PATHE WEPLER IMMOBILIER
Acte du 4 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 12644 Numero SIREN : 389 589 847
Nom ou dénomination : PATHE WEPLER
Ce depot a ete enregistré le 04/07/2022 sous le numero de depot 86707
DocuSign Envelope ID: 2D16A9CE-EF78-496B-A8B2-5A2F4188CE49
PATHE WEPLER Société par Actions Simplifiée au capital de 1 900 577 euros Siége social : 2, rue Lamennais - 75008 PARIS 389 589 847 R.C.S. PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 12644 Numero SIREN : 389 589 847
Nom ou dénomination : PATHE WEPLER
Ce depot a ete enregistré le 04/07/2022 sous le numero de depot 86707
DocuSign Envelope ID: 2D16A9CE-EF78-496B-A8B2-5A2F4188CE49
PATHE WEPLER Société par Actions Simplifiée au capital de 1 900 577 euros Siége social : 2, rue Lamennais - 75008 PARIS 389 589 847 R.C.S. PARIS
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 15 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze juin,
La société Les Cinémas Pathé Gaumont, société par actions simplifiée au capital de 146.018.702,78 euros, ayant son siége social 2, rue Lamennais - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 392 962 304 RCS Paris,
Associé unique de la Société,
I- A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
A titre liminaire, l'Associé unigue reconnait avoir été pleinement informé des opérations obiet des
présentes décisions et avoir pris connaissance, de maniére satisfaisante, de l'ensemble des
documents et rapports relatifs et déclare renoncer à se prévaloir du défaut de respect des droits d'information préalable et notamment du défaut du respect du délai de mise à disposition des documents et rapports concernés.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ont été établis par Les Cinémas Pathé Gaumont Services SNC, Président de la Société.
Ces documents ont été tenus au siége social à la disposition du Commissaire aux comptes.
II- A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, 2. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2021, 3. Situation des mandats des Commissaires aux comptes, 4. Pouvoirs en vue des formalités légales
La société Les Cinémas Pathé Gaumont, société par actions simplifiée au capital de 146.018.702,78 euros, ayant son siége social 2, rue Lamennais - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 392 962 304 RCS Paris,
Associé unique de la Société,
I- A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
A titre liminaire, l'Associé unigue reconnait avoir été pleinement informé des opérations obiet des
présentes décisions et avoir pris connaissance, de maniére satisfaisante, de l'ensemble des
documents et rapports relatifs et déclare renoncer à se prévaloir du défaut de respect des droits d'information préalable et notamment du défaut du respect du délai de mise à disposition des documents et rapports concernés.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ont été établis par Les Cinémas Pathé Gaumont Services SNC, Président de la Société.
Ces documents ont été tenus au siége social à la disposition du Commissaire aux comptes.
II- A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, 2. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2021, 3. Situation des mandats des Commissaires aux comptes, 4. Pouvoirs en vue des formalités légales
PREMIERE DECISION
L'Associé unigue, connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 870 511 euros. L'Associé unique approuve également Ies opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Associé unique donne au Président et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé
DocuSign Envelope ID: 2D16A9CE-EF78-496B-A8B2-5A2F4188CE49
En conséquence, l'Associé unique donne au Président et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé
DocuSign Envelope ID: 2D16A9CE-EF78-496B-A8B2-5A2F4188CE49
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant à 870 510,71 euros au compte Report à nouveau débiteur de (475 606,16) euros qui sera ainsi créditeur de 394 904,55 euros.
L'Associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
L'Associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique constatant :
- Que le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA dont le siége social est à Neuilly sur Seine (92200) - 63 rue de Villiers, immatriculée sous le numéro 672 006 483 RCs
Nanterre, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire est arrivé à expiration et que la Société ne remplit plus les conditions légales et réglementaires de désignation d'un commissaire aux comptes, décide de ne pas procéder à son renouvellement ni de désigner un remplacant,
- Que le mandat de M. Jean-Christophe Georghiou, domicilié professionnellement à Neuilly sur Seine (92200) - 63 rue de Villiers, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant est arrivé à expiration, décide, conformément aux nouvelles dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, de ne pas procéder à son renouvellement ni de désigner un remplacant.
- Que le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA dont le siége social est à Neuilly sur Seine (92200) - 63 rue de Villiers, immatriculée sous le numéro 672 006 483 RCs
Nanterre, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire est arrivé à expiration et que la Société ne remplit plus les conditions légales et réglementaires de désignation d'un commissaire aux comptes, décide de ne pas procéder à son renouvellement ni de désigner un remplacant,
- Que le mandat de M. Jean-Christophe Georghiou, domicilié professionnellement à Neuilly sur Seine (92200) - 63 rue de Villiers, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant est arrivé à expiration, décide, conformément aux nouvelles dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, de ne pas procéder à son renouvellement ni de désigner un remplacant.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent acte signé par le représentant légal de l'Associé unique.
L'Associé Unique (Les Cinémas Pathé Gaumont)
séréme Dunal 8B3A5DFC4C0
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent acte signé par le représentant légal de l'Associé unique.
L'Associé Unique (Les Cinémas Pathé Gaumont)
séréme Dunal 8B3A5DFC4C0