ISOA
Acte du 24 novembre 2006
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL'DE COMMERCE DE PERIGUEUX
3 PLACE YVES GUENA 24009 PERIGUEUX CEDEX TEL: 05 53 45 60 00 MINITEL : 36 17 INFOGREFFI INTERNET:www.infogreffe.fi $ERV VOCAL: 0 891 01 11 11 OU 0 899 70 22 22
FIDAL
LES ROMAINS 31 AVENUE FRANCONI TRELISSAC 24750 PERIGUEUX
V/REF : N/REF : 96 B 268 / 2006-A-1843
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PERIGUEUX certifie qu'il a recu le 24/1 1/2006
P.V. d'assemble du 24/06/1997 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
ISOA Société a responsabilité limitée ZI LANDRY 2 - 2 RUE ALFRED NOBEL 24750 BOULAZAC
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2006-A-1843 le 24/11/2006
R.C.S. PERIGUEUX 410 254 601 (96 B 268)
Fait a PERIGUEUX le 24/1 1/2006,
Le Greffier
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS Etes D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE EN PRÉSENCE
..... .1. Société iSOA
Société A Responsabitité Lirnitée TSOe au capital de 50.000 Francs siége social : Z.A.E. de Saltgourde 1 1'MARS"1997" 8ouievard de l'avenir - 24 430 Marsac sur l'lste R.C.S. PERIGUEUX 8 410 254 601
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL'DE COMMERCE DE PERIGUEUX
3 PLACE YVES GUENA 24009 PERIGUEUX CEDEX TEL: 05 53 45 60 00 MINITEL : 36 17 INFOGREFFI INTERNET:www.infogreffe.fi $ERV VOCAL: 0 891 01 11 11 OU 0 899 70 22 22
FIDAL
LES ROMAINS 31 AVENUE FRANCONI TRELISSAC 24750 PERIGUEUX
V/REF : N/REF : 96 B 268 / 2006-A-1843
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PERIGUEUX certifie qu'il a recu le 24/1 1/2006
P.V. d'assemble du 24/06/1997 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
ISOA Société a responsabilité limitée ZI LANDRY 2 - 2 RUE ALFRED NOBEL 24750 BOULAZAC
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2006-A-1843 le 24/11/2006
R.C.S. PERIGUEUX 410 254 601 (96 B 268)
Fait a PERIGUEUX le 24/1 1/2006,
Le Greffier
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS Etes D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE EN PRÉSENCE
..... .1. Société iSOA
Société A Responsabitité Lirnitée TSOe au capital de 50.000 Francs siége social : Z.A.E. de Saltgourde 1 1'MARS"1997" 8ouievard de l'avenir - 24 430 Marsac sur l'lste R.C.S. PERIGUEUX 8 410 254 601
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELE réunie le mardi 24 juin 1997 a 12 heures
(Approbation des comptes de l'exercice clos te 31/12/96)
L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT ET LE 24 JUIN & 12 HEURES
Les associés de la société isOA. société à responsabilité lirnitée au capital de 50.000 Francs, dont le siége sociai est sis Boulevard de l'avenir. Z.A.E. de Saltgourde - 24 430 MARSAC SUR L'ISLE, se sont réunis au siége en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation faite par la gérance conformément aux dispositions légales et statutaires. Selon la feuille de présence émargée par chaque mernbre de l'assemblée entrant en séance, étaient présents : 1. M. Salvatore DI LEONE. propriétaire en son nom personnel de 130 parts : 2. La S.A. SOFIDILE, représentée par son PDG en exercice, propriétaire de 370 parts.
Soit un total des parts représentées de : 500 parts.
M. Bertrand DUNOYER, commissaire aux comptes titulaire et la S.A. AUDIT SUD-OUEST, commissaire auX comptes suppléant démissionnaire.,réguliérement convoqués, étaient absents et excusés.
La feuille de présence vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Président permet de constater que les.associés présents possédaient ensemble la totalité des parts sociales. de sorte que l'assemblée a pu vaiabiement délibérer, dans tes conditions ci-apres retranscrites.
107 9
La séance est ouverte sous ta présidence de Monsieur Salvatore DI LEONE, associé gérant.
Le président dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'assemblée :
ta feuille de présence :
2. un exempiaire de la lettre de convocation adressée aux associés : le rapport de gestion : 3. l'inventaire et les documents sociaux : 4. les comptes annueis (bilan, compte de résuitats et annexe, arrétés au 31/12/96) : 5. 6. le rapport générai du commissaire aux comptes : te rapport spécial du commissaire aux comptes ; les conventions visées dans le rapport spécial : 8. 9. le texte des résolutions sounises a l'approbation de l'assemblée :
Le Président déciare, ce dont l'assernblée iui donne acte, que les rapports susvisés. les comptes annuels ainsi que le texte des résolutions proposées ont été cornmuniqués aux associés, t'inventaire les documents et conventions tenus à leur disposition au siége sociai. plus de 15 jours avant l'assembiée, et que les associés ont eu la possibilité de poser pendant ce délai toutes questions au gérant. conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est amenée a délibérer :
1. lecture des rapports de gestion du gérant et du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire annuelle 2 approbation des conventions visées aux articles 50 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 : approbation des comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 1996 3.
quitus au gérant de sa gestion : 4. affectation des résultats : 5. remplacement du commissaire aux cornptes suppléant : 6. fixation de ia rérnunération du gérant : r. 8. questions diverses
est ouverte. Lorsque ptus ersonne ne demande la parole, le président met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour. li est alors détibéré conme suit.:
[y]
L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT ET LE 24 JUIN & 12 HEURES
Les associés de la société isOA. société à responsabilité lirnitée au capital de 50.000 Francs, dont le siége sociai est sis Boulevard de l'avenir. Z.A.E. de Saltgourde - 24 430 MARSAC SUR L'ISLE, se sont réunis au siége en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation faite par la gérance conformément aux dispositions légales et statutaires. Selon la feuille de présence émargée par chaque mernbre de l'assemblée entrant en séance, étaient présents : 1. M. Salvatore DI LEONE. propriétaire en son nom personnel de 130 parts : 2. La S.A. SOFIDILE, représentée par son PDG en exercice, propriétaire de 370 parts.
Soit un total des parts représentées de : 500 parts.
M. Bertrand DUNOYER, commissaire aux comptes titulaire et la S.A. AUDIT SUD-OUEST, commissaire auX comptes suppléant démissionnaire.,réguliérement convoqués, étaient absents et excusés.
La feuille de présence vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Président permet de constater que les.associés présents possédaient ensemble la totalité des parts sociales. de sorte que l'assemblée a pu vaiabiement délibérer, dans tes conditions ci-apres retranscrites.
107 9
La séance est ouverte sous ta présidence de Monsieur Salvatore DI LEONE, associé gérant.
Le président dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'assemblée :
ta feuille de présence :
2. un exempiaire de la lettre de convocation adressée aux associés : le rapport de gestion : 3. l'inventaire et les documents sociaux : 4. les comptes annueis (bilan, compte de résuitats et annexe, arrétés au 31/12/96) : 5. 6. le rapport générai du commissaire aux comptes : te rapport spécial du commissaire aux comptes ; les conventions visées dans le rapport spécial : 8. 9. le texte des résolutions sounises a l'approbation de l'assemblée :
Le Président déciare, ce dont l'assernblée iui donne acte, que les rapports susvisés. les comptes annuels ainsi que le texte des résolutions proposées ont été cornmuniqués aux associés, t'inventaire les documents et conventions tenus à leur disposition au siége sociai. plus de 15 jours avant l'assembiée, et que les associés ont eu la possibilité de poser pendant ce délai toutes questions au gérant. conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est amenée a délibérer :
1. lecture des rapports de gestion du gérant et du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire annuelle 2 approbation des conventions visées aux articles 50 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 : approbation des comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 1996 3.
quitus au gérant de sa gestion : 4. affectation des résultats : 5. remplacement du commissaire aux cornptes suppléant : 6. fixation de ia rérnunération du gérant : r. 8. questions diverses
est ouverte. Lorsque ptus ersonne ne demande la parole, le président met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour. li est alors détibéré conme suit.:
[y]
PREMIERE RESOLUTION .02
rappor spéciai du cornmissajre aux comptes et sont visées δ l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966, approuve lesdites conventions.
Cette résalution, mise aux voix. étant entendu aue ies intéressés. chacun en ce qui le concerne. n'ont pas pris part au vote et que les parts qu'ils possédent n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de ia majorité. est adoptée a l'unanimité des votants
Cette résalution, mise aux voix. étant entendu aue ies intéressés. chacun en ce qui le concerne. n'ont pas pris part au vote et que les parts qu'ils possédent n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de ia majorité. est adoptée a l'unanimité des votants
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale. aprés avoir entendu la lecture du rappor de gestion, du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les cornptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 1996, tets qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne quitus au gérant de sa gestion pour l'exercice écouié.
Cette résolution, mise aux voix, est adaptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adaptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assernblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 1996,s'élevant à 1.116.05 F.de la tacon suivante
- a la réserve légate 1.116.05 F.
L'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois précédents exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- a la réserve légate 1.116.05 F.
L'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois précédents exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, apres lecture de la lettre de démission de la SA AUDIT Sud Ouest, cornnissaire aux comptes suppléant, compte tenu de t'article 21 des statuts, l'assembiée générale déclare prendre acte de cette démission et désigner en lieu et place, pour la durée du mandat restant à courir prenant fin a l'issue de l'assernblée amenée à statuer sur ies comptes de i'exercice clos le 31 décembre 2001, a charge d'en opérer publication dans tes formes légales :
M. Daniet tAVOCAT. commissaire aux comptes inscrit à fa Cormpagnie de Bordeaux, demeurant 23 rue de Campniac 24000 PERiGUEUX : tel. 05 53 35 86 80 ; fax. 05 53 04 38 83
.Cette résotution, nise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
M. Daniet tAVOCAT. commissaire aux comptes inscrit à fa Cormpagnie de Bordeaux, demeurant 23 rue de Campniac 24000 PERiGUEUX : tel. 05 53 35 86 80 ; fax. 05 53 04 38 83
.Cette résotution, nise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale. aprés examen des documents susvisés, prend acte de ce que le gérant accepte provisoirernent, pour l'exercice écoulé. de ne pas percevoir d'énoluement pour ses fonctions de gérance et décide en conséquence de ne lui allouer aucune rérnunération & ce titre.
Cette résolution, mise aux voix, étant entendu que tintéressé n a pas pris part au vote et que les pars qu'ils posséde n'ont pas été prises en compte pour le calcut du quorum et de la majorité, est adoptée a l'unanimité des votants.
Cette résolution, mise aux voix, étant entendu que tintéressé n a pas pris part au vote et que les pars qu'ils posséde n'ont pas été prises en compte pour le calcut du quorum et de la majorité, est adoptée a l'unanimité des votants.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original du procés-verbal d'assernbiée, pour effectuer toutes les formalités légales rendues nécessaires par la présente assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la séance est levée a treize heures.
De tout ce qui précéde. il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé, aprés lecture. par le gérant et tous les associés présents
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la séance est levée a treize heures.
De tout ce qui précéde. il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé, aprés lecture. par le gérant et tous les associés présents