ACTI'POSE
Acte du 15 mars 2006
Début de l'acte
ACTIPOSE
99 B29 Société a responsabilité limitée au capital de 22 950 euros Siege SOcial : 40 RUE DE LA MONTAT SAINT ETIENNE (LOIRE)
.... OT R.C.S. N 411 864 275 R.C.S. SAINT ETIENNE
15-3-6094,2
TRIBUNAL BE CORTERCE ST ETIENNE
PROCES...VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE_DU _28_NOVEMBRE 2005
L'an deux mille cina Et le vingt huit novembre a dix huit heures, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au CABINET ALIX ET ASSOCIES, 1 rue de la Presse, 42000 ST ETIENNE, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- MR Christian GRANJON, pour 600 parts 600 parts MR Vincent ROUCHON, pour - Mr Robert CHOVET, pour 300 parts
Soit 1 500 parts
sur un total de 1 500 parts composant le capital social.
MR GRANJON préside la séance en gualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité reguise des trois guarts des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance le texte des résolutions proposées - les statuts sociaux
Il déclare été mises que ces memes pieces ont a la disposition des associés non-gérants plus de guinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes guestions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision a prendre dans le cadre de l'article L.223-42 du nouveau code de commerce, - Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
demandant parole, le Personne Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a successivement l'ordre du jour :
99 B29 Société a responsabilité limitée au capital de 22 950 euros Siege SOcial : 40 RUE DE LA MONTAT SAINT ETIENNE (LOIRE)
.... OT R.C.S. N 411 864 275 R.C.S. SAINT ETIENNE
15-3-6094,2
TRIBUNAL BE CORTERCE ST ETIENNE
PROCES...VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE_DU _28_NOVEMBRE 2005
L'an deux mille cina Et le vingt huit novembre a dix huit heures, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au CABINET ALIX ET ASSOCIES, 1 rue de la Presse, 42000 ST ETIENNE, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- MR Christian GRANJON, pour 600 parts 600 parts MR Vincent ROUCHON, pour - Mr Robert CHOVET, pour 300 parts
Soit 1 500 parts
sur un total de 1 500 parts composant le capital social.
MR GRANJON préside la séance en gualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité reguise des trois guarts des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance le texte des résolutions proposées - les statuts sociaux
Il déclare été mises que ces memes pieces ont a la disposition des associés non-gérants plus de guinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes guestions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision a prendre dans le cadre de l'article L.223-42 du nouveau code de commerce, - Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
demandant parole, le Personne Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a successivement l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'assemblée générale, statuant dans le cadre de l'article L.223-42 du nouveau. commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la bien que les capitaux propres sociéte, soient devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance.
LA GERANCE
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance.
LA GERANCE
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL