ACTI'POSE
Acte du 27 novembre 2002
Début de l'acte
ACTIPOSE Société a responsabilité limitée au capital de 22 950 euros Siége SOCial : 40 RUE DE LA MONTAT SAINT ETIENNE (LOIRE) T DEPOT R.C.S. N* 411 864 275 R.C.S. SAINT ETIENNE
27 11024913
TRIBUNAL DE COMMERCE ST ETIENHE
27 11024913
TRIBUNAL DE COMMERCE ST ETIENHE
PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.ANNUELLE EN DATE DU_17 SEPTEMBRE 2002
L'an deux mille deux Et le dix sept septembre a dix sept heures, les associés se sont réunis au CABINET ALIX BELKACEM ET AssocIEs, 1 rue de la Presse, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- MR Christian GRANJON, pour 600 parts - MR Vincent ROUCHON, pour 600 parts - Mr Robert CHOVET, pour ---- 300 parts
Soit - 1 500 parts sur un total de 1 500 parts composant le capital social
MR GRANJON préside la séance en qualité de gérant associé
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions, les associés présents représentant la totalité des parts sociales émises par la société.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du nouveau code de commerce, - l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé, - le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces memes pieces ont été a la mises disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée, et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes guestions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 AVRIL 2002, Quitus a la gérance, Affectation des résultats, Conventions visées a l'article L.223-l9 du nouveau code de commerce, reconstitution des capitaux propres Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant parole, le Président successivement aux voix les résolutions suivantes : met
Sont présents ou représentés :
- MR Christian GRANJON, pour 600 parts - MR Vincent ROUCHON, pour 600 parts - Mr Robert CHOVET, pour ---- 300 parts
Soit - 1 500 parts sur un total de 1 500 parts composant le capital social
MR GRANJON préside la séance en qualité de gérant associé
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions, les associés présents représentant la totalité des parts sociales émises par la société.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du nouveau code de commerce, - l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé, - le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces memes pieces ont été a la mises disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée, et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes guestions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 AVRIL 2002, Quitus a la gérance, Affectation des résultats, Conventions visées a l'article L.223-l9 du nouveau code de commerce, reconstitution des capitaux propres Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant parole, le Président successivement aux voix les résolutions suivantes : met
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture rapport de la gérance sur l'activité de la du
société et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 30 AVRIL 2002, 1es approuve tels qu'ils ont été présentés.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a L'unanimité.
société et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 30 AVRIL 2002, 1es approuve tels qu'ils ont été présentés.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a L'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le : bénéfice de 1'exercice, s'élevant a 34 496.90 euros et des réserves pour 6357.10 euros, de la maniere suivante :
- dividendes pour 34 301.00 euros précompte pour : 6 553.00 euros En conséguence, chague part recevra un dividende de
euros, assorti d'un avoir fiscal de ll.44 euros. 22.86 Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts, prend acte de ce gue les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Avoirs. fiscaux 30/04/01
60.00 30.00 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a L'unanimité. :
- dividendes pour 34 301.00 euros précompte pour : 6 553.00 euros En conséguence, chague part recevra un dividende de
euros, assorti d'un avoir fiscal de ll.44 euros. 22.86 Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts, prend acte de ce gue les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Avoirs. fiscaux 30/04/01
60.00 30.00 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a L'unanimité. :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu
la lecture du rapport de la gérance mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L.223-l9 du nouveau code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a L'unanimité.
la lecture du rapport de la gérance mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L.223-l9 du nouveau code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a L'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale approuve qu'a la suite de la réalisation de bénéfices et de l'augmentation du capital en date du 13 décembre 2000, les capitaux propres s'élévent a 74764 euros En conséguence l'entreprise a ses fonds propres supérieurs a la moitié de son capital social
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
il a été dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance. oht Lt. wr2 CQT
Christian GRANJON
VinCent ROUCHON
Robert CHOVET
-.-.-
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
il a été dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance. oht Lt. wr2 CQT
Christian GRANJON
VinCent ROUCHON
Robert CHOVET
-.-.-
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