ACTI'POSE
Acte du 9 février 2000
Début de l'acte
ACTI POSE SARL GREFFE T.C. ST-£TIENNE Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs No Gestion : ...... Si≥ SOcial : 40 RUE DE LA MONTA SAINT ETIENNE (LOIRE) Date Dépot :
No Dépot : 411 864 275 R.C.S. ST ETIENNE o.s. nc
902000495 22
SR
No Dépot : 411 864 275 R.C.S. ST ETIENNE o.s. nc
902000495 22
SR
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 21/01/2000
L'an deux mille Et le vingt et un janvier a neuf heures, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
200 parts - MR ROUCHON VINCENT, POur 200 parts - MR GRANJON CHRISTIAN, POUr 100 parts - MR CHOVET ROBERT, POur
500 parts Soit
sur un total de 500 parts composant le capital social.
Mr ROUCHON I vincent préside la séance en qualite de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement delibérer et prendre ses décisions a la majorité requise des trois quarts des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance - le texte des résolutions proposées les $tatuts sociaux
a la pieces ont été mises Il declare que ces mémes plus de quinze jours disposition des associés non-gérants avant la date de la présente assemblee et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme delai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle gue l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision a prendre dans le cadre de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
parole, le Président la met Personne ne demandant successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Sont présents ou représentés :
200 parts - MR ROUCHON VINCENT, POur 200 parts - MR GRANJON CHRISTIAN, POUr 100 parts - MR CHOVET ROBERT, POur
500 parts Soit
sur un total de 500 parts composant le capital social.
Mr ROUCHON I vincent préside la séance en qualite de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement delibérer et prendre ses décisions a la majorité requise des trois quarts des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance - le texte des résolutions proposées les $tatuts sociaux
a la pieces ont été mises Il declare que ces mémes plus de quinze jours disposition des associés non-gérants avant la date de la présente assemblee et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme delai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle gue l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision a prendre dans le cadre de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
parole, le Président la met Personne ne demandant successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'assemblée générale, statuant dans le cadre de l'article 68 de la loi du 24 juiilet 1966, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la société, bien inférieurs a la gue les capitaux propres soient devenus moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
porteur des L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au présentes, a présentes, ou d'une copie ou d'un extrait des i'effet d'accomplir toutes formalités legales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
il a été dressé le présent proces De tout ce que dessus, verbal qui, apres lecture, a éte signe par la gerance.
ROUCHON VINCENT
GRANJON CHRISTIAN
CHOVET ROBERT
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
il a été dressé le présent proces De tout ce que dessus, verbal qui, apres lecture, a éte signe par la gerance.
ROUCHON VINCENT
GRANJON CHRISTIAN
CHOVET ROBERT