RCS 4X4
Acte du 4 février 2014
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00388
NumeroSIREN:510858335
Nom ou denomination : RCS 4X4
Ce depot a ete enregistre le 04/02/2014 sous le numero de dépot 742
A 7 u2
RCS 4x4
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siége social : RN 20 Les Filies Pitou - 45520 CERCOTTES
510 858 335 RCS ORLEANS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00388
NumeroSIREN:510858335
Nom ou denomination : RCS 4X4
Ce depot a ete enregistre le 04/02/2014 sous le numero de dépot 742
A 7 u2
RCS 4x4
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siége social : RN 20 Les Filies Pitou - 45520 CERCOTTES
510 858 335 RCS ORLEANS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 NOVEMBRE 2013
L'an deux mille treize, le 30 novembre, a 9 heures 30,
Les associés de la société Rcs 4x4, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros, divisé en 100 parts de 10,00 euros chacune, se sont réunis en Assembiée Générale Ordinaire Annuelle, RN 20 Les Filles Pitou 45520 CERCOTTES, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
,Monsieur Stéphane HERMANN, propriétaire de 50 parts sociales
Madame Pierrette VENEU, propriétaire de 50 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tets la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane HERMANN, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus a la gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard,
Rémunération de la gérance,
, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011,
le rapport de gestion établi par la gérance,
le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
, ie texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et régiementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écouié avant de donner lecture à
l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille treize, le 30 novembre, a 9 heures 30,
Les associés de la société Rcs 4x4, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros, divisé en 100 parts de 10,00 euros chacune, se sont réunis en Assembiée Générale Ordinaire Annuelle, RN 20 Les Filles Pitou 45520 CERCOTTES, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
,Monsieur Stéphane HERMANN, propriétaire de 50 parts sociales
Madame Pierrette VENEU, propriétaire de 50 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tets la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane HERMANN, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus a la gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard,
Rémunération de la gérance,
, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011,
le rapport de gestion établi par la gérance,
le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
, ie texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et régiementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écouié avant de donner lecture à
l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de t'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de t'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 16 245,05 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice : 16 245,05 euros
>Au compte < report a nouveau > 5 000,44 euros En vu de l'apurement total des pertes antérieures.
>Au compte < report à nouveau > 11 244,61 euros Qui s'élve ainsi à 11 144,61 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder & une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la
constitution de la Société
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice : 16 245,05 euros
>Au compte < report a nouveau > 5 000,44 euros En vu de l'apurement total des pertes antérieures.
>Au compte < report à nouveau > 11 244,61 euros Qui s'élve ainsi à 11 144,61 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder & une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la
constitution de la Société
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur ies conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que Monsieur Stéphane HERMANN n'a percu aucune rémunération
pour ses fonctions de gérant au cours de l'exercice écoulé.
En outre, il peut prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
pour ses fonctions de gérant au cours de l'exercice écoulé.
En outre, il peut prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par ie gérant et les associés ou leurs mandataires.
Xonsieur Stéphane HERMANN Madame Pierrette VENEU
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par ie gérant et les associés ou leurs mandataires.
Xonsieur Stéphane HERMANN Madame Pierrette VENEU