DIESEL FRANCE
Acte du 18 mars 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 15634 Numero SIREN : 382 837 268
Nom ou dénomination : DIESEL FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 18/03/2022 sous le numero de depot 36841
DIESEL FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de 1.000.000 £ Siége social : 23 rue du Mail 75002 PARIS RCS Paris B 382 837 268
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 15634 Numero SIREN : 382 837 268
Nom ou dénomination : DIESEL FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 18/03/2022 sous le numero de depot 36841
DIESEL FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de 1.000.000 £ Siége social : 23 rue du Mail 75002 PARIS RCS Paris B 382 837 268
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL CONSTATANT LE RESULTAT
DE LA CONSULTATION ECRITE
EN DATE DU 7 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le sept avril
Monsieur Massimo PIOMBINI, agissant en qualité de Président de la Société DIESEL FRANCE, Société par Actions Simplifiée, dont le siége social est situé 23 rue du Mail - 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 837 268, au capital de 1.000.000 £, composé de 1 000 000 actions, de 1 £ de valeur nominale chacune, toutes entiérement détenues par :
La société DIESEL S.p.A., société de droit italien, au capital de 22.500.000 £, dont le siége social est situé Via dell'Industria, 4-6 - 36042 BREGANZE (Italie), immatriculée au Registre des entreprises de Vicenza, sous le numéro 00642650246, détenant 990 000 actions,
La société GOLD RUSH SA, société de droit luxembourgeois, au capital de 31.000 £, dont le siége social est situé 7 boulevard Franklin D. Roosevelt - L-2450 Luxembourg (LUXEMBOURG), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B52687, détenant 10 000 actions,
A, par le présent acte, certifié qu'en application des dispositions légales et statutaires, il a consulté par écrit les Associés sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
5. Vote des résolutions :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Dirigeants et Membres du Conseil d'administration,
Approbation des charges non déductibles,
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020
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Les résolutions ci-apres ont été soumises a l'approbation des Associés.
EN DATE DU 7 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le sept avril
Monsieur Massimo PIOMBINI, agissant en qualité de Président de la Société DIESEL FRANCE, Société par Actions Simplifiée, dont le siége social est situé 23 rue du Mail - 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 837 268, au capital de 1.000.000 £, composé de 1 000 000 actions, de 1 £ de valeur nominale chacune, toutes entiérement détenues par :
La société DIESEL S.p.A., société de droit italien, au capital de 22.500.000 £, dont le siége social est situé Via dell'Industria, 4-6 - 36042 BREGANZE (Italie), immatriculée au Registre des entreprises de Vicenza, sous le numéro 00642650246, détenant 990 000 actions,
La société GOLD RUSH SA, société de droit luxembourgeois, au capital de 31.000 £, dont le siége social est situé 7 boulevard Franklin D. Roosevelt - L-2450 Luxembourg (LUXEMBOURG), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B52687, détenant 10 000 actions,
A, par le présent acte, certifié qu'en application des dispositions légales et statutaires, il a consulté par écrit les Associés sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
5. Vote des résolutions :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Dirigeants et Membres du Conseil d'administration,
Approbation des charges non déductibles,
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020
PREMIERE_RESOLUTION
Les Associés, apres avoir pris connaissance du Rapport de Gestion établi par le Président et arreté par le Conseil d'administration, et du Rapport du Commissaire aux Comptes, approuvent les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.
Les Associés approuvent également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis al'impôt sur les Sociétés s'élevant à 3.882.248,71 euros, et prennent acte que compte tenu du déficit fiscal, il n'y aura aucun impôt a acquitter.
Les Associés approuvent également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis al'impôt sur les Sociétés s'élevant à 3.882.248,71 euros, et prennent acte que compte tenu du déficit fiscal, il n'y aura aucun impôt a acquitter.
DEUXIEME_RESOLUTION
Les Associés, approuvant la proposition du Conseil d'Administration, et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020, font apparaitre une perte de 4.434.280 euros, décident d'affecter le résultat au compte report a nouveau comme suit :
SOMMES DISTRIBUABLES :
En euros
Résultat bénéficiaire de l'exercice (4.434.280) Report a Nouveau précédent 9 526 506 Total sommes distribuables 5.092.226
AFFECTATION PROPOSEE DU RESULTAT :
En euros
Résultat Net de l'exercice (4.434.280)
2
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Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, nous vous rappelons que la société n'a pas distribué de dividende, au cours des trois derniers
exercices.
SOMMES DISTRIBUABLES :
En euros
Résultat bénéficiaire de l'exercice (4.434.280) Report a Nouveau précédent 9 526 506 Total sommes distribuables 5.092.226
AFFECTATION PROPOSEE DU RESULTAT :
En euros
Résultat Net de l'exercice (4.434.280)
2
exercices.
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat du cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant a expiration, les Associés décident de le renouveler pour une période de six exercices expirant a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026.
Les Associés prennent acte que depuis la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle (C. com. Art. 823-1, al. 2 modifié), et qu'en conséquence, le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la société DIESEL FRANCE, est arrivé a expiration et ne sera pas renouvelé.
Les Associés prennent acte que depuis la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle (C. com. Art. 823-1, al. 2 modifié), et qu'en conséquence, le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la société DIESEL FRANCE, est arrivé a expiration et ne sera pas renouvelé.
SIXIEME RESOLUTION
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités et publications requises par la loi, afférentes aux décisions ci-dessus.
Il ressort du dépouillement des bulletins de vote parvenus dans le délai fixé que les résolutions ont été approuvées a l'unanimité par les Associés, à l'exception de la deuxiéme résolution qui a été rejetée.
Par suite, il est constaté que ces résolutions sont réguliéres et définitives.
3
Pour extrait certifié conforme Fait a Breganze (VI) Le 07/04/2021
MaSsimoPIOMBINI S ent
Il ressort du dépouillement des bulletins de vote parvenus dans le délai fixé que les résolutions ont été approuvées a l'unanimité par les Associés, à l'exception de la deuxiéme résolution qui a été rejetée.
Par suite, il est constaté que ces résolutions sont réguliéres et définitives.
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Pour extrait certifié conforme Fait a Breganze (VI) Le 07/04/2021
MaSsimoPIOMBINI S ent