DLP INGENIERIE
Acte du 26 juillet 2010
Début de l'acte
DÉPOSÉ LE
2 6 JUIL.2010
CODLP INGENIERIE Tribunal de Commerce de Comp:égne 2450 Société a responsabilité limitée au capital de 150 euros Siége social : 5 Avenue Georges Bataille 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE 451681316 RCS PARECom&gM
2 6 JUIL.2010
CODLP INGENIERIE Tribunal de Commerce de Comp:égne 2450 Société a responsabilité limitée au capital de 150 euros Siége social : 5 Avenue Georges Bataille 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE 451681316 RCS PARECom&gM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2010
L'an 2010,
Le 9 juin,
A 14 heures,
Les associés de la société DLP INGENIERIE, société a responsabilité limitée au capital de 150 euros, divisé en 500 parts de 0,30 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 5 Avenue Georges Bataille 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Mademoiselle Nadine CARENE, propriétaire de 130 parts sociales Monsieur Louis Philippe DIMAN, propriétaire de 240 parts sociales Madame Claudia WILLIAM, propriétaire de 130 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Claudia WILLIAM, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
W c
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de la gérante démissionnaire,
- Rémunération de la gérance,
- Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 9 juin,
A 14 heures,
Les associés de la société DLP INGENIERIE, société a responsabilité limitée au capital de 150 euros, divisé en 500 parts de 0,30 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 5 Avenue Georges Bataille 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Mademoiselle Nadine CARENE, propriétaire de 130 parts sociales Monsieur Louis Philippe DIMAN, propriétaire de 240 parts sociales Madame Claudia WILLIAM, propriétaire de 130 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Claudia WILLIAM, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
W c
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de la gérante démissionnaire,
- Rémunération de la gérance,
- Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Claudia WILLIAM de ses fonctions de gérante notifiée le 27 mai 2010 a chacun des associés et décide de nommer en qualite de nouveau gérant :
Monsieur Louis DIMAN, né le 25 aout 1964 a Capesterre Belle Eau (971) Demeurant 7-9 rue du Four - 60300 BOREST
pour une durée illimitée.
Monsieur Louis DIMAN exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Louis DIMAN déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Societé.
.c
Monsieur Louis DIMAN, né le 25 aout 1964 a Capesterre Belle Eau (971) Demeurant 7-9 rue du Four - 60300 BOREST
pour une durée illimitée.
Monsieur Louis DIMAN exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Louis DIMAN déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Societé.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de ce que Monsieur Louis DIMAN exerce dans la Société la fonction salariée de Directeur depuis le 4 octobre 2005 et que les conditions du cumul de ce contrat avec un mandat social sont respectées. Elle décide que ce contrat de travail se poursuivra aux mémes conditions de fonctions et de rémunération, soit 2500 euros net et ce sur 12 mois.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprs lecture par la gérante.
Zw Wic
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprs lecture par la gérante.
Zw Wic