IMPAQT
Acte du 25 mai 2023
Début de l'acte
RCS : ANGOULEME
Code greffe : 1601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00584 Numero SIREN : 342 210 697
Nom ou dénomination : IMPAQT
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2023 sous le numero de depot 2304
IMPAOT Société a responsabilité limitée au capital de 59000 euros Siege social : 314 Rue Gabriel Quément 16600 RUELLE SUR TOUVRE 342210697 RCS ANGOULEME
Code greffe : 1601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00584 Numero SIREN : 342 210 697
Nom ou dénomination : IMPAQT
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2023 sous le numero de depot 2304
IMPAOT Société a responsabilité limitée au capital de 59000 euros Siege social : 314 Rue Gabriel Quément 16600 RUELLE SUR TOUVRE 342210697 RCS ANGOULEME
PROCES-VERBAL
de L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30/06/2022
Le trente juin deux-mille-vingt-deux, a onze heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, 314 Rue Gabriel Quement 16600 RUELLE SUR TOUVRE.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 15/06/2022.
L'assemblée est présidée par Géraldine Berruto Gérante associée présente
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
La Présidente de séance constate que sont présents :
Total des parts des associés présents ou représentés : 2950 parts détenues en pleine propriété sur les 2950 parts composant le capital social.
La Présidente de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Gérants présents a l'assemblée : . Bowcott Richard, Gérant, assiste a l'assemblée. . Berruto Géraldine, Gérante, assiste a l'assemblée.
participant a l'assemblée : . M. Blanchard du cabinet Sofar, réguliérement convoqué, est présent.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : un exemplaire des statuts a jour ; les copies des lettres de convocation ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes ;
la feuille de présence ; l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31/12/2021 : les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 : le rapport de la gérance ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; le texte des projets de résolutions ;
La Présidente déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis la Présidente rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 et quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; . Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce : Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2021 ; Pouvoir en vue des formalités.
Puis la Présidente donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
DU 30/06/2022
Le trente juin deux-mille-vingt-deux, a onze heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, 314 Rue Gabriel Quement 16600 RUELLE SUR TOUVRE.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 15/06/2022.
L'assemblée est présidée par Géraldine Berruto Gérante associée présente
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
La Présidente de séance constate que sont présents :
Total des parts des associés présents ou représentés : 2950 parts détenues en pleine propriété sur les 2950 parts composant le capital social.
La Présidente de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Gérants présents a l'assemblée : . Bowcott Richard, Gérant, assiste a l'assemblée. . Berruto Géraldine, Gérante, assiste a l'assemblée.
participant a l'assemblée : . M. Blanchard du cabinet Sofar, réguliérement convoqué, est présent.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : un exemplaire des statuts a jour ; les copies des lettres de convocation ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes ;
la feuille de présence ; l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31/12/2021 : les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 : le rapport de la gérance ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; le texte des projets de résolutions ;
La Présidente déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis la Présidente rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 et quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; . Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce : Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2021 ; Pouvoir en vue des formalités.
Puis la Présidente donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la Société, des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 lesquels font apparaitre un bénéfice de 67 171,67 euros.
Conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, l'assemblée générale approuve en outre le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impt sur les sociétés en vertu de l'article 39, 4 du Code général des impts qui s'élévent à 477 euros. En raison du déficit fiscal existant cela n'entraine aucune charge d'impt supplémentaire.
En conséquence, elle donne quitus a la gérance pour l'exécution de son mandat au cours dudit exercice.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, l'assemblée générale approuve en outre le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impt sur les sociétés en vertu de l'article 39, 4 du Code général des impts qui s'élévent à 477 euros. En raison du déficit fiscal existant cela n'entraine aucune charge d'impt supplémentaire.
En conséquence, elle donne quitus a la gérance pour l'exécution de son mandat au cours dudit exercice.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT - DISTRIBUTION DE
DIVIDENDES
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 67 171,67 euros de la maniere suivante :
Origine
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 67 171,67 euros.
Affectation
Apurement des pertes antérieures : .A l'apurement des pertes antérieures, soit 33 936,56 euros. portant le Solde du report a nouveau de -33 936,56 euros a 33 235,11 euros.
Répartition aprés affectation
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 46 595,30 euros et celui des réserves a -19 148 euros.
Capitaux propres
'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués & hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices (art. 243 bis du code général des impôts)
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 67 171,67 euros de la maniere suivante :
Origine
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 67 171,67 euros.
Affectation
Apurement des pertes antérieures : .A l'apurement des pertes antérieures, soit 33 936,56 euros. portant le Solde du report a nouveau de -33 936,56 euros a 33 235,11 euros.
Répartition aprés affectation
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 46 595,30 euros et celui des réserves a -19 148 euros.
Capitaux propres
'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués & hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices (art. 243 bis du code général des impôts)
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES
FORMALITES
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures trente.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance Géraldine Berruto
Pit conforme 01uu Fv
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures trente.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance Géraldine Berruto
Pit conforme 01uu Fv