Acte du 14 juin 2019

Début de l'acte

RCS : PARIS Code greffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A

Numéro de gestion : 1985 B 09400 Numero SIREN:333 193 795

Nom ou dénomination : PRIMA

Ce depot a ete enregistré le 14/06/2019 sous le numero de dep8t 67690

DEPOT D'ACTE

DATE DEPOT : 14-06-2019

N° DE DEPOT : 2019R067690

N° GESTION : 1985B09400

N° SIREN : 333193795

DENOMINATION : PRIMA

ADRESSE : 37 boulevard Brune 75014 Paris

DATE D'ACTE : 12-12-2018

TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal

NATURE D'ACTE : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

PRIMA 333 193 795 RCS Paris

Procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 12 décembre 2018 -Extrait-

Le Conseil d'administration de la société Prima, société anonyme au capital de 30 489 803,45 euros, entiérement libéré, dont le siége social est situé 37 boulevard Brune - 75014 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 333 193 795, s'est réuni le mercredi 12 décembre 2018 à 14h30 dans le cadre d'une réunion pléniére commune aux structures du Groupe prudentiel, puis à 18h dans le cadre de ses propres délibérations, dans les salons de l'Hôtel Pullman Paris Centre Bercy - 1 Rue de Libourne à Paris ( 12éme), sur convocation de son Président.

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La séance reprend à 18 heures, sous la présidence de M. Dabat qui salue les administrateurs présents et excuse les administrateurs empéchés.

Il constate que, le quorum étant atteint, le Conseil d'administration peut valablement délibérer. Il rappelle que la convocation a été envoyée le 19 novembre 2018 puis donne lecture de l'ordre du jour : 1. Examen et approbation du budget 2019 2. Approbation du procés-verbal de la réunion du 17 octobre 2018 3. Vie du Groupe 4. Gouvernance 5. Conventions réglementées 6. Adhésion au GIE CEP Trésorerie Santé Prévoyance 7. Immobilier 8. Questions diverses

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4 - Gouvernance

M. Diaz rappelle que lors de sa séance du 11 janvier 2017, le Conseil d'administration a nommé M. David Simon en qualité de dirigeant effectif de Prima aux ctés de M. Philippe Dabat, Directeur général, de M. André Renaudin, Directeur général délégué, et de M. Jean-Marc Robinet, en charge des fonctions transverses et supports.

Le Conseil d'administration réuni le 22 juin 2017 a ensuite nommé M. Jean-Pierre Diaz en qualité de Directeur général, en succession de M. Philippe Dabat, lui-méme nommé Président.

l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ayant souhaité que les pouvoirs de David Simon, dirigeant effectif, soient définis au procés-verbal, il est proposé au Conseil de nommer David Simon en qualite de Directeur général délégué.

Il est rappelé que chaque Directeur général délégué dispose à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur genéral.

Le Conseil d'administration approuve à la majorité cette nomination. M. Simon ne prend pas pris part au vote.

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Plus aucune question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, M. Diaz léve la séance a 19 heures.

Fait le 12 décembre 2018, Pour servir et valoir ce que de droit Jean-Pierre Diaz

Directeur général