CITYA IMMOBILIER
Acte du 1 juin 2023
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00037 Numero SIREN : 380 435 248
Nom ou dénomination : CITYA IMMOBILIER
Ce depot a eté enregistré le 01/06/2023 sous le numero de depot 4315
CITYA IMMOBILIER
SAS au capital de 3 000 000 euros Siége social : 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37 000 TOURS RCS TOURS : 380 435 248
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00037 Numero SIREN : 380 435 248
Nom ou dénomination : CITYA IMMOBILIER
Ce depot a eté enregistré le 01/06/2023 sous le numero de depot 4315
CITYA IMMOBILIER
SAS au capital de 3 000 000 euros Siége social : 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37 000 TOURS RCS TOURS : 380 435 248
PROCES- VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 03 AVRIL 2023
Le 03 avril 2023,
La Société ARCHE, Société par Actions Simplifiée au capital de 34 096 445 €, ayant son siége
social 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 509 649 026, représentée par Monsieur Philippe BRIAND, Président, ayant tous pouvoirs conformément à l'article 15 des statuts.
Statuant sur l'ordre du jour suivant :
En présence de Monsieur Frédéric CHAMINADE
ORDRE DU JOUR
Elargissement de la mission du Directeur Général Délégué à celle de Directeur Général Etendue des pouvoirs du Directeur Général Pouvoirs en vue des formalités légales.
La Société ARCHE, Société par Actions Simplifiée au capital de 34 096 445 €, ayant son siége
social 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 509 649 026, représentée par Monsieur Philippe BRIAND, Président, ayant tous pouvoirs conformément à l'article 15 des statuts.
Statuant sur l'ordre du jour suivant :
En présence de Monsieur Frédéric CHAMINADE
ORDRE DU JOUR
Elargissement de la mission du Directeur Général Délégué à celle de Directeur Général Etendue des pouvoirs du Directeur Général Pouvoirs en vue des formalités légales.
PREMIERE DECISION
Le Président rappelle que Monsieur Frédéric CHAMINADE a été nommé Directeur Général Délégué suivant décision de l'associée unique en date du 18 mars 2013 et représentant permanent de la société ARCHE, Président de la SAS CITYA IMMOBILIER suivant décision du Président en date du 30 juin 2022
Compte tenu de ce qui précéde, le Président décide d'élargir la mission de Directeur Général Délégué a celle de Directeur Général.
Par conséquent, Le Président décide de nommer Monsieur Frédéric CHAMINADE, né le 21/06/1968 à Mulhouse (68), de nationalité francaise, domicilié 8-10-12 rue du Docteur Herpin-
37000 TOURS en qualité de Directeur Général
fs.
Le Directeur Général déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et
satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articles 16 et
suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans le cadre de son
mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
Compte tenu de ce qui précéde, le Président décide d'élargir la mission de Directeur Général Délégué a celle de Directeur Général.
Par conséquent, Le Président décide de nommer Monsieur Frédéric CHAMINADE, né le 21/06/1968 à Mulhouse (68), de nationalité francaise, domicilié 8-10-12 rue du Docteur Herpin-
37000 TOURS en qualité de Directeur Général
fs.
Le Directeur Général déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et
satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articles 16 et
suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans le cadre de son
mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
DEUXIEME DECISION
Conformément à l'article 16 des statuts, le Président détermine l'étendué et la durée des pouvoirs des dirigeants.
Le Président décide que le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de représentation
de la Société que le Président, vis-à-vis des tiers et dans le cadre du fonctionnement interne de la société.
Le Président décide que le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de représentation
de la Société que le Président, vis-à-vis des tiers et dans le cadre du fonctionnement interne de la société.
TROISIEME DECISION
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en
vue d'accomplir toutes formalités légales.
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et le
Directeur Général aprés lecture.
La Société ARCHE Monsieur Frédéric CHAMINADI Monsieur Philippe BRIAND Président (< Bon pour acceptation de$/fonctions de Directeur Général
awym u m
&uchu
vue d'accomplir toutes formalités légales.
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et le
Directeur Général aprés lecture.
La Société ARCHE Monsieur Frédéric CHAMINADI Monsieur Philippe BRIAND Président (< Bon pour acceptation de$/fonctions de Directeur Général
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