERNATIONAL
I A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul gérant de la société, Monsieur Ronald GAMET a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice et aprés avoir lu le rapport sur les comptes annuels et le rapport spécial du Commissaire aux comptes ,
II A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A
- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013. - Quitus a la gérance, - Conventions visées a l'article 223.19 du code de commerce, - Quitus au commissaire aux comptes - Mandats des nouveaux commissaires aux comptes - Prise de décision dans le cadre de l'article 223.42 du code de commerce - Questions diverses - Pouvoirs à donner Monsieur Luc CHEVALIER, Commissaire aux Comptes, a informé le gérant qu'il ne pourrait pas etre présent a l'Assemblée.
L'an deux mil quatorze Et le trente juin. a dix heures. Monsieur Ronald GAMET, agissant en qualité de gérant de la SARL WAX INTERNATIONAL et représentant la SARL RG COM seule associée de la SARL WAX INTERNATIONAL
I A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul gérant de la société, Monsieur Ronald GAMET a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice et aprés avoir lu le rapport sur les comptes annuels et le rapport spécial du Commissaire aux comptes ,
II A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A
- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013. - Quitus a la gérance, - Conventions visées a l'article 223.19 du code de commerce, - Quitus au commissaire aux comptes - Mandats des nouveaux commissaires aux comptes - Prise de décision dans le cadre de l'article 223.42 du code de commerce - Questions diverses - Pouvoirs à donner Monsieur Luc CHEVALIER, Commissaire aux Comptes, a informé le gérant qu'il ne pourrait pas etre présent a l'Assemblée.
PREMIERE RESOLUTION :
L'associé unique approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'il les a établis, lesdits comptes se soldant par une perte de 452 908 euros, et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dépt N°258 en date du 26/01/2015
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dépt N°258 en date du 26/01/2015
DEUXIEME RESOLUTION :
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice, s'élevant a 718 344 Euros de la maniére suivante :
- report à nouveau pour 718 344 Euros Cette résolution est adoptée & l'unanimité
- report à nouveau pour 718 344 Euros Cette résolution est adoptée & l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impts, prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes
2010 100 000€ 2011 90 000€ 2012 100 000€
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Exercice Dividendes
2010 100 000€ 2011 90 000€ 2012 100 000€
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Au titre des conventions réglementées visées & l'article L.223-19 du Code de Commerce, on peut évoquer : La poursuite d'une convention de prestations administratives entre la SARL WAX INTERNATIONAL et la SARL RG COM pour un montant de prestations de 125 092 euros. La sarl RG COM détient 100% du capital social de LA SARL WAX INTERNATIONAL La sarl RG COM est détenue a 54% par Monsieur GAMET et & 46% par Madame GAMET La poursuite d'une convention de trésorerie entre la SARL WAX INTERNATIONAL et la SARL RG COM La SARL WAX INTERNATIONAL a signé une convention d'intégration fiscale avec la SARL RG COM & compter du 1/01/2009 pour une durée de 5 ans qui a été reconduite en janvier 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale remercie Monsieur CHEVALIER pour ses six années de commissariat aux comptes et lui donne quitus pour son mandat. L'assemblée générale décide de nommer Madame Bénédicte DELHOMME comme nouveau commissaire aux comptes titulaire pour une période de 6 exercices, soit jusqu'& l'assemblée qui sera appelée en 2020 & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Le commissaire aux comptes suppléant est quant & lui remplacé par Monsieur Benoit PORTA
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'associé unique statuant dans le cadre de l'article 223-42 du code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs & la gérance comme a tout porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal des présentes délibérations, en vue d'accomplir au Greffe du Tribunal de Commerce, les formalités relatives au dépt des comptes annuels et des documents visés a l'article 44-1 du décret du 23 mars 1967.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé l'associé unique.
RONALD GAMET pour RG COM
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé l'associé unique.
RONALD GAMET pour RG COM