IMEFA CENT TRENTE ET UN
Acte du 21 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 21/07/2022 sous le numero de depot 97578
DocuSign Envelope ID: C319797F-D343-4DD1-A0F7-EDD4337C7C9F
IMEFA CENT TRENTE ET UN Société civile au capital de 33.406.470 euros Siege social : 16-18, boulevard de Vaugirard 75015 Paris 434 771 010 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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IMEFA CENT TRENTE ET UN Société civile au capital de 33.406.470 euros Siege social : 16-18, boulevard de Vaugirard 75015 Paris 434 771 010 RCS Paris
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, a dix heures trente,
les associés de la société Iméfa Cent Trente et Un se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du Gérant.
Sont présents :
la société Prédica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, représentée par monsieur Emmanuel Chabas et propriétaire de .... ..2.227.097 parts
. la société Diapre Un représentée par monsieur Matthieu Arlot et propriétaire de.... ..1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social .... ...2.227.098 parts
Le Gérant n'étant pas associé, la réunion est présidée par monsieur Emmanuel Chabas, en sa qualité de représentant de la société Prédica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, associée possédant le plus grand nombre de parts et acceptant cette fonction.
Le Président constate que tous les associés sont présents. En conséquence, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Le représentant de la société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée Générale :
une copie de la lettre de convocation des associés,
une copie de la lettre recommandée de convocation du commissaire aux comptes avec l'accusé de réception,
1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Ma El 1
DocuSign Envelope ID: C319797F-D343-4DD1-A0F7-EDD4337C7C9F
le rapport de gestion du Gérant,
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.612-5 du Code de commerce,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée Générale,
un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et statutaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de rigueur.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Gérant et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation desdits rapports et des comptes afférents audit exercice. Quitus au Gérant et au commissaire aux comptes :
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L. 612-5 du Code de commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation dudit rapport.
Examen des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
Pouvoirs pour les formalités.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à 1'Assemblée Générale des rapports établis par le Gérant et le commissaire aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
les associés de la société Iméfa Cent Trente et Un se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du Gérant.
Sont présents :
la société Prédica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, représentée par monsieur Emmanuel Chabas et propriétaire de .... ..2.227.097 parts
. la société Diapre Un représentée par monsieur Matthieu Arlot et propriétaire de.... ..1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social .... ...2.227.098 parts
Le Gérant n'étant pas associé, la réunion est présidée par monsieur Emmanuel Chabas, en sa qualité de représentant de la société Prédica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, associée possédant le plus grand nombre de parts et acceptant cette fonction.
Le Président constate que tous les associés sont présents. En conséquence, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Le représentant de la société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée Générale :
une copie de la lettre de convocation des associés,
une copie de la lettre recommandée de convocation du commissaire aux comptes avec l'accusé de réception,
1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Ma El 1
DocuSign Envelope ID: C319797F-D343-4DD1-A0F7-EDD4337C7C9F
le rapport de gestion du Gérant,
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.612-5 du Code de commerce,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée Générale,
un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et statutaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de rigueur.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Gérant et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation desdits rapports et des comptes afférents audit exercice. Quitus au Gérant et au commissaire aux comptes :
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L. 612-5 du Code de commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation dudit rapport.
Examen des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
Pouvoirs pour les formalités.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à 1'Assemblée Générale des rapports établis par le Gérant et le commissaire aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Gérant et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2021, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Gérant et au commissaire aux comptes, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice écoulé.
Ma 2
DocuSign Envelope ID: C319797F-D343-4DD1-A0F7-EDD4337C7C9F
2021, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Gérant et au commissaire aux comptes, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice écoulé.
Ma 2
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que, conformément a l'article 20 des statuts de la Société. le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant a 953.418,58 euros, a été automatiquement attribué aux associés a la date de clture dudit exercice et porté au crédit de leur compte courant, proportionnellement au nombre de parts qu'ils détenaient dans le capital social a cette méme date, a savoir :
. a la société Prédica - Prévoyance Dialogue du Crédit
Agricole, a concurrence de .. :952.888,90 euros
--. a la société Diapre Un, a concurrence de... .529,68 euros
Total égal au montant du résultat.... .....953.418,58 euros
L'Assemblée Générale reconnait qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, il a été distribué les dividendes suivants :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
. a la société Prédica - Prévoyance Dialogue du Crédit
Agricole, a concurrence de .. :952.888,90 euros
--. a la société Diapre Un, a concurrence de... .529,68 euros
Total égal au montant du résultat.... .....953.418,58 euros
L'Assemblée Générale reconnait qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, il a été distribué les dividendes suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.612-5 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance et pris acte que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant exercés respectivement par PricewaterhouseCoopers Audit et Monsieur Jean-Christophe Georghiou- 1o tl lns venaient a expiration a l'issue de la présente assemblée, décide de :
ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers Audit et de nommer en remplacement la société MAZARS dont le siege social est situé 61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie, identifiée sous le numéro unique 784 824 153 RCS Nanterre, pour une durée de six
El Ma 3
DocuSign Envelope ID: C319797F-D343-4DD1-A0F7-EDD4337C7C9F
exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 a tenir au cours de l'année 2028,
de ne pas renouveler en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jean- v HicoCns Christophe Geerghiot, puisqu'en application des dispositions légales en vigueur visées a 1'article L 612-1 du Code de Commerce, sa désignation n'est plus requise
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers Audit et de nommer en remplacement la société MAZARS dont le siege social est situé 61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie, identifiée sous le numéro unique 784 824 153 RCS Nanterre, pour une durée de six
El Ma 3
DocuSign Envelope ID: C319797F-D343-4DD1-A0F7-EDD4337C7C9F
exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 a tenir au cours de l'année 2028,
de ne pas renouveler en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jean- v HicoCns Christophe Geerghiot, puisqu'en application des dispositions légales en vigueur visées a 1'article L 612-1 du Code de Commerce, sa désignation n'est plus requise
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés et le Gérant.
uSigned by cusigned by:
Emmanul Chabas Matthieu artot 8428DD47A4D84CA 53D9868EF1D0411..
Pour la société Prédica - Prévoyance Pour la société Diapre Un Dialogue du Crédit Agricole Monsieur Matthieu Arlot et pour le Gérant Monsieur Emmanuel Chabas
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés et le Gérant.
uSigned by cusigned by:
Emmanul Chabas Matthieu artot 8428DD47A4D84CA 53D9868EF1D0411..
Pour la société Prédica - Prévoyance Pour la société Diapre Un Dialogue du Crédit Agricole Monsieur Matthieu Arlot et pour le Gérant Monsieur Emmanuel Chabas