CITYA IMMOBILIER
Acte du 29 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00037 Numero SIREN : 380 435 248
Nom ou dénomination : CITYA IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 29/07/2022 sous le numero de depot 6275
CITYA IMMOBILIER
SAS au capital de 3 000 000 euros Siége social : 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37 000 TOURS
RCS TOURS : 380 435 248
..PROCES...VERBAL DES..DECISIONS DU PRESIDENT. EN DATE DU 30 JUIN 2022
Le 30 Juin 2022
La Société ARCHE, Société par Actions Simplifiée au capital de 34 096 445 €, ayant son siége social 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 509 649 026, représentée par Monsieur Philippe BRiAND, Président, ayant tous pouvoirs conformément à l'article 15 des statuts.
Statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination du représentant permanent du Président de la Société Pouvoirs en vue des formalités légales.
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00037 Numero SIREN : 380 435 248
Nom ou dénomination : CITYA IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 29/07/2022 sous le numero de depot 6275
CITYA IMMOBILIER
SAS au capital de 3 000 000 euros Siége social : 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37 000 TOURS
RCS TOURS : 380 435 248
..PROCES...VERBAL DES..DECISIONS DU PRESIDENT. EN DATE DU 30 JUIN 2022
Le 30 Juin 2022
La Société ARCHE, Société par Actions Simplifiée au capital de 34 096 445 €, ayant son siége social 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 509 649 026, représentée par Monsieur Philippe BRiAND, Président, ayant tous pouvoirs conformément à l'article 15 des statuts.
Statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination du représentant permanent du Président de la Société Pouvoirs en vue des formalités légales.
PREMIERE DECISION
Le Président rappelle qu'il y a lieu de procéder a la désignation de la personne physique qui représentera à titre permanent la société ARCHE dans l'exercice de ses fonctions de Président.
Par conséquent, Le Président décide de nommer Monsieur Frédéric CHAMINADE, né le
21/06/1968 a Mulhouse (68), de nationalité francaise, domicilié 8-10-12 rue du Docteur Herpin-
37000 TOURS, comme représentant permanent de la société ARCHE, Président.
Par conséquent, Le Président décide de nommer Monsieur Frédéric CHAMINADE, né le
21/06/1968 a Mulhouse (68), de nationalité francaise, domicilié 8-10-12 rue du Docteur Herpin-
37000 TOURS, comme représentant permanent de la société ARCHE, Président.
DEUXIEME DECISION
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en
vue d'accomplir toutes formalités légales.
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président aprés lecture.
La Société ARCHE Monsieur Philippe BRIAND Président
vue d'accomplir toutes formalités légales.
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président aprés lecture.
La Société ARCHE Monsieur Philippe BRIAND Président