DEZELLUS
Acte du 13 octobre 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DEZELLUS Société anonyme au capital de 206 000 € 1 3 0CT. 2010 Siege social : 160, rue Léonard de Vinci BRUAY-LA-BUISSIERE 62700 RCS : ARRAS 421 242 678 DE COMMERCE D'ARRAS
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 aout 2010
L'an deux mille dix, le dix neuf août, a neuf heures trente.
Le conseil d'administration s'est réuni au siége social sur convocation de son président a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition de changement de la date de cloture de l'exercice social. Pouvoirs a donner.
Sont présent :
M. Jean-Luc DEZELLUS, Président du conseil d'administration, M. Innocenzo GAGLIARDI, administrateur est représenté par M. Jean-Luc DEZELLUS auquel il a donné pouvoir.
Monsieur Jean-Luc DEZELLUS constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Puis il rappelle que le conseil est réuni pour délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
Le président expose au conseil qu'il serait souhaitable de fixer la date de clôture des comptes sociaux de la SA DEZELLUS au 31 décembre de chaque année. La prochaine cl6ture interviendrait donc le 31 décembre 2010 au titre de 1'exercice social couvrant une période de quinze mois (du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2010).
Le conseil charge son président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un administrateur .
Le conseil d'administration s'est réuni au siége social sur convocation de son président a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition de changement de la date de cloture de l'exercice social. Pouvoirs a donner.
Sont présent :
M. Jean-Luc DEZELLUS, Président du conseil d'administration, M. Innocenzo GAGLIARDI, administrateur est représenté par M. Jean-Luc DEZELLUS auquel il a donné pouvoir.
Monsieur Jean-Luc DEZELLUS constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Puis il rappelle que le conseil est réuni pour délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
Le président expose au conseil qu'il serait souhaitable de fixer la date de clôture des comptes sociaux de la SA DEZELLUS au 31 décembre de chaque année. La prochaine cl6ture interviendrait donc le 31 décembre 2010 au titre de 1'exercice social couvrant une période de quinze mois (du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2010).
Le conseil charge son président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un administrateur .