ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
Acte du 22 janvier 2007
Début de l'acte
2 2 JAN.2007
S.A.R.L .Anciens établissements DUBART au capital de 7 622,45 € Siege social : 1466 route nationale a COUTICHES 59310
ASSEMBLéE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 23 juin 2006
Le 23 juin 2006 a 19 heures, sur convocation de la gérance, les associés de la s.A.l Anciens Etablissements DUBART se sont réunis au siége social.
sont presents :
Monsieur Didier HUBERT gérant, propriétaire de 250 parts. Madame Edith HUBERT associée, propriétaire de 250 parts.
Les associés presents ou représentes possédant plus de la moitié des parts sociales
l'assemblée peut valablement délibérer.
Elle est présidée par Monsieur Didier HUBERT, gérant.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de 1'assemblée :
- Les copies des lettres recommandées de convocation.
- Le rapport de gestion. - Les comptes annuels. - Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2005 - Approbation de ces comptes et du rapport de gestion. - Affectation des résultats.
- Approbation des rémunérations de la gérance. - Questions diverses.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion de la gérance
Diverses observations sont présentées.
Plus personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
S.A.R.L .Anciens établissements DUBART au capital de 7 622,45 € Siege social : 1466 route nationale a COUTICHES 59310
ASSEMBLéE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 23 juin 2006
Le 23 juin 2006 a 19 heures, sur convocation de la gérance, les associés de la s.A.l Anciens Etablissements DUBART se sont réunis au siége social.
sont presents :
Monsieur Didier HUBERT gérant, propriétaire de 250 parts. Madame Edith HUBERT associée, propriétaire de 250 parts.
Les associés presents ou représentes possédant plus de la moitié des parts sociales
l'assemblée peut valablement délibérer.
Elle est présidée par Monsieur Didier HUBERT, gérant.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de 1'assemblée :
- Les copies des lettres recommandées de convocation.
- Le rapport de gestion. - Les comptes annuels. - Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2005 - Approbation de ces comptes et du rapport de gestion. - Affectation des résultats.
- Approbation des rémunérations de la gérance. - Questions diverses.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion de la gérance
Diverses observations sont présentées.
Plus personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve Iedit rapport, ainsi que l'inventaire et les comptes de l'exercice tels qu'ils ont été présentés par la gérante et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire de 9 156,70 €.
L'assemblée constate que désorrnais les fonds propres de la Société sont reconstitués et représentent meme plus de 4 fois le capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
L'assemblée constate que désorrnais les fonds propres de la Société sont reconstitués et représentent meme plus de 4 fois le capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de la maniere suivante :
+ 12 000,00 € Distribution de dividendes Prélevement sur la réserve facultative - 2 843,30 @
Dividende net par part est de 24 €
Les dividendes distribués sont éligibles a l'abattement de 40 %
Conformément a la loi, il est rappelé qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
+ 12 000,00 € Distribution de dividendes Prélevement sur la réserve facultative - 2 843,30 @
Dividende net par part est de 24 €
Les dividendes distribués sont éligibles a l'abattement de 40 %
Conformément a la loi, il est rappelé qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
TROISIEME RESOLUTION
L'assenblée générale donne quitus a la gérance pour l'accomplissement de sa mission concernant le merne exercice.
Elle décide :
- d'entériner la rémunération de la gérance a la somme de 77 000 € pour l'exercice 2005
- les charges sociales de l'exploitant prisent en cornpte se sont élevées a 28 050,12 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents, le gérant ne prenant pas part au vote.
Elle décide :
- d'entériner la rémunération de la gérance a la somme de 77 000 € pour l'exercice 2005
- les charges sociales de l'exploitant prisent en cornpte se sont élevées a 28 050,12 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents, le gérant ne prenant pas part au vote.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'assernblée constate qu'il existe une convention visée par l'article 223-19 du code de commerce susceptible d'etre soumise a son approbation. La Société loue un local a usage industriel et de bureaux a la S.C.I. LES 3 CASTORS dont les associés sont également associés dans cette S.C.l.. Le loyer pour l'exercice s'est élevé a 17 000 € HT.
Cette résolution n'a pas été soumise au vote étant donné que tous les membres présents sont intéressés par cette convention.
L'ordre du jour etant épuisé la séance est levée a 20 heures.
De tout ce que dessus a été dressé le present proces verbal qui a ete signé par les associes apres lecture.
qidier HUBERT Edith Hubert.
Cette résolution n'a pas été soumise au vote étant donné que tous les membres présents sont intéressés par cette convention.
L'ordre du jour etant épuisé la séance est levée a 20 heures.
De tout ce que dessus a été dressé le present proces verbal qui a ete signé par les associes apres lecture.
qidier HUBERT Edith Hubert.