SAGE ENVIRONNEMENT
Acte du 5 avril 2022
Début de l'acte
RCS : ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00064 Numero SIREN : 389 841 891
Nom ou dénomination : SAGE ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistre le 05/04/2022 sous le numero de dep8t A2022/003768
DocuSign Envelope ID: F4C18694-A21E-4CB8-BDE1-41A95478D6DB
"SAGE ENVIRONNEMENT"
Société par actions simplifiée Au capital de 150.000,00 Euros Siege social : 74940 ANNECY 12 avenue du Pré de Challes ANNECY-LE-VIEUX 389 841 891 RCS ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00064 Numero SIREN : 389 841 891
Nom ou dénomination : SAGE ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistre le 05/04/2022 sous le numero de dep8t A2022/003768
DocuSign Envelope ID: F4C18694-A21E-4CB8-BDE1-41A95478D6DB
"SAGE ENVIRONNEMENT"
Société par actions simplifiée Au capital de 150.000,00 Euros Siege social : 74940 ANNECY 12 avenue du Pré de Challes ANNECY-LE-VIEUX 389 841 891 RCS ANNECY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU_31 MARS 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, Le trente-et-un mars,
Au siege social,
La société "SAGE SCIMABIO GESTION", société par actions simplifiée au capital de 10.001,00
Euros, ayant son siege social a 74940 ANNECY, 12 avenue du Pré de Challes, ANNECY-LE-VIEUX immatriculée sous le numéro 911 003 358 au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY,
représentée par la société "SCIMABIO HOLDING", Présidente, elle-méme représentée par Monsieur Arnaud CAUDRON,
Propriétaire de la totalité des 2.500 actions de 60,00 Euros chacune, composant le capital social de la société SAGE ENVIRONNEMENT, ensuite de leur acquisition intervenue préalablement a la signature du présent proces-verbal,
Associée unique de ladite société,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Nomination de la société "SAGE SCIMABIO GESTION" aux fonctions de Présidente, en
remplacement de Monsieur Patrick TERNISIEN, démissionnaire ; Nomination de Madame Nelly LEDRICH aux fonctions de Directeur Général, en
remplacement de Madame Héléne VAUDAUX, démissionnaire ;
Nomination de Madame Sandrine CHABAULT aux fonctions de Directeur Général :
Nomination de Monsieur Jean-Philippe VULLIET aux fonctions de Directeur Général ; Pouvoirs en vue des formalités.
Au siege social,
La société "SAGE SCIMABIO GESTION", société par actions simplifiée au capital de 10.001,00
Euros, ayant son siege social a 74940 ANNECY, 12 avenue du Pré de Challes, ANNECY-LE-VIEUX immatriculée sous le numéro 911 003 358 au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY,
représentée par la société "SCIMABIO HOLDING", Présidente, elle-méme représentée par Monsieur Arnaud CAUDRON,
Propriétaire de la totalité des 2.500 actions de 60,00 Euros chacune, composant le capital social de la société SAGE ENVIRONNEMENT, ensuite de leur acquisition intervenue préalablement a la signature du présent proces-verbal,
Associée unique de ladite société,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Nomination de la société "SAGE SCIMABIO GESTION" aux fonctions de Présidente, en
remplacement de Monsieur Patrick TERNISIEN, démissionnaire ; Nomination de Madame Nelly LEDRICH aux fonctions de Directeur Général, en
remplacement de Madame Héléne VAUDAUX, démissionnaire ;
Nomination de Madame Sandrine CHABAULT aux fonctions de Directeur Général :
Nomination de Monsieur Jean-Philippe VULLIET aux fonctions de Directeur Général ; Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique prend acte de la démission de Monsieur Patrick TERNISIEN de ses fonctions de Président de la société, avec effet a compter de ce jour, et le dispense en tant que de besoin du respect de tout préavis auquel il serait obligé.
L'Associée unique décide de nommer en remplacement :
> La société "SAGE SCIMABIO GESTION", Société par actions simplifiée au capital de 10.001,00 Euros, ayant son siege social a 74940 ANNECY, 12 avenue du Pré de Challes, ANNECY-LE-VIEUX, immatriculée au R.C.S. de ANNECY sous le numéro 911 003 358.
DocuSign Envelope ID: F4C18694-A21E-4CB8-BDE1-41A95478D6DB
La société SAGE SCIMABIO GESTION est nommée pour une durée indéterminée.
Le représentant légal de la société SAGE SCIMABIO GESTION déclare s-qualité, accepter lesdites
fonctions, et satisfaire aux conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ce mandat.
L'Associée unique décide qu'il sera statué ultérieurement sur la rémunération de la société SAGE SCIMABIO GESTION au titre de ses fonctions de Présidente de la société
L'Associée unique décide de nommer en remplacement :
> La société "SAGE SCIMABIO GESTION", Société par actions simplifiée au capital de 10.001,00 Euros, ayant son siege social a 74940 ANNECY, 12 avenue du Pré de Challes, ANNECY-LE-VIEUX, immatriculée au R.C.S. de ANNECY sous le numéro 911 003 358.
DocuSign Envelope ID: F4C18694-A21E-4CB8-BDE1-41A95478D6DB
La société SAGE SCIMABIO GESTION est nommée pour une durée indéterminée.
Le représentant légal de la société SAGE SCIMABIO GESTION déclare s-qualité, accepter lesdites
fonctions, et satisfaire aux conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ce mandat.
L'Associée unique décide qu'il sera statué ultérieurement sur la rémunération de la société SAGE SCIMABIO GESTION au titre de ses fonctions de Présidente de la société
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique prend acte de la démission de Madame Héléne VAUDAUX de ses fonctions de Directeur Général de la société avec effet a compter de ce jour, et la dispense en tant que de besoin du respect de tout préavis auquel elle serait obligée.
L'Associé unique décide de nommer en remplacement :
> Madame Nelly LEDRICH née BILLOD-MOREL, Née le 2 mai 1974 a BESANCON (25), Demeurant a 74370 CHARVONNEX, 351 route de la Gare
Madame Nelly LEDRICH est nommée pour une durée indéterminée.
Madame Nelly LEDRICH a fait savoir par avance a la société qu'elle accepterait ces fonctions si celles-ci lui étaient conférées, et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ce mandat.
L'Associé unique décide de nommer en remplacement :
> Madame Nelly LEDRICH née BILLOD-MOREL, Née le 2 mai 1974 a BESANCON (25), Demeurant a 74370 CHARVONNEX, 351 route de la Gare
Madame Nelly LEDRICH est nommée pour une durée indéterminée.
Madame Nelly LEDRICH a fait savoir par avance a la société qu'elle accepterait ces fonctions si celles-ci lui étaient conférées, et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ce mandat.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique prenant acte que :
Madame Nelly LEDRICH occupe des fonctions salariées de responsable administrative et financiere au sein de la société "SAGE ENVIRONNEMENT" depuis le 1er février 2021,
Madame Nelly LEDRICH a été nommée aux fonctions de Directeur Général de la société, a compter de ce jour,
convient que ce mandat social se cumulera avec le contrat de travail préexistant qui ne prendra pas fin par l'effet de cette nomination (les fonctions salariées correspondant a des fonctions techniques distinctes de celles qui seront accomplies dans le cadre du mandat social, et exercées dans le cadre
d'un lien de subordination vis-a-vis de la Société).
En outre, l'Associée unique décide qu'il ne sera pas alloué de rémunération a Madame Nelly LEDRICH au titre des fonctions de Directeur Général de la Société.
Elle aura toutefois droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur présentation des justificatifs.
Madame Nelly LEDRICH occupe des fonctions salariées de responsable administrative et financiere au sein de la société "SAGE ENVIRONNEMENT" depuis le 1er février 2021,
Madame Nelly LEDRICH a été nommée aux fonctions de Directeur Général de la société, a compter de ce jour,
convient que ce mandat social se cumulera avec le contrat de travail préexistant qui ne prendra pas fin par l'effet de cette nomination (les fonctions salariées correspondant a des fonctions techniques distinctes de celles qui seront accomplies dans le cadre du mandat social, et exercées dans le cadre
d'un lien de subordination vis-a-vis de la Société).
En outre, l'Associée unique décide qu'il ne sera pas alloué de rémunération a Madame Nelly LEDRICH au titre des fonctions de Directeur Général de la Société.
Elle aura toutefois droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur présentation des justificatifs.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique décide de nommer aux fonctions de Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminée :
DocuSign Envelope ID: F4C18694-A21E-4CB8-BDE1-41A95478D6DB
> Madame Sandrine CHABAULT née ROS.
Née le 28 mars 1970 a GRENOBLE (38), Demeurant a 74370 FILLIERE, 1058 route de la Léche, SAINT MARTIN BELLEVUE.
Madame Sandrine CHABAULT est nommée pour une durée indéterminée.
Madame Sandrine CHABAULT a fait savoir par avance a la société qu'elle accepterait ces fonctions
si celles-ci lui étaient conférées, et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ce mandat.
DocuSign Envelope ID: F4C18694-A21E-4CB8-BDE1-41A95478D6DB
> Madame Sandrine CHABAULT née ROS.
Née le 28 mars 1970 a GRENOBLE (38), Demeurant a 74370 FILLIERE, 1058 route de la Léche, SAINT MARTIN BELLEVUE.
Madame Sandrine CHABAULT est nommée pour une durée indéterminée.
Madame Sandrine CHABAULT a fait savoir par avance a la société qu'elle accepterait ces fonctions
si celles-ci lui étaient conférées, et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ce mandat.
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique prenant acte que :
Madame Sandrine CHABAULT occupe des fonctions salariées de chargée d'études au sein de la société "SAGE ENVIRONNEMENT" depuis le 28 février 1994,
Madame Sandrine CHABAULT a été nommée aux fonctions de Directeur Général de la société.
a compter de ce jour,
convient que ce mandat social se cumulera avec le contrat de travail préexistant qui ne prendra pas fin par l'effet de cette nomination (les fonctions salariées correspondant a des fonctions techniques distinctes de celles qui seront accomplies dans le cadre du mandat social, et exercées dans le cadre
d'un lien de subordination vis-a-vis de la Société).
En outre, l'Associée unique décide qu'il ne sera pas alloué de rémunération a Madame Sandrine CHABAULT au titre des fonctions de Directeur Général de la Société.
Elle aura toutefois droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur
présentation des justificatifs.
Madame Sandrine CHABAULT occupe des fonctions salariées de chargée d'études au sein de la société "SAGE ENVIRONNEMENT" depuis le 28 février 1994,
Madame Sandrine CHABAULT a été nommée aux fonctions de Directeur Général de la société.
a compter de ce jour,
convient que ce mandat social se cumulera avec le contrat de travail préexistant qui ne prendra pas fin par l'effet de cette nomination (les fonctions salariées correspondant a des fonctions techniques distinctes de celles qui seront accomplies dans le cadre du mandat social, et exercées dans le cadre
d'un lien de subordination vis-a-vis de la Société).
En outre, l'Associée unique décide qu'il ne sera pas alloué de rémunération a Madame Sandrine CHABAULT au titre des fonctions de Directeur Général de la Société.
Elle aura toutefois droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur
présentation des justificatifs.
SIXIEME DECISION
L'Associée unique décide de nommer aux fonctions de Directeur Général de la Société, pour une
durée indéterminée :
> Monsieur Jean-Philippe VULLIET, Né le 3 mai 1980 a ANNECY (74), Demeurant a 74320 SEVRIER, 154 ancienne route d'Annecy.
Monsieur Jean-Philippe VULLIET est nommé pour une durée indéterminée.
Monsieur Jean-Philippe VULLIET a fait savoir par avance a la société qu'il accepterait ces fonctions
si celles-ci lui étaient conférées, et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires
requises pour l'exercice de ce mandat.
durée indéterminée :
> Monsieur Jean-Philippe VULLIET, Né le 3 mai 1980 a ANNECY (74), Demeurant a 74320 SEVRIER, 154 ancienne route d'Annecy.
Monsieur Jean-Philippe VULLIET est nommé pour une durée indéterminée.
Monsieur Jean-Philippe VULLIET a fait savoir par avance a la société qu'il accepterait ces fonctions
si celles-ci lui étaient conférées, et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires
requises pour l'exercice de ce mandat.
SEPTIEME DECISION
L'Associée unique prenant acte que :
DocuSign Envelope ID: F4C18694-A21E-4CB8-BDE1-41A95478D6DB
Monsieur Jean-Philippe VULLIET occupe des fonctions salariées de chargé d'études et
responsable qualité au sein de la société "SAGE ENVIRONNEMENT" depuis le 1er décembre 2005,
Monsieur Jean-Philippe VULLIET a été nommé aux fonctions de Directeur Général de la société. a compter de ce jour,
convient que ce mandat social se cumulera avec le contrat de travail préexistant qui ne prendra pas fin par l'effet de cette nomination (les fonctions salariées correspondant a des fonctions techniques distinctes de celles qui seront accomplies dans le cadre du mandat social, et exercées dans le cadre d'un lien de subordination vis-a-vis de la Société).
En outre, l'Associée unique décide qu'il ne sera pas alloué de rémunération a Monsieur Jean-Philippe VULLIET au titre des fonctions de Directeur Général de la Société.
Il aura toutefois droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur présentation des justificatifs.
DocuSign Envelope ID: F4C18694-A21E-4CB8-BDE1-41A95478D6DB
Monsieur Jean-Philippe VULLIET occupe des fonctions salariées de chargé d'études et
responsable qualité au sein de la société "SAGE ENVIRONNEMENT" depuis le 1er décembre 2005,
Monsieur Jean-Philippe VULLIET a été nommé aux fonctions de Directeur Général de la société. a compter de ce jour,
convient que ce mandat social se cumulera avec le contrat de travail préexistant qui ne prendra pas fin par l'effet de cette nomination (les fonctions salariées correspondant a des fonctions techniques distinctes de celles qui seront accomplies dans le cadre du mandat social, et exercées dans le cadre d'un lien de subordination vis-a-vis de la Société).
En outre, l'Associée unique décide qu'il ne sera pas alloué de rémunération a Monsieur Jean-Philippe VULLIET au titre des fonctions de Directeur Général de la Société.
Il aura toutefois droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur présentation des justificatifs.
HUITIEME DECISION
L'Associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un original du présent proces-
verbal pour remplir toutes formalités prescrites par la loi et les reglements.
* **
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Associée unique et le Président, et qui a été consigné sur le registre des décisions de l'Associée unique.
Le Président, La S.A.S. SAGE SCIMABIO GESTION "Bon pour acceptation des fonctions de Président Bon pour acceptatiôn des"fonctions de Président ocuSigned by:
5mBIQ HQfDInG
L'Associée unique, La S.A.S. SAGE SCIMABIO GESTION
5UmaBIQ HQDInc F3D4186F679411
Signé par voie lectronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil par l'intermédiaire de la plateforme DOCUSIGN ainsi que le reconnait et l'accepte le signataire
verbal pour remplir toutes formalités prescrites par la loi et les reglements.
* **
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Associée unique et le Président, et qui a été consigné sur le registre des décisions de l'Associée unique.
Le Président, La S.A.S. SAGE SCIMABIO GESTION "Bon pour acceptation des fonctions de Président Bon pour acceptatiôn des"fonctions de Président ocuSigned by:
5mBIQ HQfDInG
L'Associée unique, La S.A.S. SAGE SCIMABIO GESTION
5UmaBIQ HQDInc F3D4186F679411
Signé par voie lectronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil par l'intermédiaire de la plateforme DOCUSIGN ainsi que le reconnait et l'accepte le signataire