CLJ 12
Acte du 2 juin 2015
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE Code qreffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00675
Numero SIREN:752 814 004
Nom ou denomination : CLJ 12
Ce depot a ete enregistre le 02/06/2015 sous le numero de dépot 2349
DÉPOSÉ LE
"CLJ 12" - 2 JUIN 2015 Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Euros Sige social : Zone de Baranfosse - Les Cimetires 60330 LAGNY LE SEC Tribunal de Comnerce de Compiégne N° 752 814 004 R.C.S. COMPIEGNE LLe Greffier SIRET : 752 814 004 00012
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 MAI 2015 /OISE
L'An Deux Mil Quinze,
Le Vingt Huit Mai, à Dix Heures,
Les associés de la société "CLJ 12", Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Euros, divisé en 300 parts, de 10 Euros de valeur nominale chacune, dont le siége social est à LAGNY LE SEC (Oise) - Zone de Baranfosse - Les Cimetiéres,
Se sont réunis, dans Ies Iocaux de Ia société d'Avocats "CABINET BRIERE", sis à COMPIEGNE (Oise) - Immeuble "Le Clos Saint Jacques" - 2 Rue de la Sous-Préfecture, sur la convocation qui leur a été faite par la gérance.
La séance est ouverte, avec l'accord de son co-gérant, Monsieur Jacky SANTERRE, sous la présidence de Madame Christelle GILLOT, co-gérante, qui déclare posséder personnellement Cent Cinquante parts, 150 ci
Les membres de l'Assemblée ont émargé une feuille de présence en entrant en séance.
La Présidente constate qu'est également présent a la réunion :
- Monsieur Jacky SANTERRE, propriétaire de Cent Cinquante parts, 150 ci
TOTAL DES PARTS PRESENTES 300
1-
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépôt N°2349 en date du 02/06/2015
La Présidente constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Puis, elle rappelle que l'ordre du jour de la présente Assernblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la gérance sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice sociai clos le 31 Décembre 2014, ainsi que sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce, intervenues au cours du méme exercice.
- Examen et approbation des comptes annuels dudit exercice, quitus à la gérance.
- Affectation du résultat.
- Approbation des conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce.
- Reconstitution des capitaux propres.
- Questions diverses
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- La feuille de présence.
- Un exemplaire des statuts de la société
- Le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice, et le rapport spécial sur les conventions.
- Les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat, annexe)
- Le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'Assenblée.
Puis, elle rappelle que le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice, le rapport spécial, les comptes annuels, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été communiqués aux associés au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée et que, pendant ce méme délai de quinze jours précédant l'Assemblée, l'inventaire a été tenu a leur disposition au siége social.
La Présidente donne ensuite lecture des rapports de la gérance.
Cette lecture terminée, elle ouvre la discussion.
Aprés différents échanges de vues, elle met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00675
Numero SIREN:752 814 004
Nom ou denomination : CLJ 12
Ce depot a ete enregistre le 02/06/2015 sous le numero de dépot 2349
DÉPOSÉ LE
"CLJ 12" - 2 JUIN 2015 Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Euros Sige social : Zone de Baranfosse - Les Cimetires 60330 LAGNY LE SEC Tribunal de Comnerce de Compiégne N° 752 814 004 R.C.S. COMPIEGNE LLe Greffier SIRET : 752 814 004 00012
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 MAI 2015 /OISE
L'An Deux Mil Quinze,
Le Vingt Huit Mai, à Dix Heures,
Les associés de la société "CLJ 12", Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Euros, divisé en 300 parts, de 10 Euros de valeur nominale chacune, dont le siége social est à LAGNY LE SEC (Oise) - Zone de Baranfosse - Les Cimetiéres,
Se sont réunis, dans Ies Iocaux de Ia société d'Avocats "CABINET BRIERE", sis à COMPIEGNE (Oise) - Immeuble "Le Clos Saint Jacques" - 2 Rue de la Sous-Préfecture, sur la convocation qui leur a été faite par la gérance.
La séance est ouverte, avec l'accord de son co-gérant, Monsieur Jacky SANTERRE, sous la présidence de Madame Christelle GILLOT, co-gérante, qui déclare posséder personnellement Cent Cinquante parts, 150 ci
Les membres de l'Assemblée ont émargé une feuille de présence en entrant en séance.
La Présidente constate qu'est également présent a la réunion :
- Monsieur Jacky SANTERRE, propriétaire de Cent Cinquante parts, 150 ci
TOTAL DES PARTS PRESENTES 300
1-
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépôt N°2349 en date du 02/06/2015
La Présidente constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Puis, elle rappelle que l'ordre du jour de la présente Assernblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la gérance sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice sociai clos le 31 Décembre 2014, ainsi que sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce, intervenues au cours du méme exercice.
- Examen et approbation des comptes annuels dudit exercice, quitus à la gérance.
- Affectation du résultat.
- Approbation des conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce.
- Reconstitution des capitaux propres.
- Questions diverses
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- La feuille de présence.
- Un exemplaire des statuts de la société
- Le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice, et le rapport spécial sur les conventions.
- Les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat, annexe)
- Le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'Assenblée.
Puis, elle rappelle que le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice, le rapport spécial, les comptes annuels, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été communiqués aux associés au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée et que, pendant ce méme délai de quinze jours précédant l'Assemblée, l'inventaire a été tenu a leur disposition au siége social.
La Présidente donne ensuite lecture des rapports de la gérance.
Cette lecture terminée, elle ouvre la discussion.
Aprés différents échanges de vues, elle met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 Décembre 2014, faisant apparaitre un bénéfice net comptable de 39.415,41 Euros, les approuve, tels qu'ils lui ont été présentés. Elle approuve également ies opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'Assemblée Générale donne, en conséquence, à la gérance quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale donne, en conséquence, à la gérance quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant sur l'emploi du résultat, décide de l'affecter et répartir comme suit :
- Le bénéfice net comptable, soit ... 39.415,41 € est affecté a l'apurement complet du report à nouveau débiteur, 12.613,24 € a concurrence de...
Le solde, soit. 26.802,17 € est affecté :
* A la réserve légale, à concurrence de. 300.00 € pour la porter au dixiéme du capital social. * A la réserve ordinaire, à concurrence de. 26.502,17 €
L'Assemblée Générale reconnait, en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des tmpts, qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la création de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- Le bénéfice net comptable, soit ... 39.415,41 € est affecté a l'apurement complet du report à nouveau débiteur, 12.613,24 € a concurrence de...
Le solde, soit. 26.802,17 € est affecté :
* A la réserve légale, à concurrence de. 300.00 € pour la porter au dixiéme du capital social. * A la réserve ordinaire, à concurrence de. 26.502,17 €
L'Assemblée Générale reconnait, en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des tmpts, qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la création de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la gérance, qu'aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d'application de l'article L. 223-19 du Code de Commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2014.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que ies capitaux propres se trouvent reconstitués a hauteur de plus de la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal par la gérance
LES ASSOCIES PRESENTS
B. M. Jacky SANTERRE Mme Christelle GILLOT
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal par la gérance
LES ASSOCIES PRESENTS
B. M. Jacky SANTERRE Mme Christelle GILLOT