BUREAU EXPERTISE REGIONALE AUTOMOBILES MATERIEL INDUSTRIEL
Acte du 24 mai 2012
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU RECEPISSE DE DEPOT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY CITE JUDICIAIRE - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
COLOREX
BP 30094 54503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
V/REF : N/REF : 86 B 196 / 2012-A-2273
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 24/05/2012,
COLOREX
BP 30094 54503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
V/REF : N/REF : 86 B 196 / 2012-A-2273
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 24/05/2012,
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 05/03/2012 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
BUREAU EXPERTISE REGIONALE AUTOMOBILES MATERIEL INDUSTRIEL Société par actions simplifiée 223 avenue du Général Leclerc 54000 Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-2273 le 24/05/2012
R.C.S. NANCY 335 337 333 (86 B 196
Fait & NANCY le 24/05/2012,
LE GREFFIER
BUREAU EXPERTISE REGIONALE AUTOMOBILES MATERIEL INDUSTRIEL BERAMI SAS au capital de 40.000 € 223, Avenue Général Leclerc 54000 NANCY
24 MAl 2012 RCS NANCY 335 337 333
&6319 R.C.S. N"
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 5 MARS 2012
L'an deux mille douze, Le cing mars, A dix huit heures,
Les associés de la Société BERAMI, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 €, se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Président adressée à chacun d'eux par lettre simple, le 17 février 2012.
L'assemblée est présidée par Monsieur Philippe ASSFELD en sa qualité de Président de la Société.
Madame Stéphanie GENTIT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
La SA ACCOUNTAUDIT, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec AR le 17 février 2012, est présente.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que les associés présents ou représentés possédent' 2.497 actions, soit plus de la moitié des actions composant le capital et que l'assemblée générale réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Le Président déclare qu'ont été communiqués aux associés les comptes annuels et généralement tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales étre communiqués aux associés, ou ont été tenus à leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les déiais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle,a été_saisie en application des textes en vigueur. COE COIFORME
Lecture est donnée du rapport du Président et des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte.
Diverses observations.sont présentées auxquelles il est répondu.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
BUREAU EXPERTISE REGIONALE AUTOMOBILES MATERIEL INDUSTRIEL Société par actions simplifiée 223 avenue du Général Leclerc 54000 Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-2273 le 24/05/2012
R.C.S. NANCY 335 337 333 (86 B 196
Fait & NANCY le 24/05/2012,
LE GREFFIER
BUREAU EXPERTISE REGIONALE AUTOMOBILES MATERIEL INDUSTRIEL BERAMI SAS au capital de 40.000 € 223, Avenue Général Leclerc 54000 NANCY
24 MAl 2012 RCS NANCY 335 337 333
&6319 R.C.S. N"
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 5 MARS 2012
L'an deux mille douze, Le cing mars, A dix huit heures,
Les associés de la Société BERAMI, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 €, se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Président adressée à chacun d'eux par lettre simple, le 17 février 2012.
L'assemblée est présidée par Monsieur Philippe ASSFELD en sa qualité de Président de la Société.
Madame Stéphanie GENTIT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
La SA ACCOUNTAUDIT, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec AR le 17 février 2012, est présente.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que les associés présents ou représentés possédent' 2.497 actions, soit plus de la moitié des actions composant le capital et que l'assemblée générale réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture est donnée du rapport du Président et des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte.
Diverses observations.sont présentées auxquelles il est répondu.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale reconnait que tous les documents prévus par la législation sur les sociétés commerciales ont été communiqués aux associés dans les délais légaux.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport du Président et celle du rapport général du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Président et les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011 tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle donne en conséquence quitus au Président et au commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé.
Elle approuve le montant global des amortissements et frais non déductibles s'élevant à 17.266 € et l'impôt correspondant d'un montant de 5.755 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Elle donne en conséquence quitus au Président et au commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé.
Elle approuve le montant global des amortissements et frais non déductibles s'élevant à 17.266 € et l'impôt correspondant d'un montant de 5.755 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2011 qui est une perte de 12.073,88 € au poste < report à nouveau > débiteur. Ce dernier reste ainsi débiteur à hauteur de 111.049,36 €.
Conformément aux dispositions légales, il est précisé que la société n'a procédé à aucune distribution au titre .des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Conformément aux dispositions légales, il est précisé que la société n'a procédé à aucune distribution au titre .des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'article L 227-10 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La SARL CABINET CLAUDE PIERRET, commissaire aux comptes titulaire, s'est trouvée dissoute sans liquidation suite à la transmission universelle du patrimoine à la SA ACCOUNTAUDIT par acte sous seing privé en date du 31 mars 2011. En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire : la SA ACCOUNTAUDIT domiciliée a NANCY (54000) - Immeuble Thiers - 4 Rue Piroux pour la durée restante a courir du mandat du titulaire soit jusqu'au 30 juin 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir tes formalités et dépts prévus par la loi et ta réglementation en vigueur.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que ci-dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal lu et approuvé par les membres du bureau.
Philippe ASSFELD Président Stéphanie GENTIT. Secrétaire
ORME
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que ci-dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal lu et approuvé par les membres du bureau.
Philippe ASSFELD Président Stéphanie GENTIT. Secrétaire
ORME