DEZELLUS
Acte du 19 octobre 2011
Début de l'acte
RAL DEZELLUS Société anonyme au capital de 206 000 £ Siege social : 160, rue Léonard de Vinci BRUAY-LA-BUISSIERE 62700 RCS : Béthune B 421 242 678
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 juin 2011
L'an deux mille onze Le trente juin A dix heures trente,
Les actionnaires de la Société Anonyme DEZELLUS, au capital de 206 000 £ divisé en 13500 actions. se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation du conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
M. Jean-luc DEZELLUS, préside l'assemblée en sa qualité de président du conseil d'administration.
M. Patrick HILBERT et M. Patrick BLOMME, actionnaires présents représentant le plus grand nombre d'actions et acceptant ces fonctions sont appelés comme scrutateurs.
Mme BOTIN Cathy est désignée comme secrétaire.
La société SAFIR-AUDIT, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent, excusé
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater actions, que les actionnaires présents, représentés ou ayant votés par correspondance possédent
soit% des actions ayant droit de vote.
Le président dépose sur le bureau, et tient a la disposition de l'assemblée : - une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, - la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception, - la feuille de présence a l'assemblée, - le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010, - le rapport de gestion du conseil d'administration, - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été tenues a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation a 1'assemblée, ce dont elle lui donne acte.
Le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Rapport de gestion du conseil d'administration ; - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 : - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs
- Affectation du résultat ; - Questions diverses ; - Pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport du conseil d'administration et ouvre la discussion.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Les actionnaires de la Société Anonyme DEZELLUS, au capital de 206 000 £ divisé en 13500 actions. se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation du conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
M. Jean-luc DEZELLUS, préside l'assemblée en sa qualité de président du conseil d'administration.
M. Patrick HILBERT et M. Patrick BLOMME, actionnaires présents représentant le plus grand nombre d'actions et acceptant ces fonctions sont appelés comme scrutateurs.
Mme BOTIN Cathy est désignée comme secrétaire.
La société SAFIR-AUDIT, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent, excusé
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater actions, que les actionnaires présents, représentés ou ayant votés par correspondance possédent
soit% des actions ayant droit de vote.
Le président dépose sur le bureau, et tient a la disposition de l'assemblée : - une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, - la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception, - la feuille de présence a l'assemblée, - le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010, - le rapport de gestion du conseil d'administration, - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été tenues a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation a 1'assemblée, ce dont elle lui donne acte.
Le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Rapport de gestion du conseil d'administration ; - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 : - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs
- Affectation du résultat ; - Questions diverses ; - Pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport du conseil d'administration et ouvre la discussion.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Premiére résolution
L'assemblée générale, aprés avoir entendu ia lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution
L'assemblée générale constate que la perte s'éiéve à un montant - 3 808 096,16 £ Elle décide de l'affecter comme suit :
- Affectation en report a nouveau : - 3 808 096,16 euros
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impóts, nous vous communiquons le montant des dividendes versés antérieurement : 2008/2009 : 200 000 € 2007/2008 : 465 000 € 2006/2007 : 445 000 €
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
- Affectation en report a nouveau : - 3 808 096,16 euros
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impóts, nous vous communiquons le montant des dividendes versés antérieurement : 2008/2009 : 200 000 € 2007/2008 : 465 000 € 2006/2007 : 445 000 €
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Troisiéme résolution
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité ; M. Jean-luc DEZELLUS n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité ; M. Jean-luc DEZELLUS n'ayant pas pris part au vote.
Quatriéme résolution
L'assemblée constate l'arrivée à terme du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et décide de renouveler leurs mandats pour une durée de six ans, soit jusque l'assemblée devant statuer sur les comptes établis au 31 décembre 2016. Elle décide donc de renouveler en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la SA DEZELLUS, la SARL SAFIR-AUDIT, représentée par son gérant M. Camille DEHEUL, 49 A rue Raoul Blanchard BP 10320 ZI DOUAI-Dorignies 59351 DOUAI CEDEX et M.Bernard CARETTI,96 Bld Paul Hayez 59500 DOUAI en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cinquiéme résolution
L'assemblée générale extraordinaire prévue le 28 mars 2011 ne s'étant pas tenue, l'assemblée prend acte ce jour de la démission du directeur général M. ELLEBODE Géraid en date du 21 décembre 2010 selon courrier recu au siége de la société en lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Sixieme résolution
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a 1'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
le secrétaire les scrutateurs Le président
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
le secrétaire les scrutateurs Le président
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