INGE VICTOIRE
Acte du 11 mars 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00767
Numéro SIREN:332 333 673
Nom ou denomination : STRATHOM
Ce depot a ete enregistre le 11/03/2015 sous le numero de dépot 21003
1502102601
2015-03-11 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R021003
N° GESTION : 1991B00767
N° SIREN : 332333673
DENOMINATION : STRATHOM
16 RUE GAILLON 75002 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
9346
2L2
STRATHOM
Sociéré Anonyme au capital de 457 347,06 euros Si2ge social : 16 rue Gaillon, 75002 PARIS 332.333.673 RCS PARIS
RH,nO PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 2&PHF&7ibUnaL de commerce dc Paris Acte depose te :
1 1 MARS 2015 L'an 2012, Le 29 juin, Sous le N' : A 14 heures, 0 lco3
Les actionnaires de la société STRATHOM, societé anonyme au capital de 457 347,06 euros, divisé en 30.000 actions de 15,24 euros chacune, dont le siége est 16 rue Gaillon, 75002 PARIS se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, 16 rue Gaillon 75002 PARIS, sur convocation du Conseil d'Administration adressée a chaque actionnaire.
I1 a été établi une feuille de présence, qui a été émargéc par chaque membre de l'Assemblée en entrant en seance, tant en son nom gu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice ROCHETTE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
0 Gy Et. est désigné comme secretairc. 1 l
La Societé a responsabilité limitée AUDIT OUEST CONSULTANTS, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandee avec demande d'avis de réception en date du 14juin20I2,cst_ascwv =+ cK wseo
La feuille de présence, certifiec exacte par les membres du bureau, permet de constater que Ies actionnaircs présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 3o.coo_actions sur les 30.000 actions ayant le droit dc vote.
Lc Président dépose sur le burcau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressécs aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentes, et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Ies rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseigncments prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaircs ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a déliberer sur l'ordre du jour suivant :
H G
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 1 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non deductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Constatation de la rcconstitution des capitaux propres, Rapport special du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement de mandats d'administrateurs, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
Lecture du rapport du Conseil d'Administration, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, Autorisation a donner au Conseil d'Administration de procéder a unc augmentation du capital social par émission d'actions gratuites attributes aux salariés de la Société, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 a L. 225-197-5 du Code de commerce, et délégation de pouvoirs a cet effet, Questions diverses, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport dc gestiorétabli par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Pcrsonne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1. RESOLUTIONS RELEYANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00767
Numéro SIREN:332 333 673
Nom ou denomination : STRATHOM
Ce depot a ete enregistre le 11/03/2015 sous le numero de dépot 21003
1502102601
2015-03-11 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R021003
N° GESTION : 1991B00767
N° SIREN : 332333673
DENOMINATION : STRATHOM
16 RUE GAILLON 75002 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
9346
2L2
STRATHOM
Sociéré Anonyme au capital de 457 347,06 euros Si2ge social : 16 rue Gaillon, 75002 PARIS 332.333.673 RCS PARIS
RH,nO PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 2&PHF&7ibUnaL de commerce dc Paris Acte depose te :
1 1 MARS 2015 L'an 2012, Le 29 juin, Sous le N' : A 14 heures, 0 lco3
Les actionnaires de la société STRATHOM, societé anonyme au capital de 457 347,06 euros, divisé en 30.000 actions de 15,24 euros chacune, dont le siége est 16 rue Gaillon, 75002 PARIS se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, 16 rue Gaillon 75002 PARIS, sur convocation du Conseil d'Administration adressée a chaque actionnaire.
I1 a été établi une feuille de présence, qui a été émargéc par chaque membre de l'Assemblée en entrant en seance, tant en son nom gu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice ROCHETTE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
0 Gy Et. est désigné comme secretairc. 1 l
La Societé a responsabilité limitée AUDIT OUEST CONSULTANTS, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandee avec demande d'avis de réception en date du 14juin20I2,cst_ascwv =+ cK wseo
La feuille de présence, certifiec exacte par les membres du bureau, permet de constater que Ies actionnaircs présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 3o.coo_actions sur les 30.000 actions ayant le droit dc vote.
Lc Président dépose sur le burcau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressécs aux actionnaires, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentes, et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Ies rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseigncments prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaircs ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a déliberer sur l'ordre du jour suivant :
H G
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 1 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non deductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Constatation de la rcconstitution des capitaux propres, Rapport special du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement de mandats d'administrateurs, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
Lecture du rapport du Conseil d'Administration, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, Autorisation a donner au Conseil d'Administration de procéder a unc augmentation du capital social par émission d'actions gratuites attributes aux salariés de la Société, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 a L. 225-197-5 du Code de commerce, et délégation de pouvoirs a cet effet, Questions diverses, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport dc gestiorétabli par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Pcrsonne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1. RESOLUTIONS RELEYANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gcstion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve Ies comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été préscntés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application dc l'article 223 quatcr du Codc général dcs impôts, clle approuvc lcs dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élvent a un montant global de 2 126 euros.
En conséquence, ellc donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
En application dc l'article 223 quatcr du Codc général dcs impôts, clle approuvc lcs dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élvent a un montant global de 2 126 euros.
En conséquence, ellc donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
DEUXTEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et dêcide d'affecter le bénéfice dc l'exercice s'elevant a 280 996 euros de la maniere suivante :
280 996 curos Benefice de l'exercice
235 693 eoros A coocurrence de An compte < report a ouveau > S'élevant aisi a 0
Le solde, soit 45 303 euros
2 265 euros A Coucurrence de A la r&serve legale Qul s'eleve ainsi a 17.509 €
43 038 curos Le solde, soit
43 038 curos A titre de dividedes aux actionnalres Soit 1,43 euros par action
1 est précisé que le motant des revenus distribués au titre de l'exercicc clos le 31 décembre 2011 non éligibles a la refaction de 40 % s'tleve a 43 038 euros, soit la totalite dcs dividendes mis cn distribution.
Le paiement des dividendes sera effectué a compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividendc n'a été distribue au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
280 996 curos Benefice de l'exercice
235 693 eoros A coocurrence de An compte < report a ouveau > S'élevant aisi a 0
Le solde, soit 45 303 euros
2 265 euros A Coucurrence de A la r&serve legale Qul s'eleve ainsi a 17.509 €
43 038 curos Le solde, soit
43 038 curos A titre de dividedes aux actionnalres Soit 1,43 euros par action
1 est précisé que le motant des revenus distribués au titre de l'exercicc clos le 31 décembre 2011 non éligibles a la refaction de 40 % s'tleve a 43 038 euros, soit la totalite dcs dividendes mis cn distribution.
Le paiement des dividendes sera effectué a compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividendc n'a été distribue au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Societé sont reconstitues a un niveau au moins égal a Ia moitie du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscriptio modificative au Registre du commerce et des sociétes relative a la régularisation de la situation de la Société.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Comnissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport l'approuve.
Cette résolution est adoptée a l unanimité.
bP 6
Cette résolution est adoptée a l unanimité.
bP 6
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblee Générale, constatant que les mandats d'administrateur de
Monsieur Jean-Yves GAUTIER, Monsieur Patrice ROCHET TE, Monsieur Philippe ROCHETTE,
viennent a expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle periode de 6 ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 déccmbre 2017.
Cette résolution est adoptee a l'unanimité.
Les administrateurs dont le mandat est renouvele acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
2. RESOLUTIONS RELEYANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Monsieur Jean-Yves GAUTIER, Monsieur Patrice ROCHET TE, Monsieur Philippe ROCHETTE,
viennent a expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle periode de 6 ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 déccmbre 2017.
Cette résolution est adoptee a l'unanimité.
Les administrateurs dont le mandat est renouvele acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
2. RESOLUTIONS RELEYANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SIXTEME RESOLUTION
L'Assemblee Générale, aprs avoir enteodu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissairc aux Comptes, décide, en application des dispasitions des articles L. 225-129-6 alinéa 2 ct L. 225-138-1 du Code de commerce, de ne pas procéder a une augmentation du capital social réservée aux salariés.
Cette résolurion est adoptée & l'unanimité.
Cette résolurion est adoptée & l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Gén&rale donne tous pouvoirs a la SELARL FREYSSINET GONTIER LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE,Société d'Avocats Inter Barreaux, dont le sige social est situ& 3 Mail du Front Populaire a Nantes (44265), pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordrc du jour étant épuisé et pcrsonne ne dernandant plus la parole, le Président déclare la séance lev£e.
De tout ce que dessus, il a été dressé le préseat procs-verbal qui, aprs lecture, a éte signe par les membres du burcau.
Le Président e Secretai
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordrc du jour étant épuisé et pcrsonne ne dernandant plus la parole, le Président déclare la séance lev£e.
De tout ce que dessus, il a été dressé le préseat procs-verbal qui, aprs lecture, a éte signe par les membres du burcau.
Le Président e Secretai