HFS
Acte du 16 février 2010
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr
@COM.EXPERTISE - STE D'EXPERTISE COMPTABLE
7 boulevard Danton BP 97 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
V/REF : N/REF : 2006 B 248 / 2010-A-622
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 12/02/2010,
P.V. d'assemblée du 30/01/2010 - Clóture des opérations de liquidation
Comptes de liquidation
Concernant la société
HFS SOCIETE EN LIQUIDATION Société a responsabilité limitée 19 route de Piétat 64110 Uzos
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2010-A-622 le 16/02/2010
R.C.S. PAU 434 245 817 (2006 B 248)
Fait a PAU le 16/02/2010,
Le Greffier
Le 05/02/2010 Bordereau n*2010/168 Case n*3 Total liquide SUD Enregistre a : L'Agen Montant
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES HFS six cent trente-ntaf curos 639 € Société a Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 7 650 euros
Siege : 19,ROUTE DE PIETAT
64110 UZOS Penalites : 434 245 817 RCS PAU
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr
@COM.EXPERTISE - STE D'EXPERTISE COMPTABLE
7 boulevard Danton BP 97 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
V/REF : N/REF : 2006 B 248 / 2010-A-622
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 12/02/2010,
P.V. d'assemblée du 30/01/2010 - Clóture des opérations de liquidation
Comptes de liquidation
Concernant la société
HFS SOCIETE EN LIQUIDATION Société a responsabilité limitée 19 route de Piétat 64110 Uzos
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2010-A-622 le 16/02/2010
R.C.S. PAU 434 245 817 (2006 B 248)
Fait a PAU le 16/02/2010,
Le Greffier
Le 05/02/2010 Bordereau n*2010/168 Case n*3 Total liquide SUD Enregistre a : L'Agen Montant
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES HFS six cent trente-ntaf curos 639 € Société a Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 7 650 euros
Siege : 19,ROUTE DE PIETAT
64110 UZOS Penalites : 434 245 817 RCS PAU
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE Ext 847 PAU- GENERALE ORDINAIRE DE CLOTURE DE LIQUIDATION
DU 30 JANVIER 2010
L'an deux mille dix,
Le 30 janvier, A 12 heures,
Les associés de la société HFS, société a responsabilité limitée en liquidation au capital de
7 650 euros, divisé en 100 parts de 76,50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée
Générale Ordinaire, 19, ROUTE DE PIETAT 64110 UZOS, sur convocation du liquidateur
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Pénélope HILTON, propriétaire de 48 parts sociales
Monsieur Joseph HILTON, propriétaire de 52 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constitue et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joseph HILTON, liquidateur.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif
de liquidation,
- Examen et approbation du compte définitif de liquidation,
- Quitus au liquidateur et décharge de son mandat.
- Constatation de la clture de la liquidation,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation,
- le compte définitif de liquidation,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige
social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du liquidateur.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
L'an deux mille dix,
Le 30 janvier, A 12 heures,
Les associés de la société HFS, société a responsabilité limitée en liquidation au capital de
7 650 euros, divisé en 100 parts de 76,50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée
Générale Ordinaire, 19, ROUTE DE PIETAT 64110 UZOS, sur convocation du liquidateur
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Pénélope HILTON, propriétaire de 48 parts sociales
Monsieur Joseph HILTON, propriétaire de 52 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constitue et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joseph HILTON, liquidateur.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif
de liquidation,
- Examen et approbation du compte définitif de liquidation,
- Quitus au liquidateur et décharge de son mandat.
- Constatation de la clture de la liquidation,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation,
- le compte définitif de liquidation,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige
social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du liquidateur.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble
des opérations de liquidation et sur le compte définitif qui en résulte, approuve les opérations
relatées dans ce rapport et le compte définitif tel qu'il est présenté faisant ressortir un solde positif de 58 086 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
1
des opérations de liquidation et sur le compte définitif qui en résulte, approuve les opérations
relatées dans ce rapport et le compte définitif tel qu'il est présenté faisant ressortir un solde positif de 58 086 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
1
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de répartir le solde positif du compte définitif de liquidation qui s'éléve a 58 086 euros, en allouant une somme de 580,86 euros a chaque part sociale.
Le liquidateur est chargé d'opérer cette répartition dans les meilleurs délais et au plus tard le
30 avril 2010 ; a l'expiration du délai d'un an à compter de ce jour, les sommes non attribuées seront déposées a la Caisse des dépts et consignations.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le liquidateur est chargé d'opérer cette répartition dans les meilleurs délais et au plus tard le
30 avril 2010 ; a l'expiration du délai d'un an à compter de ce jour, les sommes non attribuées seront déposées a la Caisse des dépts et consignations.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de décharger le liquidateur de son mandat, de lui donner quitus
de sa gestion et constate la clóture de la liquidation de la société HFS dont la personnalité morale cesse d'exister a compter du 31/12/2009
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
de sa gestion et constate la clóture de la liquidation de la société HFS dont la personnalité morale cesse d'exister a compter du 31/12/2009
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au liquidateur a l'effet d'exécuter les décisions
prises par la présente assemblée et d'accomplir toutes formalités de publicité légale.
L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent
prises par la présente assemblée et d'accomplir toutes formalités de publicité légale.
L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le liquidateur et les associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le liquidateur et les associés.