HFS
Acte du 20 juillet 2009
Début de l'acte
Duplicat
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Scrveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.tr
@COM EXPERTISE VILLENEUVE SUR LOT
7 boulevard Danton 47300 Villeneuve-sur-Lot
V/REF : N/REF : 2006 B 248 / 2009-A-2566
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 20/07/2009,
P.V. d'assemblée du 22/06/2009 - Dissolution
Concernant la société
HFS SOCIETE EN LIQUIDATION Société a responsabilité limitée 19 route de Piétat 64110 Uzos
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-2566 le 31/07/2009
R.C.S. PAU 434 245 817 (2006 B 248)
Fait a PAU le 31/07/2009
Le Greffier
HFS Société a responsabilité limitée au capital de 7 650 euros Siege social : 19, ROUTE DE PIETAT 64110 UZOS 434 245 817 RCS PAU
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Scrveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.tr
@COM EXPERTISE VILLENEUVE SUR LOT
7 boulevard Danton 47300 Villeneuve-sur-Lot
V/REF : N/REF : 2006 B 248 / 2009-A-2566
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 20/07/2009,
P.V. d'assemblée du 22/06/2009 - Dissolution
Concernant la société
HFS SOCIETE EN LIQUIDATION Société a responsabilité limitée 19 route de Piétat 64110 Uzos
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-2566 le 31/07/2009
R.C.S. PAU 434 245 817 (2006 B 248)
Fait a PAU le 31/07/2009
Le Greffier
HFS Société a responsabilité limitée au capital de 7 650 euros Siege social : 19, ROUTE DE PIETAT 64110 UZOS 434 245 817 RCS PAU
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2009
L'an deux mille neuf.
Le vingt dcux juin,
A 14 heures,
Les associés de la société HFS, société a responsabilité limitée au capital de 7 650 euros, divisé en 100 parts de 76,5 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 19, ROUTE DE PIETAT 64110 UZOS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Pénélope HILTON, propriétaire de 48 parts sociales Monsieur Joseph HILTON, propriétaire de 52 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joseph HILTON, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Dissolution anticipée de la Société. - Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille neuf.
Le vingt dcux juin,
A 14 heures,
Les associés de la société HFS, société a responsabilité limitée au capital de 7 650 euros, divisé en 100 parts de 76,5 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 19, ROUTE DE PIETAT 64110 UZOS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Pénélope HILTON, propriétaire de 48 parts sociales Monsieur Joseph HILTON, propriétaire de 52 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joseph HILTON, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Dissolution anticipée de la Société. - Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide la dissolution anticipée de la Société a compter du 22 juin 2009, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires et aux articles L. 237-2 a L. 237-13 du Code de commerce.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation"
Le sige de la liquidation est fixé au sige, 19 route de Pietat 64110 UZOS.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLU'TION
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Joseph HILTON, demeurant 19, route de Pietat, en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation.
Si Monsieur Joseph HILTON vient & cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en assemblée générale ou consultée par écrit a cet effet.
L'Assemblée Générale confére & Monsieur Joseph HILTON comme a tout autre liquidateur qui viendrait a étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-apres concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en especes entre les associés, en proportion de leurs droits.
Elle jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative : - continuer l'exploitation sociale en vue de mener a bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes ; - vendre, soit de gré a gré, soit aux enchéres publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'elle jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; - céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ;
- toucher toutes sommes dues à la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chéques et effets de commerce, régler et arréter tous comptes : - plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complte de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif a une personne ayant eu la qualité de gérant ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de commerce, le liquidateur entendu.
Elle ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Enfin, l'apport partiel d'actif a une autre société ou la cession globale de l'actif de la Société par voie de fusion ne pourra étre consentie sans l'autorisation unanime des associés.
En outre, elle sera soumise a toutes les obligations attachées à son mandat de liquidateur et, notamment elle devra : - procéder a toutes tes formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ;
- convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler a statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et a la clture de celle-ci :
- présenter a chaque assemblée, convoquée par elle, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'elle jugera utile a la liquidation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation"
Le sige de la liquidation est fixé au sige, 19 route de Pietat 64110 UZOS.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLU'TION
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Joseph HILTON, demeurant 19, route de Pietat, en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation.
Si Monsieur Joseph HILTON vient & cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en assemblée générale ou consultée par écrit a cet effet.
L'Assemblée Générale confére & Monsieur Joseph HILTON comme a tout autre liquidateur qui viendrait a étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-apres concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en especes entre les associés, en proportion de leurs droits.
Elle jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative : - continuer l'exploitation sociale en vue de mener a bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes ; - vendre, soit de gré a gré, soit aux enchéres publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'elle jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; - céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ;
- toucher toutes sommes dues à la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chéques et effets de commerce, régler et arréter tous comptes : - plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complte de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif a une personne ayant eu la qualité de gérant ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de commerce, le liquidateur entendu.
Elle ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Enfin, l'apport partiel d'actif a une autre société ou la cession globale de l'actif de la Société par voie de fusion ne pourra étre consentie sans l'autorisation unanime des associés.
En outre, elle sera soumise a toutes les obligations attachées à son mandat de liquidateur et, notamment elle devra : - procéder a toutes tes formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ;
- convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler a statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et a la clture de celle-ci :
- présenter a chaque assemblée, convoquée par elle, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'elle jugera utile a la liquidation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES PAU- SUD Ext 3780 Le 29/06/2009 Bordereau n°2009/890 Case n*1 : 375 e Penalitea : Enregistrement Total tiquidt : trois cent roixnte-quinze curos Patriok LAUZE : trois cent soixinte-quinze curos Moatant recu cgort 0s canslatat'of prtinctpa L'Agen
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant.
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES PAU- SUD Ext 3780 Le 29/06/2009 Bordereau n°2009/890 Case n*1 : 375 e Penalitea : Enregistrement Total tiquidt : trois cent roixnte-quinze curos Patriok LAUZE : trois cent soixinte-quinze curos Moatant recu cgort 0s canslatat'of prtinctpa L'Agen