RCS 4X4
Acte du 22 mars 2011
Début de l'acte
Votre spicialiste botts, motewrs 4 z 4
RCS`4X4 Port. 06 08 01 48 20 7-VA
D'ORLEANS
2 2 MARS 2011 Siége social : RN 20 45520 CERC0TTES GREFFE 510 858 335 R.C.S. ORLEANS
RCS`4X4 Port. 06 08 01 48 20 7-VA
D'ORLEANS
2 2 MARS 2011 Siége social : RN 20 45520 CERC0TTES GREFFE 510 858 335 R.C.S. ORLEANS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/10/2010
L'an deux mille dix, le trente et un octobre a 9 heures, les associés de la société RCS 4X4, se sont
réunis sur convocation réguliere et dans les délais fixés par la loi et les statuts
Présents à cette assemblée la totalité des associés :
M.HERMANN Stéphane 50 parts
Mme VENEU Pierrette 50 parts
HERMANN Stéphane gérant de la société préside cette assemblée ;
Le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et
prendre les décisions a la majorité requise.
Ordre du Jour :
Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité.
I. PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée constate que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du
capital social.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et aprés avoir
approuvé les comptes arrétés au 31 décembre 2009 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs
a ia moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du
nouveau code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissoiution anticipée de la société et donc de poursuivre l'activité.
Cette résolution est adoptée a T'unanimité
Votre spkciatiste bostrs. moteurs 4 x $
Poit. 06 08 01 48 20 II. DEUXIEME RESOLUTION Cait t .ROS O
L'assemblée donne tous pouvoirs à M.HERMANN Stéphane pour effectuer toutes les formalités de
publicité, de dépt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée
Du tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le
gérant et tous les associés présents.
réunis sur convocation réguliere et dans les délais fixés par la loi et les statuts
Présents à cette assemblée la totalité des associés :
M.HERMANN Stéphane 50 parts
Mme VENEU Pierrette 50 parts
HERMANN Stéphane gérant de la société préside cette assemblée ;
Le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et
prendre les décisions a la majorité requise.
Ordre du Jour :
Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité.
I. PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée constate que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du
capital social.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et aprés avoir
approuvé les comptes arrétés au 31 décembre 2009 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs
a ia moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du
nouveau code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissoiution anticipée de la société et donc de poursuivre l'activité.
Cette résolution est adoptée a T'unanimité
Votre spkciatiste bostrs. moteurs 4 x $
Poit. 06 08 01 48 20 II. DEUXIEME RESOLUTION Cait t .ROS O
L'assemblée donne tous pouvoirs à M.HERMANN Stéphane pour effectuer toutes les formalités de
publicité, de dépt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée
Du tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le
gérant et tous les associés présents.