Acte du 5 janvier 2010

La société est une sociéte par actions simplifiée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

La présente société initialement constituée sous la forme de société anonyme a été transformée en société par actions simplifiée par décision de l'assemblée des associés du 1er décembre 2000.

La société a pour dénomination

DIFFUSION INTERNATIONALE D'ARTS ET LOISIR -DiAL- et par abréviation CLUB DiAL

Tous actes at documents émanant de la société et destinés aux tiars doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots : Société par Actions Simplifiée ou des initiales SAS = et de l'énonciation du capital social.

La societé a pour objet en tous pays, directement ou indirectement :

L'étude des méthodes de vente, de la publicité, du marketing et de la promotion des ventes pour la mise sur le marché d'articles utiles au développement de la culture et à l'agrément des loisirs La vente at la distribution par tous moyens, et notamment par correspondance de tels articies L'étude, ta création, la fabrication, la publicité et la distribution de tous produits ou services Toutes opérations juridiques, commerciales, financires et industrielles, mobitiéres ou immobilieres se rattachant directernent ou indirectement & l'objet précité ou à tous objets.

La durée de la société est de 99 années à compter de son immatricuiation au Registre du Commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le siege social est tixé au 18B, rue de Villiers - Bàtiment A - 92300 t.evallols Perrel.

11 peut étre transféré en tout autre endroit par décision de l'associé unique ou par décision collective des associés prise a la majorité simple.

Le capitai social est fixé a TROIS MILLIONS CINQ CENT TRENTE HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS (3.538.578 €). II est divisé en 3.538.578 actions de méme catégorie, entlérement libérées.

Les actions sont nominatives. Leur propriété résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des cornptes tenus à cet affet par la société dans les conditions et selon les modalités prévues par la ioi et les réglements en vigueur

Les actions de la société sont librement negociables

Les titres inscrits se transmettent par virement da compte compte

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnet au capital qu'elles représentent.

Chaque action donne droit a une part proportionnelle la quotité du cepital qu'elle représente dans las bénéfices et les réserves ou dans l'actif social lors de toute distribution, amortissernent ou répartition en cours de société comme en cas de liquidation.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.

Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.

La société est administrée et dirigée par un président.

Le président, personne physique ou morale, associé cu non, est nommé avec ou sans limitation de durée par décision de l'associé unique ou des associés, prise à la majorité simple.

Le président est révocable à tout moment par décision de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés par décisions des associés statuant a la majorité simple.

Le président représente la société à l'égard das tiers. t est investi des pouvairs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la societé dans la limite de l'objet social.

Le président peut déléguer & toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.

A titre de réglament intérieur non opposable aux tiers, le président na pourra sans autorisation préalable de l'associé unique ou décision collective des associés statuant à la majorité simple, accomplir les actes suivants

tout achat, vente ou échange avec ou sans soulte de biens.et droits imnobiliers,

toute prise de participation ou toute opération sur titres et valeurs sauf lorsqu'il s'agira d'une augmentation de capital à laquelle la société participera er utilisani les droits déjà détenus par elle,

tous emprunts autres que ceux destinés à alimenter la trésarerie courante de la société.

toute inscription hypothécaire sur des immeubles et tout nantisserment de fonds de commerce appartenant a la société.

toute acquisition ou cession de fonds de commerce.

.L'associé unique ou les associés, à la majorité simple, peuvent nommer un ou plusieurs directeurs généraux, personnes physiques ou morales.

L'étendue et la durée des pouvolrs délégués au directeur général sont déterminées par l'associé unique ou les associés.

Le directeur général dispose a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le président.

La société représentée par l'associé unique peut conclure un contrat de travait avec le président et le directeur générat, définissanf les conditions d'exercice de leurs fonctions, ies modalités d'évolution de celles-ci, ainsi que les principes d'indemnisation due en cas de rupture de contrat.

1. Décislons de l'assoclé unique

t'associé unique cxerce les pouvairs qui sont dévolus par la loi la collectivité des associés lorsqua la société comporte plusieurs associés. 1 ne peut déléguer ses pouvoirs.

L'assacié unique prend les décisions concernant les opérations suivantes

approbation des comptes annueis et affectation des résuitats nornination et révocation du président : namination des commissaires aux comptes dissalution de la société augmentation et réduction de capital fusion, scission et apport partiel d'actif toutes autres modifications statutaires

Toutes autres décisions sont de la cornpétence du président.

Les décisions de l'associé uniaue sant constatées dans un registre cté et paraphé

2- Décislons collectives des a$soclés

Si la société comporte plusieurs associés, las seules décisions qui relvent de la compétence des associés sont celles paur lesquelfes fa foi et les présents statuts imposent une décision collective des associés. Toutes ies autres décisions relévent de la compétence du président.

Dans ce cas, les decisions collectives des associés sont prises, sur consultation du président, par 1'établissement d'un proces-verbal de décisian qui mentionna ia cammunication préalable de l'ensemble des informations et documenis permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause.

Sous réserve des décisions requérant l'unanimité en application de l'article L227-19 du code de commerce ou des dispositions des présents statuts requérant une majorité spécifique, les décisions sont adoptées a la majorité de plus de la moitié des actions.

Chaque associé a ie droit de perticiper aux décisions collectives par ui-méme ou par mandataire Chaque action danne droit à une voix. Le droit de vate attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

L'exercice social commence au 1er janvier et se termine le 31 décembre.

A titre exceptionnel, l'exercice sociai commencant le 1er juillet 2003 aura une durée de six mois et sera donc clos le 31 décembre 2003.

Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociaies conformément a la loi et aux usages du commerce.

A la clture de chaque exercice, le président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif el du passif existant à cette date, conformérnent aux dispositions légales et réglementaires.

Il est établi également les comptes annuels.

L'associé unique approuve les conptes annuels aprés rapport du comnissaire aux comptes dans un délai de six mois a compter de la clture de chaque exercice.

Le résultat de l'exercice est décidé par l'assacié unique dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.

Le commissaire aux comptes présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interpasée entre la société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 5% ou s'il s'agit d'une société associée, la société la contrôlant au sens de l'article L233-3.

L'associé unique statue sur ce rapport.

Les conventions non approuvécs produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et éventuellernent pour le président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la société

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, il

personne interposée entre la société et son dirigeant.

Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions norrnales sont communiquées au commissaire aux comptes. Tout associé a le droit d'en obtenir communication.

L'associé unigue ou la décision collective des associés désigne pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par le loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes supplémentaires.

Les délégués du comité d'entreprise exercent auprés du président ou du directeur général les droits qui leur sont attribués par la loi.

Le comité d'entreprise peut adresser au président une demande d'inscription de projets de décisions assortis d'un exposé des motifs.

L'associé unique ou la collectivité des associés doivent exarminer ces projets da décisions.

Deux membres du comité d'entreprise désignés par ce dernier peuvent assister à la prise des décisions qui relévent de la compétence de la collectivité des associés.

ls doivent, à leur demande, étre entendus lors de la prise de loute décision requérant l'unanimité. A cet effet, le président ou toute personne ayant recu délégation, informera le comité d'entreprise par tous moyens de la date de réunion des associés.

La liquidation de la société est effectuée conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur

Toutes contestations qui peuvent s'étever pendant le cours de la vie de la société ou lors de sa liquidation, soit entre las associés eux-mémes, au sujet des affaires sociales, sont jugées conformément & la loi el soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siêge social.

Certifié conforme à l'original Par Monsieur Alban FUZEAUX Présldent de CLUB QAL

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