ACTION SERVICES RHONE ALPES
Acte du 23 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : VILLEFRANCHE - TARARE
Code greffe: 6903
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 23/12/2019 sous le numero de dep8t A2019/004026
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
A2019/004026
Dénomination : ACTION SERVICES RHONE-ALPES
Adresse : ZAC des Grillons 22 Rue de l'Ancienne Distillerie 69400 GLEIZE
N° de gestion : 2004B00155
N° d'identification : 453304768
N° de dépot : A2019/004026
Date du dépôt : 23/12/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 01/11/2019 DASU
l381159
381159
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - BP 286 - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex
Action Services Rhne-Alpes Société par actions simplifiée au capital de 15.488 euros Siege social : ZAC des Grillons 22, rue de l'Ancienne Distillerie 69400 Gleizé 453 304 768 RCS Villefranche-Tarare
Code greffe: 6903
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
A2019/004026
Dénomination : ACTION SERVICES RHONE-ALPES
Adresse : ZAC des Grillons 22 Rue de l'Ancienne Distillerie 69400 GLEIZE
N° de gestion : 2004B00155
N° d'identification : 453304768
N° de dépot : A2019/004026
Date du dépôt : 23/12/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 01/11/2019 DASU
l381159
381159
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - BP 286 - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex
Action Services Rhne-Alpes Société par actions simplifiée au capital de 15.488 euros Siege social : ZAC des Grillons 22, rue de l'Ancienne Distillerie 69400 Gleizé 453 304 768 RCS Villefranche-Tarare
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1ER NOVEMBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, Le premier novembre,
La société A2micile Europe, SA au capital de 1.094.256 euros dont le siege social est a 48 rue du Faubourg de Saverne - 67000 Strasbourg et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 508 974 128,
Représentée par Monsieur Vincent Chaulet, Directeur Général Délégué, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Associé unique de la société Action Services Rhne-Alpes suite a l'acquisition de 1'intégralité des actions intervenue le 31 octobre 2019,
A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président ; Démission du Directeur Général ; Pouvoirs en vue des formalités.
La société A2micile Europe, SA au capital de 1.094.256 euros dont le siege social est a 48 rue du Faubourg de Saverne - 67000 Strasbourg et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 508 974 128,
Représentée par Monsieur Vincent Chaulet, Directeur Général Délégué, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Associé unique de la société Action Services Rhne-Alpes suite a l'acquisition de 1'intégralité des actions intervenue le 31 octobre 2019,
A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président ; Démission du Directeur Général ; Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, apres avoir pris acte de la démission de Monsieur Michel Rousset de son mandat de Président avec effet au 31 octobre 2019 a minuit, décide, en application des dispositions statutaires, de désigner en qualité de Président :
Monsieur Vincent Chaulet né le 15 décembre 1981 a Strasbourg de nationalité francaise demeurant 27 rue de Luc a 14780 Lion sur Mer,
pour le remplacer.
Cette désignation prend effet ce jour pour une durée illimitée.
284776
Le Président ainsi nommé aura tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs attribués a l'associé unique ou a la collectivité des associés.
Il représentera la société a l'égard des tiers.
Monsieur Vincent Chaulet ne sera pas rémunéré au titre de son mandat de Président. Les frais exposés par lui dans le cadre de ce mandat lui seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Monsieur Vincent Chaulet, soussigné, déclare accepter ces fonctions et déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour les exercer.
Monsieur Vincent Chaulet né le 15 décembre 1981 a Strasbourg de nationalité francaise demeurant 27 rue de Luc a 14780 Lion sur Mer,
pour le remplacer.
Cette désignation prend effet ce jour pour une durée illimitée.
284776
Le Président ainsi nommé aura tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs attribués a l'associé unique ou a la collectivité des associés.
Il représentera la société a l'égard des tiers.
Monsieur Vincent Chaulet ne sera pas rémunéré au titre de son mandat de Président. Les frais exposés par lui dans le cadre de ce mandat lui seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Monsieur Vincent Chaulet, soussigné, déclare accepter ces fonctions et déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour les exercer.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Madame Dominique Berton de son mandat de Directeur Général avec effet au 31 octobre 2019 a minuit.
Il décide de ne pas procéder a son remplacement.
Il décide de ne pas procéder a son remplacement.
TROISIEME DECISION
L associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes aux fins d'accomplissement des formalités requises.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
(suit la page de signature)
2
284776
ACTE D'AVOCAT
Acte d'Avocat électronique
Identifiant unique de l'Acte : 20191031190616-27473ulaFvOza8NN9
Type d'acte : Droit des sociétés
Nombre de page(s) signée(s) au total : 3 dont 1 page(s) de signature
Scellé par le Conseil National des Barreaux Signé par Vincent Chaulet
Le 01/11/2019 à 10:39 CET En représentation de A2micile Europe Le 01/11/2019 a 10:42 CET
serialNumber 39B4 serialNumber 3D400A
Contre-signé par Me Ludovic GLOECKLER Le 01/11/2019 a 10:44 CET
serialNumber 32F6627F3E1A860AF5797F1B78F61EA3
Document original électronique sécurisé et signé sur le service eActe du Conseil National des Barreaux sous le contrle d'avocats inscrits a un Barreau Francais
e-lTcte
Conseil National des Barreaux
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
(suit la page de signature)
2
284776
ACTE D'AVOCAT
Acte d'Avocat électronique
Identifiant unique de l'Acte : 20191031190616-27473ulaFvOza8NN9
Type d'acte : Droit des sociétés
Nombre de page(s) signée(s) au total : 3 dont 1 page(s) de signature
Scellé par le Conseil National des Barreaux Signé par Vincent Chaulet
Le 01/11/2019 à 10:39 CET En représentation de A2micile Europe Le 01/11/2019 a 10:42 CET
serialNumber 39B4 serialNumber 3D400A
Contre-signé par Me Ludovic GLOECKLER Le 01/11/2019 a 10:44 CET
serialNumber 32F6627F3E1A860AF5797F1B78F61EA3
Document original électronique sécurisé et signé sur le service eActe du Conseil National des Barreaux sous le contrle d'avocats inscrits a un Barreau Francais
e-lTcte
Conseil National des Barreaux