ALBAN COOPER
Acte du 20 juin 1996
Début de l'acte
Ta de COMMERCE de PARIS No dép0t
ALBAN COOPER 2 0 JUIN 1996 Société Anonyme
au capital de 1 000 000 francs 32586 3, rue St Philippe du Roule 75 008 Paris RCS Paris B 384 465 688
ALBAN COOPER 2 0 JUIN 1996 Société Anonyme
au capital de 1 000 000 francs 32586 3, rue St Philippe du Roule 75 008 Paris RCS Paris B 384 465 688
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26.06.1995
L'an mil neuf cent quatre vingt quinze et le 26 Juin, a dix sept heures, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au 3 rue St Philippe du Roule, 75 0o8 Paris, sur convocation faite par le conseil d'administration suivant lettres en date du 22 Mai 1995.
a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Jean-Yves Lecerf préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Laurent Bahin et Jean-Louis Guiller, qui sont, tant personnellement que comme mandataires, les deux plus forts actionnaires présents et acceptants sont nommés scrutateurs.
Marie-Francoise Rol est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possdent plus du quart des actions ayant droit de vote, totalisant 9995 actions sur les 10 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulirement constituée et peut délibérer valablement.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
les statuts de la société. 1a feuille de présence a l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau, les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, la copie des lettres de convocation,
1'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31.12.1994. le rapport de gestion du conseil d'administration les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus & la disposition des actionnaires, au siege social, a compter du jour de la convocation de l'assembiée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappeile ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.1994 Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, Ratification de nomination provisoire d'administrateur, - Renouvellement des mandats d'administrateurs, Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion;
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Jean-Yves Lecerf préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Laurent Bahin et Jean-Louis Guiller, qui sont, tant personnellement que comme mandataires, les deux plus forts actionnaires présents et acceptants sont nommés scrutateurs.
Marie-Francoise Rol est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possdent plus du quart des actions ayant droit de vote, totalisant 9995 actions sur les 10 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulirement constituée et peut délibérer valablement.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
les statuts de la société. 1a feuille de présence a l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau, les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, la copie des lettres de convocation,
1'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31.12.1994. le rapport de gestion du conseil d'administration les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus & la disposition des actionnaires, au siege social, a compter du jour de la convocation de l'assembiée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappeile ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.1994 Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, Ratification de nomination provisoire d'administrateur, - Renouvellement des mandats d'administrateurs, Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion;
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arretés a date du 31.12.1994 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'éxécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'éxécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
.L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en prend acte purement et simplement.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter ie gain de 488 215,74 F au poste report a nouveau.
Le montant du report a nouveau résiduel est donc de - 10420,19 F.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Le montant du report a nouveau résiduel est donc de - 10420,19 F.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale apres avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes relatif aux conventions Article 101 et 102, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINOUIEME RESOLUTION
L'AssembIée Générale ratifie la nomination de "ALBAN COOPER PARTICIPATIONS" représentée par Michel Lecerf, a un poste d'administrateur.
Compte tenue des démissions intervenues précédement la liste des administrateurs de la société s'établit dorénavant de la maniere suivante :
- M. Jean-Yves Lecerf - M. Jean-Louis Guiller - M. Laurent Bahin - M. Bertrand d'Entremont - M. Francois Boussion - Alban Cooper Participations représentée par M. Michel Lecerf
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Compte tenue des démissions intervenues précédement la liste des administrateurs de la société s'établit dorénavant de la maniere suivante :
- M. Jean-Yves Lecerf - M. Jean-Louis Guiller - M. Laurent Bahin - M. Bertrand d'Entremont - M. Francois Boussion - Alban Cooper Participations représentée par M. Michel Lecerf
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne pouvoir express au Président pour signer les déclarations de conformité.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
LES SCRUTATEURS
ALBAN COOPER PARTICIPATIONS
Le soussigné, Monsieur Jean-Yves Lecerf, agissant en qualité de Gérant de la société civile Alban Cooper
Participations laquelle a été nommée administrateur de la sociét anonyme Alban Cooper SA, désigne par la
présente comme représentant permanent :
Monsieur Michel LECERF demeurant 136-12, Boulevard du Mont Boron 06300 Nice
Né le 30 Aout 1944 a Quimper (Finistre)
de nationalité francaise
Fait a Paris, le 26 Juin 1995
Société civile 1 Route du Roi 782g0 Croissy Sur Seine Tél - Télécopie : (1) 39 76 90 79 R.C.S.398 511 188 Siret 398 511 188 00011 APE 652E
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
LES SCRUTATEURS
ALBAN COOPER PARTICIPATIONS
Le soussigné, Monsieur Jean-Yves Lecerf, agissant en qualité de Gérant de la société civile Alban Cooper
Participations laquelle a été nommée administrateur de la sociét anonyme Alban Cooper SA, désigne par la
présente comme représentant permanent :
Monsieur Michel LECERF demeurant 136-12, Boulevard du Mont Boron 06300 Nice
Né le 30 Aout 1944 a Quimper (Finistre)
de nationalité francaise
Fait a Paris, le 26 Juin 1995
Société civile 1 Route du Roi 782g0 Croissy Sur Seine Tél - Télécopie : (1) 39 76 90 79 R.C.S.398 511 188 Siret 398 511 188 00011 APE 652E